La Commission européenne accusée de violer ses propres règles

Une association autrichienne militant pour la protection de la vie privée a porté plainte jeudi contre la Commission européenne, l’accusant d’avoir lancé une campagne ciblée sur les réseaux sociaux en violation des règles de l’UE.

En septembre 2023, Bruxelles a «utilisé des techniques de microciblage illégales pour promouvoir son très décrié projet de contrôle des messages privés», affirme dans un communiqué l’ONG Noyb (pour «None of your business», signifiant «Ce ne sont pas vos affaires»). Cette association autrichienne qui milite pour la protection de la vie privée a porté plainte jeudi contre la Commission européenne. Elle l’accuse d’avoir lancé une campagne ciblée sur les réseaux sociaux en violation des règles de l’UE. La Commission s’est basée sur les opinions politiques et religieuses des personnes visées, à l’encontre du règlement européen de référence sur les données (RGPD), précise l’association. Elle a par exemple exclu de manière délibérée les internautes intéressés par le Brexit, Marine Le Pen, Giorgia Meloni ou encore la chrétienté.

«C’est effarant que l’exécutif européen n’applique pas la loi qu’il a lui-même contribué à mettre en place il y a quelques années». Maartje de Graaf, juriste chez Noyb.

Noyb a déposé une plainte auprès du Contrôleur européen de la protection des données au nom d’un internaute néerlandais destinataire d’un des messages des services de l’UE. L’ONG réclame une enquête fouillée et l’imposition d’une amende.

La commissaire européenne Ylva Johansson avait reconnu fin octobre qu’il y avait des «interrogations» sur la conformité de cette campagne. «Je prends cela très, très au sérieux. Cela doit être clarifié (…) C’est en train de faire l’objet d’un examen», avait déclaré la responsable suédoise. L’opération, lancée sur X (anciennement Twitter), visait à faire la promotion d’un texte obligeant les plateformes et services de messagerie à détecter les images à caractère pédophile et les sollicitations d’enfants par des pédocriminels.

Des résistances au projet de loi

Ce projet de loi suscite des résistances de la part de certains États membres mais aussi de parlementaires, qui s’inquiètent de le voir déboucher sur une surveillance généralisée des communications privées. Il a franchi une nouvelle étape mardi au Parlement européen, avec le vote de la commission des libertés civiles, qui a justement modifié la mouture pour renforcer la protection de la vie privée et préserver la confidentialité des échanges.

Ce volet vient compléter la loi sur les services numériques («Digital Services Act», DSA), destinée à lutter contre les contenus illégaux et les pratiques opaques. Elle s’applique depuis la fin août aux 19 plus grands réseaux sociaux, places de marchés et moteurs de recherche, parmi lesquels Google, YouTube, Amazon, Facebook, Instagram, X (ex-Twitter) ou TikTok.

Photo d'illustration: Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne. AFP