La loi bancaire en carton (S01E03)

C’est terrible, j’ai lu chez l’ami Sarkofrance, la répétition d’éléments de langages (EDL) de Moscovici. Les gens on ne tape pas sur lui, mais sur les arguments du ministre.

previously in “La loi bancaire en carton (S01e02)” : Moscovici dictait sur son blog une longue liste d’elements de langage pour soutenir sa loi (en carton). Manifestement il a réussi.

previously in “La loi bancaire en carton (S01e01)” Tout le monde le disait, la loi bancaire risque d’etre en carton et de ne servir à rien, et d’être en deça des rapports de l’UE.

 

 

Ainsi donc on nous explique qu’aux USA la séparation des activités bancaire n’a fait que du bordel dès 2008 ou avant.  C’est oublier que la loi de séparation a été entièrement vidée de son sens, par Clinton aidé des républicains en 1999. Que ces gens là Mosco, l’ami Sarkofrance regardent donc ce qui s’est produit depuis en terme de saloperies financières aux USA et importées chez nous..

Là bas le lobby bancaire infeste le parti démocrate depuis quelques temps et finance les élus et les campagnes y compris celle d’Obama où Goldman Sachs était un des plus gros donateurs. Si les élus sont financés par les banques d’affaire, comment peuvent ils être indépendant. On a vu aux USA justement un défaut de surveillance avec des cas extrêmes. Tout ça alors que le régulateur avait le pouvoir de sanctionner… mais pas forcément de la même façon. Ainsi on a mis Madoff en prison, mais les banques d’affaires s’en sont sorties avec des amendes..

Il faut savoir aussi que nos “fleurons de banque universelles” ont des filiales US qui ont renflouées par les contribuables américain suite à la crise financière de 2008. Sans cela, par exemple la Société Générale prenait cher … cette banque a donc touché 11,9 milliards, mais aussi BNP Paribas 4,9 milliards et le Crédit Agricole 2,3 milliards de dollars d’argent public US.  On le voit donc elles peuvent être universelles chez nous, et mettre le bronx ailleurs. Elles ne se sont pas vantées de tout ça…

On précisera aussi que les banques non séparées et donc gérant les dépôts des clients bénéficient donc toujours de la garantie de l’état -implicite-. Gael Giraud nous explique que cela représente l’équivalent d’une subvention de 48 milliards par an pour les 3 grands groupes  bancaire français: 12 milliards d’euros pour le Crédit Agricole, 6 milliards d’euros pour BNP Paribas, 5 milliards d’euros pour la Société Générale, et 24 milliards d’euros pour Banque populaire-Caisse d’Epargne. Sans cette garantie sur les fonds ( 100 000€ par client, y compris les titres financiers..)  les banques devraient se financer plus cher sur les marchés.

Finance Watch audité par l’assemblée nationale, le précise, seuls:

« 22 % des actifs bancaires français sont consacrés aux crédits aux ménages et aux entreprises non-financières »

Le reste sert donc à autre chose, je vous laisse deviner quoi, mais ça exclue donc les PME/TPE en attente de fonds. Rien que ce chiffer devrait faire débat, et l’objet d’audition de banquiers avec retransmission publique. Surtout quand on découvre que notre beau modèle de banque universelle ne paie pas beaucoup d’impôts par rapport aux PME par exemple.

On l’a vu aussi la loi Moscovici va forcer les banques à filialiser au maximum 1% de leur activité.. la plus spéculative. Vu que certains ont par exemple 100 filiales dans les paradis fiscaux où elles logent parfois ces saloperies, la loi ne fait -de facto- que d’entériner une situation existante. Je n’appelle pas ça un progrès.

J’ai lu aussi d’autres cris de joie chez des politiques. Par exemple, le MRC essaye de faire la course à l’échalote avec le PS et annonce -tenez vous bien- la fin du trading haut fréquence… Le projet de loi a connu des évolutions positives (paradis fiscaux, frais financiers, interdiction du trading haute fréquence) : Ont il lu les amendements rejetés en commission qui proposaient de retirer des exclusions a cette limitation ?

