Voici ce que contient l’accord crucial sur les minéraux signé par les États-Unis et l’Ukraine

L'accord prévoit la création d'un fonds d'investissement régi par Washington et Kiev, qui supervisera tous les nouveaux projets d'exploitation des ressources naturelles en Ukraine.

Un nouvel accord de développement des ressources entre les États-Unis et l’Ukraine permettra aux deux pays d’investir conjointement dans des projets de ressources naturelles pour les décennies à venir.

Des représentants du département du Trésor américain ont fait savoir, lors d’une conférence de presse le 1er mai, que l’accord sur les minérauxcritiques récemment signé entre Washington et Kiev ne s’appliquerait pas seulement aux métaux des terres rares, mais aussi à la quasi-totalité de l’exploitation des ressources naturelles en Ukraine, y compris le pétrole, le gaz naturel et l’infrastructure connexe.

Les responsables ont décrit l’accord, que les représentants des deux parties ont signé le 30 avril, comme un « partenariat historique » qui reliera les économies des deux pays pendant des années.

« Il ne s’agit pas seulement des terres rares [ou] des minéraux essentiels […], mais aussi du pétrole et du gaz et, surtout, d’infrastructures liées aux ressources naturelles afin de couvrir l’ensemble de la chaîne de valeur associée au développement économique de l’Ukraine », a précisé l’un des fonctionnaires du ministère américain des Finances.

L’accord vise à générer des profits substantiels pour les deux pays, en créant un fonds d’investissement qui acheminera les redevances, les droits de licence et les dépenses connexes de tous les nouveaux projets d’exploitation des ressources naturelles en Ukraine vers une société commune détenue à parts égales par l’Ukraine et les États-Unis.

Cette configuration fera des États-Unis un bénéficiaire clé du processus de reconstruction de l’Ukraine lorsque l’invasion russe prendra fin, et offrira au pays de vastes possibilités d’investissement pour les décennies à venir, tout en encourageant une reconstruction massive de l’Ukraine déchirée par la guerre.

« L’idée est de réinvestir l’argent qui entre dans le fonds afin d’en augmenter la valeur pour les propriétaires du fonds, les États-Unis et l’Ukraine, et de générer des rendements à long terme pour les peuples américain et ukrainien. »

Au total, l’accord se compose de trois documents juridiques distincts, que le président Donald Trump et le secrétaire américain au Trésor, Scott Bessent, ont personnellement contribué à négocier.

World Brief: The U.S. and Ukraine sign a critical minerals deal, wildfires ravage Israel, and local elections are held in the United Kingdom. https://t.co/iP5cWwwXzb

— Foreign Policy (@ForeignPolicy) May 1, 2025

Le premier document consiste en un accord juridique entre l’Ukraine et les États-Unis établissant les obligations des deux parties dans le cadre du partenariat conjoint. Il devra être ratifié par le parlement ukrainien pour prendre effet.

Les autres documents comprennent un contrat de société en commandite pour créer le fonds et les documents de constitution d’une société à responsabilité limitée pour régir le fonds et ses investissements.

Le partenariat sera contrôlé par une société dont le conseil d’administration sera composé de trois Ukrainiens et de trois Américains, selon une fiche d’information communiquée à Epoch Times par la Maison-Blanche.

Ce conseil travaillera en collaboration pour prendre des décisions sur la manière d’allouer les ressources du fonds, sur les nouveaux investissements à privilégier et sur le moment de distribuer les paiements aux deux gouvernements.

Les États-Unis conserveront également le privilège d’offrir de nouvelles opportunités aux entreprises américaines et de décider quelles entreprises doivent les recevoir.

« Si les États-Unis décident d’acquérir ces ressources pour eux-mêmes, ils auront le choix entre les acquérir ou désigner l’acheteur de leur choix », peut-on lire dans la fiche d’information.

Ce cadre donne également aux États-Unis la possibilité d’empêcher les adversaires de s’implanter en Ukraine en prenant en charge les nouveaux développements avant que les acteurs étrangers ne le fassent.

À cette fin, le langage utilisé dans la fiche d’information et par les fonctionnaires du Trésor jeudi marque un durcissement notable de la rhétorique de l’administration américaine à l’égard de la Russie, à la suite des refus répétés de Moscou de se conformer aux appels de M. Trump en faveur d’un cessez-le-feu en Ukraine.

« Aucun État, aucune entreprise ni aucune personne ayant financé ou fourni la machine de guerre russe ne sera autorisé à bénéficier de la reconstruction de l’Ukraine, y compris à participer à des projets soutenus par les ressources du fonds », peut-on lire dans la fiche d’information.

De même, un représentant du Trésor américain a déclaré lors de la conférence de presse que le nouvel intérêt économique à long terme des États-Unis en Ukraine garantirait l’engagement de Washington en faveur de la souveraineté ukrainienne et qu’il était pris en partie en « réponse à la destruction à grande échelle causée par l’invasion massive de la Russie ».

« Ce partenariat sera fondamental pour le processus de paix mené par le Président, car il envoie un message fort à la Russie, à savoir que les États-Unis sont dans le jeu et s’engagent à assurer le succès à long terme de l’Ukraine », a-t-il déclaré.

L’accord n’est toutefois pas tout à fait ce que M. Trump avait annoncé lorsqu’il a entamé les négociations avec Kiev au début de l’année.

M. Trump a régulièrement présenté l’accord sur les minerais comme un moyen pour les États-Unis de récupérer les coûts de leur soutien à l’Ukraine, affirmant que l’accord serait utilisé pour accorder aux États-Unis 300 milliards de dollars de droits miniers.

De janvier 2022 à décembre 2024, les États-Unis ont dépensé environ 120 milliards de dollars en aide directe à l’Ukraine, dont aucune somme n’a été fournie sous la forme de prêts ou d’autres instruments de dette.

L’accord final signé cette semaine ne contient aucune de ces dispositions et n’oblige pas l’Ukraine à contracter une nouvelle dette.

À long terme, cependant, la structure d’investissement de l’accord pourrait rapporter aux États-Unis beaucoup plus que ne l’aurait fait la première proposition de M. Trump. Ainsi, un représentant du Trésor américain a estimé que le cadre novateur de l’accord pourrait servir de modèle pour de futurs accords d’investissement internationaux.

Cela « changera fondamentalement le moule des accords financiers internationaux », a-t-il indiqué, et « pourrait être un modèle pour les accords économiques internationaux à venir ».