Loi Sécurité Globale : le Sénat d'accord pour la vidéosurveillance partout

C’est exactement ce que l’on redoutait, gardez à l’esprit les JO de 2024. Ils veulent pouvoir faire de la reconnaissance faciale en temps réel partout, ce qui était auparavant interdit. Donc, de facto, ils sauront en temps réel ce que chaque Français(es) fait dans l’espace public. Tout ça toujours sous couvert de lutte contre le terrorisme, alors quand on connaît la vérité, c’est assez succulent… Franchement ils sont forts…

Au sommaire cette semaine :

• Le Sénat a validé au galop les amendements de la loi Sécurité globale, avant de discuter le texte à partir du 16 mars,
• et les pratiques des services de renseignements français avec les données personnelles sont toujours illégales.

LOI SÉCURITÉ GLOBALE : LE SÉNAT D’ACCORD POUR LA VIDÉOSURVEILLANCE PARTOUT

Mercredi 3 mars, la commission des lois du Sénat s’est penchée sur la loi Sécurité globale. Il s’agissait d’examiner les amendements proposées par les sénateurs et les sénatrices, avant la discussion du texte par l’ensemble de l’assemblée à partir du 16 mars.

Avant cette commission, nous avions regardé les amendements déposés et nos inquiétudes étaient grandes. Plusieurs visaient à inscrire dans la loi la possibilité de la reconnaissance faciale, sous le prétexte bien connu de répondre aux besoins de la lutte contre le terrorisme. On se souviendra, pour estimer la validité de cet argument, que les dispositions de l’état d’urgence avaient naguère servi à réprimer les manifestants écologistes lors de la COP 21. D’autres amendements proposent d’ailleurs d’étendre d’ores et déjà ce fichage des visages à toutes les finalités d’enquête.

Ces positions fortes permettent aux rapporteurs de la loi de passer pour des modérés, alors qu’ils proposent de déployer des drones et des caméras de surveillance automatisée partout. C’était notre analyse du 2 mars (avant la Commission des lois) : SÉCURITÉ GLOBALE : LA DROITE APPELLE À LA RECONNAISSANCE FACIALE

On n’a pas été déçu. D’abord, les débats n’ont pas été retransmis en direct comme c’est l’usage. Cette volonté de discrétion n’est pas un bon signe de vitalité démocratique, pour le dire pudiquement. Ensuite, la discussion a été expédiée en 3 heures, ce qui suppose qu’il existait peu de désaccord interne. Enfin, les dispositions les plus mauvaises à nos yeux ont été conservées, en arrondissant à peine quelques angles. Le bilan thème par thème (drones, vidéosurveillance, reconnaissance faciale) est à lire sur notre site :(après la Commission des lois) LA LOI SÉCURITÉ GLOBALE VALIDÉE EN COMMISSION AU SÉNAT

La loi Sécurité globale sera discutée par le Sénat du 16 au 18 mars 2021 avant une deuxième lecture par l’Assemblée nationale.

RENSEIGNEMENT : L’ILLÉGALITÉ QUI POSE QUESTION

Il y a bientôt deux ans, en avril 2019, le journal Le Monde révélait l’existence d’un « entrepôt de données » commun dans lequel les divers services de renseignement français piochaient au mépris des lois qui encadrent normalement leur propre accès à ce type de données.

Ce libre-service des données est permis par un article dont tout indique qu’il est contraire à la Constitution. C’est pourquoi La Quadrature a posé au Conseil d’État une question préalable de constitutionnalité (QPC), en espérant que celui-ci la transmettra au Conseil constitutionnel.

Notre article : PARTAGE DE DONNÉES : LES SERVICES DE RENSEIGNEMENT VIOLENT LA CONSTITUTION

Lire aussi:

Le juge européen limite l’accès aux données de communications électroniques à des fins pénales — https://www.usine-digitale.fr/article/le-juge-europeen-limite-l-acces-aux-donnees-de-communications-electroniques-a-des-fins-penales.N1066864 [L’Usine Digitale]

La vidéo sous surveillance — https://marsactu.fr/agora/la-video-sous-surveillance/ [Marsactu]

La reconnaissance faciale se met en place à bas bruit (France Inter)

Des Français toujours plus fichés ? (DECRYPTAGE)