D’autres sont encore plus excités et sautent au plafond : Pour eux, cette loi va “sortir les banques des paradis fiscaux ” On se demande ce qu’ils fument, ou si le carton de la loi n’est pas imbibé par du Diéthylamide de l’acide lysergique.  La loi ne fait que ça: elle impose aux banques de devoir expliquer des choses aussi simples que ça: nous Crédit Agricole gentille banque, nous avons réalisé aux iles caïmans 9000 millions d’euros de CA avec 5 salariés1.

En quoi cela va t’il les faire SORTIR de paradis fiscaux honteux et corrompus? On peut douter de tout ça..   Bien sûr, cette partie de la loi est un progrès important: Il énerve les banquiers qui pensent que cela va les mettre en défaut devant leurs concurrents.

D’autres visiblement sous influence moscovicieuse en intraveineuse osent le dire : Cette loi est une mauvaise surprise pour les banquiers. Mais sachez-le, si vous leur reprenez 1 centime qu’ils vous ont volé, ça sera déjà un scandale pour cette engeance! On apprend donc que les banques “mutualistes” se mettent à se plaindre: On va les surveiller un peu. C’est ce que dit la loi, ils se sont donc plaint au magazine Challenge.  Rendez vous compte, la loi prévoit que l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) pourra vérifier “la compétence, l’honorabilité et l’expérience” de leurs administrateurs lors de leurs nominations et renouvellements. C’est forcément de trop pour le lobby bancaire et les banques “mutualistes“.

Les banques mutualistes couinent donc. Elle vont peut-être finir par expliquer pourquoi elles font des pubs avec des message du genre”nous appartenons à nos clients” alors qu’elles ont des filiales partout y compris dans les paradis fiscaux comme le crédit mutuel ?

Et il semble qu’il suffise de montrer des traders le nez dans leurs 5 écrans pour que les députés admettent leur rôle utile à l’économie: Ainsi le président de BNP-Paribas  Baudouin Prot, a organisé pour les députés des visites de sa salle des marchés afin de démontrer que les traders étaient aussi au service de l’économie réelle.

L’article de Challenge explique les banques sont remises au pas ? Franchement là c’est du délire de journaliste ou alors un EDL de Moscovici qui a été téléporté dans sa tête.

Il suffit pour tout ça de voir que les amendements qui pouvaient durcir le texte ont été rejetés en commission. Y compris ceux pour réduire la spéculation sur les produits alimentaires…

N’oubliez pas non plus que selon le WSJ nos banques françaises ont trempé dans un scandale identique au LIBOR (où elles ont magouillé), celui de l’Euribor. Elles sont capables de tout. j’avais lu une interview du président du crédit agricole dans la presse anglo-saxonne: Il exprimait une crainte de goulag en résumé. Alors que je sais qu’il négociait -à la même époque- en sous main avec Bercy au même moment.

Demandez vous que ce qui se passera quand une banque sera en échec, en situation de fail et donc de faillite. Je publie ci-après un extrait d’une tribune qui fait réfléchir.. Quand on sait que la direction du trésor de Bercy est très proche du lobby bancaire. On restera poli en ce qui concerne le directeur de la banque de France qui lui est un cran au dessus.

À défaut de prévenir une crise, le projet de loi laisse-t-il au moins espérer que nous aurions les moyens de la guérir ? Non. Selon ce projet, les maîtres d’œuvre de l’éventuel démantèlement d’une banque française seront le gouverneur de la Banque de France et le directeur général du Trésor. Ils décideront seuls si l’État français devra aller au secours d’une banque (quitte à ruiner les Français) ou s’il conviendra de la laisser faire faillite.

