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Vendredi, 11 Oct. 2024

L’UE en passe de devenir un super-État totalitaire : le Parlement décide d’imposer le dossier électronique des patients pour tout le monde

Auteur : Dr. Peter F. Mayer | Editeur : Walt | Samedi, 02 Déc. 2023 - 14h35

Les principales commissions du Parlement européen ont voté la création d'un « Espace européen des données de santé » (EHDS), qui rassemblera des informations sur tous les traitements médicaux des citoyens. Il n’y a aucune possibilité de se désinscrire.

Récemment, le Parlement européen a adopté une résolution appelant à la perte de pouvoir des États-nations au profit d’un superÉtat centralisé . Toutes les compétences importantes, même celles qui étaient auparavant situées au niveau de l'État fédéral, doivent être transférées à un « exécutif européen ». Y compris tout ce qui touche aux soins de santé.

Les dossiers électroniques des patients sont désormais disponibles dans de nombreux pays, comme l'Allemagne et l'Autriche. Cependant, ils sont conçus de telle manière que les citoyens peuvent se désinscrire et qu’aucune donnée ne sera alors plus collectée. Toutefois, cela n’inclut pas les données sur les vaccinations, car celles-ci sont obligatoires.

Comme indiqué précédemment, une « feuille de route pour… la coopération sur les maladies évitables par la vaccination » est en place depuis 2018 . Comme nous le savons désormais, cela n’existe pratiquement pas, du moins non sans risque accru pour les vaccinés.

Outre le lobbying en faveur de la vaccination, « la lutte contre la désinformation sur les vaccins sur Internet et le développement d’outils d’information fondés sur des preuves », la création de « l’ Espace européen des données de santé (ci-après « EHDS ») » est également au centre des préoccupations.

Les raisons et objectifs de la proposition sont les suivants :

« L'EHDS crée un espace commun dans lequel les personnes physiques peuvent facilement contrôler leurs données électroniques de santé. Cela permettra également aux acteurs de la recherche et de l’innovation et aux décideurs politiques d’utiliser ces données électroniques de santé d’une manière fiable et sécurisée, dans le respect de la vie privée.

Encore une fois le noyau, débarrassé des phrases creuses : « … permet aux décideurs politiques d’utiliser ces données électroniques de santé ».

Aujourd'hui, la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) et la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI) ont poussé le projet plus loin.

Concrètement, la législation européenne devrait obliger les médecins à saisir un résumé de chaque traitement de patient dans la nouvelle salle de données de santé (article 7). Il n'existe aucune exception ni droit d'opposition pour les maladies et thérapies particulièrement sensibles telles que les troubles mentaux, les maladies sexuelles et les troubles tels que la déficience de puissance ou l'infertilité, le VIH ou les thérapies contre la toxicomanie. Le patient ne devrait pouvoir s'opposer à l'accès à son dossier électronique de patient par d'autres prestataires de soins de santé que tant qu'il n'y a pas d'urgence (article 3, paragraphe 9).

Patrick Breyer, membre du Parti Pirate au Parlement européen, commente sur son blog :

" Le projet de dossier électronique obligatoire des patients, accessible dans toute l'Europe, comporte des risques irresponsables de vol, de piratage ou de perte des données de traitement les plus personnelles et menace de priver les patients de tout contrôle sur la collecte de leurs maladies et troubles", critique le Dr. Patrick Breyer, député européen du Parti Pirate et co-négociateur du groupe Verts/Alliance libre européenne à la commission de l'intérieur du Parlement européen. « Ce n’est rien d’autre que la fin du secret médical. N’avons-nous rien appris des attaques internationales de pirates informatiques contre les hôpitaux et autres données de santé ? Si chaque maladie mentale, traitement de la toxicomanie, chaque dysfonction érectile et chaque avortement sont mis en réseau de force, les patientes inquiètes risquent d'être dissuadées d'un traitement médical urgent - cela peut rendre les gens malades et mettre leur famille à rude épreuve ! L'Allemagne doit enfin monter sur les barricades contre cette menace d'incapacité des citoyens et la remise en cause du droit d'opposition prévu ! Et au Parlement européen, je me battrai pour que mon groupe permette à l'ensemble du Parlement de se prononcer sur cette menace d'incapacité numérique au moyen d'un amendement en décembre ».

Cependant, je suis plus préoccupé par ce que les autorités font de mes données les plus privées, à savoir mes données de santé.

Le commentaire d'Anja Hirschel, la principale candidate du Parti Pirate aux élections européennes de 2024, répond exactement à ceci :

« Le stockage centralisé des données suscite des désirs dans diverses directions. Cependant, nous ne parlons pas seulement d’attaques de pirates informatiques, mais également d’utilisations dites secondaires. Il s’agit d’un accès qui doit être accordé intégralement à des fins de recherche. Les données des patients doivent ensuite être transmises à des tiers. Du point de vue de la protection des données, la collecte centralisée pose déjà problème : si elle est transmise, au moins une procédure opt-in (consentement actif) est correcte. Cela permettrait à chaque personne d’avoir un certain degré de pouvoir décisionnel sur ses données personnelles. Toutefois, si une procédure d'opt-out (objection active) n'est pas établie , cela signifie finalement la suppression de la confidentialité de toutes les informations médicales . Et cela malgré le fait qu'en Allemagne, les médecins sont à juste titre soumis au secret professionnel conformément à l'article 203 du Code pénal , tout comme les avocats, entre autres. Cette protection de nos informations les plus privées et le droit à des soins et à des conseils confidentiels sont désormais en jeu ».

Le  projet de loi du gouvernement fédéral allemand souligne :  « Dans le cadre de leur souveraineté en matière de patients et en tant qu'expression de leur droit à l'autodétermination, les assurés sont libres de refuser la fourniture de dossiers électroniques de patients. « En Autriche, vous pouvez vous désinscrire d'ELGA, sauf pour la partie concernant les vaccinations.

Cependant, il n’existe actuellement aucune majorité au Parlement européen favorable à l’octroi d’un droit d’opposition aux patients. Les commissions compétentes devraient déterminer la position parlementaire le 28 novembre. La séance plénière devrait voter en décembre et pourra apporter les dernières modifications. Si l’APE obligatoire devient ultérieurement une loi européenne, tous les États membres devraient supprimer le droit d’opposition. Une enquête du Centre européen des consommateurs (BEUC)  a révélé que 44 % des citoyens s'inquiètent du vol de leurs données de santé ; 40 % craignent un accès non autorisé aux données.

Selon l'état actuel des négociations, les gouvernements de l'UE souhaitent également introduire un ePA obligatoire pour tous, sans aucun droit d'opposition. Cela pourrait être décidé dès le 6 décembre au sein du comité dit COREPER. Si l’APE obligatoire devient une loi européenne, tous les pays devraient le mettre en œuvre. On soupçonne cependant que les gouvernements autrichien et allemand le feront avec une grande joie.

Avec le « portefeuille numérique » de l’UE , l’ identité numérique de l’UE et la monnaie numérique de la banque centrale, cette collecte de données de santé de tous les citoyens permet une surveillance et un contrôle total. L’UE est déjà pratiquement gouvernée par les innombrables groupes de pression opérant à Bruxelles, et il existe une corruption systémique.


- Source : tkp (Autriche)

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