Darmanin veut juger les viols en une journée : une note dérangeante pour un ministre au passé judiciaire encombrant

Révélée par L'Humanité, une note confidentielle du garde des Sceaux demande aux magistrats d'expédier les affaires de viol en une seule audience. La même semaine, Darmanin annonce au Sénat vouloir se poser en défenseur des victimes de violences sexuelles. La contradiction serait déjà gênante pour n'importe quel ministre. Elle l'est doublement pour celui-là.

I. La note : juger un viol comme on traite un dossier administratif

Le document ne laisse guère de place à l'interprétation. Dans une note datée du 27 février, le garde des Sceaux Gérald Darmanin demande aux procureurs et présidents de tribunaux de tenir les audiences des cours criminelles départementales — qui jugent à 90 % des affaires de viol — en une seule journée, en limitant au maximum la citation de témoins et d'experts.

La justification avancée est celle du désengorgement : le délai moyen pour juger un viol atteint aujourd'hui six ans en France, avec 5 000 dossiers criminels en attente. L'objectif affiché est de diviser ce chiffre par deux. L'intention, en soi, est recevable. C'est la méthode qui fait scandale.

Des avocates spécialisées ont immédiatement répondu qu'il « n'est pas possible de juger correctement des affaires de viol en une seule journée ». Les victimes de viol, souvent fragilisées par des années de procédure, ont besoin de temps pour être entendues, confrontées, protégées. Réduire leur parole à une audience chronométrée, c'est faire du rendement là où la justice exige de la profondeur. L'universitaire Benjamin Fiorini a été plus direct encore, voyant dans ces consignes « la confirmation que l'objectif de ces cours criminelles est de juger le viol de façon expéditive ». Le Syndicat de la magistrature a dénoncé une réforme qui fait du viol « un sous-crime ».

On en parle avec Justine Probst, magistrate et membre du Syndicat de la Magistrature, et Nathalie Tomasini, avocate pénaliste, spécialiste des violences conjugales:

II. Le grand écart : champion des victimes le matin, note expéditive le soir

Ce qui rend la séquence particulièrement difficile à défendre, c'est son calendrier. La semaine même où la note de Darmanin est révélée, le garde des Sceaux se présente devant la délégation aux droits des femmes du Sénat pour annoncer sa volonté de transformer les cours criminelles départementales en juridictions spécialisées dans les violences sexuelles, sur le modèle espagnol. Il s'est même engagé à déposer lui-même un amendement en ce sens lors des débats parlementaires prévus en avril.

Le message politique est limpide : Darmanin entend se poser en réformateur soucieux des victimes. La note, elle, raconte une autre histoire — celle d'un ministre qui, dans le même mouvement, demande à ses magistrats de traiter ces mêmes affaires à la chaîne. La main droite se veut protectrice ; la main gauche signe des consignes d'expédition.

III. L'ombre d'une affaire personnelle jamais tout à fait éteinte

Dans ce contexte, impossible de ne pas évoquer le passé judiciaire de Gérald Darmanin lui-même. Sophie Patterson-Spatz l'accuse de l'avoir violée en 2009, affirmant avoir été contrainte. Darmanin a toujours reconnu la relation sexuelle, en contestant catégoriquement le caractère non consenti. À l'issue d'une instruction judiciaire approfondie, la Cour de cassation a définitivement confirmé le non-lieu en sa faveur en février 2024 — ce qui le place, juridiquement, hors de cause.

Mais un non-lieu, aussi définitif soit-il, n'efface pas les faits dans l'espace public. Sophie Patterson-Spatz n'a jamais retiré ses accusations. Et c'est ce même homme — dont le nom reste indissolublement associé, dans l'opinion, à une affaire de viol — qui signe aujourd'hui une note demandant d'expédier les procès pour viol en une journée.

La coïncidence est trop criante pour ne pas être relevée. Pas pour en tirer des conclusions judiciaires — la Cour de cassation s'en est chargée. Mais pour mesurer ce que cette séquence dit de la sensibilité politique du personnage, ou de son absence. Soit Darmanin n'a pas conscience de l'image que renvoie cette note venant de lui. Soit il s'en moque. Dans les deux cas, le signal envoyé aux victimes de viol est désastreux.

IV. Un 8 mars sous les décombres

La révélation de cette note est intervenue dans les jours précédant le 8 mars — Journée internationale des droits des femmes. La symbolique n'a échappé à personne. Les associations de défense des victimes de violences sexuelles, déjà en ordre de bataille pour cette journée, ont eu beau jeu de souligner l'écart entre les discours officiels sur la lutte contre les violences faites aux femmes et la réalité d'une justice criminelle que son propre garde des Sceaux pousse vers le tribunal de l'efficacité budgétaire.

L'Union Syndicale des Magistrats a rappelé avoir alerté en vain les parlementaires sur l'impossibilité d'absorber à moyens constants la charge de ces cours criminelles départementales. La note de Darmanin, dans ce contexte, ressemble moins à une réforme courageuse qu'à un aveu d'impuissance administrative habillé en injonction hiérarchique.

Gérald Darmanin dispose d'un vrai talent politique — il l'a prouvé à plusieurs reprises. Mais certains dossiers révèlent, par contraste, une forme d'aveuglement sur ce que sa propre trajectoire personnelle lui interdit de défendre sans que la charge symbolique ne retombe sur lui. La note sur les viols est l'un de ces dossiers. Et elle ne sera pas oubliée de sitôt.