Les décisions seront prises sans obligation de consulter le Parlement, à l’aveugle, et au détriment du contribuable. Les 3,7 milliards prélevés sur les citoyens néerlandais, sans avoir été consultés, pour sauver sans conditions SNS Reaal, quatrième banque des Pays-Bas, sont un cas d’école qui risque de se généraliser.

De même, les détenteurs d’obligations ne seront pas nécessairement sollicités financièrement avant que les contribuables français aient à mettre la main à la poche. Le projet de loi considère que c’est une possibilité, mais non une obligation. Pire encore: pendant l’opération de réanimation cardiaque, le versement de dividendes aux actionnaires de la banque en détresse ne sera pas interdit. Rien n’est prévu non plus pour mettre à contribution les créanciers. Les dirigeants de la banque en détresse responsables de la déroute pourront-ils se voir supprimer définitivement le versement de leurs rémunérations ? Pas davantage.

Vous avez compris finalement ? rien ne va changer: Cette loi apporte de l’auto contrôle par des insiders du lobby bancaire et qui va payer la facture : toujours les mêmes.

Voilà donc l’auto-contrôle, et l’auto-régulation à l’œuvre. Cette loi n’est pas socialiste, soc-dem , même pas soc-lib. Et pour occuper la galerie on va limiter les frais bancaire des gens2 .. et ô miracle , les banques préviennent déjà qu’elles vont devoir mettre des gens au chômage dans les agences et automatiser le tout 3 et donc par défaut cibler plus de gens …

On m’a demandé ce que ça devrait être la séparation des activités et précisé qu’il parait que ça ne changerai rien par ce que les banques US qui ont fait défaut… (voir plus haut la réponse à ce point). Est-ce compliqué ? Non on découpe les activités de manière claire et on explique clairement que les éléments d’une liste ne sont plus garantis par l’état, et la  liste est précise et simple à faire: il suffit d’exclure tout produit financier (dérivé, futures et autres sans détention du bien associé ou lié à un pari sur un prix).

Cela veut donc aller au conflit avec l’UE qui a imposé pendant la crise de 2008 que les comptes devaient être couverts jusqu’à 100 000 euros quelque soit leur contenu. On a vu récemment que les tribunaux internationaux pouvaient envoyer paitre les demandes d’interêts ou de protection étatique indue. C’est le cas de l’Islande via l’AELE.

Certains demandent donc plus de de contrôle et d’audit ? On va leur répondre qu’on est mal: Ce que propose cette loi c’est de l’auto-contrôle endogamique. Exactement le même problème constaté en ce moment avec l’agroalimentaire, c’est le résultat du de vidage des ressources régulatrice de l’état. Ça va être drôle : Les banques pourront spéculer sur la bouffe truquée vendue de travers aux consommateurs, et en cas de faillite c’est la nation qui payera.

Donc en plus de la présence de contrôle indépendant, on doit envoyer ces gens là en prison ferme quand ils dépassent les bornes. Alors qu’actuellement par exemple en cas de viol des règles , c’est uniquement l’AMF (Autorité des marchés financiers) qui distribue des amendes et pas un tribunal civil ou pénal. Voilà un point essentiel à modifier.

Il faut savoir que la loi Moscocivi est inférieure aux rapports UE. Ces rapports dont le rapport Liikanen doivent finir en directive : On a donc compris que le lobby politico-bancaire français va combattre cette directive pour éviter de se voir contraint de durcir la loi ensuite en le mettant à jour avec la directive à transposer.

Posons nous aussi une question simple : le financement de l’économie réelle nécessite-t-il des banques énormes au bilan supérieur au PIB Français ?  Est ce que le fait de spéculer a Hong-Kong va aider la TPE/PME qui a besoin de 50 ou  100k€ de Financement ? Posez la question dans twitter, seuls des traders vous répondront oui…

 

ceci est un exemple bien sûr, les chiffres ne sont pas connus ↩ du moins faire semblant, billet à venir ↩ parait que c’est manuel au crédit agricole ↩