Contrôles d’identité : défendons-nous contre la reconnaissance faciale

Depuis 2022, des milliers de policiers scannent les visages de citoyens dans la rue via leurs smartphones de service — une pratique illégale, documentée en interne, et couverte par le ministère de l’Intérieur.

Avril 2025. Une place à Marseille, l'ombre d'un platane, des jeunes qui tuent le temps. Des camions de police s'arrêtent. Les agents descendent, s'approchent. Un smartphone professionnel sort d'une poche. Un policier prend Ahmed, 18 ans, en photo. En quelques secondes, le visage du jeune homme est comparé à neuf millions de portraits stockés dans le fichier judiciaire de l'État. C'est rapide, c'est discret. C'est aussi totalement illégal.

Révélée le 16 mars 2026 par le média d'investigation Disclose, en partenariat avec l'association La Quadrature du Net, cette pratique n'est ni anecdotique ni récente. Elle est systématique. Depuis 2022, les terminaux mobiles NEO — déployés à grande échelle dans les commissariats — intègrent un module de reconnaissance faciale directement connecté au Traitement des Antécédents Judiciaires (TAJ). Résultat : n'importe quel agent peut scanner le visage d'un passant, obtenir une liste de deux cents correspondances, et croiser ce résultat avec des données personnelles incluant adresse, profession, et — détail glaçant — affiliations religieuses ou politiques.

01 — L'illégalité, documentée de l'intérieur

Cadre juridique

Le code de procédure pénale est sans ambiguïté : l'accès au TAJ est réservé à des agents « individuellement désignés et spécialement habilités », dans le cadre strict d'une enquête judiciaire. Son usage lors d'un contrôle d'identité est formellement interdit depuis janvier 2022 pour la police, et depuis 2020 pour la gendarmerie.

Tout contrevenant s'expose, en théorie, à cinq ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.

Ce qui rend l'affaire particulièrement explosive, c'est que l'illégalité de ces pratiques était connue — et documentée — en interne. Dès 2023, l'Inspection générale de la police nationale (IGPN) notait dans son rapport d'activité que le TAJ était « très fréquemment utilisé sur la voie publique lors des contrôles d'identité ». Trois ans plus tard, rien n'a changé, sinon que le volume de consultations a continué d'exploser : de 375 000 en 2019 à un million en 2024.

Le ministère de l'Intérieur, lui, n'a pas répondu aux sollicitations des journalistes de Disclose. Place Beauvau connaissait. Place Beauvau a laissé faire. Ce n'est pas une négligence, c'est un choix.

“Un compte nous est attribué dès qu'on sort de l'école de police. Tout le monde y a accès. Il y en a qui abusent, qui se disent qu'ils vont pouvoir verbaliser pour du stup, parce que « tiens t'es connu ».”
— Tony*, policier — témoignage anonyme recueilli par Disclose

02 — Des visages, des noms, des vies

La puissance de l'outil dépasse ce que l'on imagine. Le TAJ contient les fiches de dizaines de millions de personnes : 17 millions de mises en cause, 48 millions de victimes, accompagnées de leur nom, prénom, date de naissance, adresse, profession — et pour certaines, de leurs appartenances religieuses ou politiques. Au total, ce sont les données d'un Français sur quatre qui sont potentiellement accessibles depuis un smartphone, en quelques secondes, dans la rue.

L'architecture technique aggrave encore le risque. Il suffit d'ouvrir l'application, de charger une photo, de cliquer sur « rapprocher » — le serveur délivre ses résultats. Aucune validation hiérarchique. Aucune trace visible pour l'individu concerné. Une surveillance à ciel ouvert, sans garde-fou.

Témoignage — Paris, manifestation pro-Palestine

« Le policier sort quelque chose qui ressemble à un téléphone, un pavé noir, et il essaie de me prendre en photo. Je n'avais pas de pièce d'identité sur moi. Je ne trouvais pas ça normal, alors j'ai tourné la tête, j'ai grimacé pour éviter d'être pris en photo ».
— Roger*, manifestant contrôlé place de la République

03 — De l'illégalité à la légalisation

Il serait tentant de voir dans cette affaire le simple dérapage de policiers indisciplinés. La réalité est plus sombre. C'est l'État lui-même qui a organisé le déploiement de cet outil, en dotant des milliers d'agents de terminaux NEO sans prévoir les mécanismes de contrôle adéquats, sans modifier le cadre légal, et en maintenant une opacité totale sur les usages réels.

L'histoire de la surveillance policière française offre un précédent inquiétant : à chaque fois que des pratiques illégales ont été exposées, la réponse n'a pas été d'interdire mais de régulariser. On tolère, on laisse s'installer, on normalise, on légalise. En 2019, un député macroniste proposait une expérimentation de la reconnaissance faciale. En 2020, le Livre blanc de la sécurité intérieure la jugeait « hautement souhaitable ». La France a bataillé au sein de l'UE pour affaiblir les restrictions de l'AI Act sur la surveillance biométrique.

Chronologie d'un dérapage annoncé

04 — Une grand-mère en prison

En juillet 2025, Angela Lipps, 50 ans, grand-mère de cinq enfants du Tennessee, a été arrêtée à son domicile par des marshals armés. Son tort : un logiciel de reconnaissance faciale avait désigné cette femme — qui n'avait jamais mis les pieds dans le Dakota du Nord — comme principale suspecte d'une série de fraudes bancaires. Elle a passé près de quatre mois en détention provisoire, perdu sa maison, sa voiture. Personne ne lui a jamais présenté d'excuses.

L'affaire Lipps n'est pas une anomalie. C'est le huitième cas documenté d'arrestation injustifiée liée à la reconnaissance faciale aux États-Unis. Dans six de ces huit cas, la police avait omis de vérifier l'alibi du suspect. Dans tous les cas, une arrestation avait été effectuée sans qu'aucun lien indépendant n'ait été établi entre la personne et le crime.

En France, les biais de la reconnaissance faciale sont documentés depuis des années. Les algorithmes peinent davantage sur les visages féminins et les peaux foncées. Dans un pays où les contrôles au faciès touchent déjà de manière disproportionnée les jeunes hommes perçus comme arabes ou noirs, l'ajout d'un outil biaisé à un système déjà biaisé n'est pas un risque hypothétique. C'est une certitude statistique.

“La reconnaissance faciale n'est pas une technologie neutre appliquée à une police neutre dans une société neutre. C'est un amplificateur de discrimination”.
— La Quadrature du Net, mars 2026

05 — Que faire ? Résister d'abord

Face à l'inaction des institutions, La Quadrature du Net a choisi une autre voie : publier un guide juridique détaillé expliquant comment se défendre contre une tentative de reconnaissance faciale lors d'un contrôle d'identité. Refuser de se laisser photographier, tourner la tête, exiger une justification légale — autant de gestes simples qui deviennent, dans ce contexte, des actes de résistance civique.

Il reste une inconnue de taille : la révélation de Disclose va-t-elle cette fois forcer la main du politique ? Ou va-t-on assister, comme à chaque fois, à la même séquence — indignation, commission, rapport, oubli — avant que la prochaine loi sécuritaire ne vienne officialiser ce qui se fait déjà, clandestinement, sur nos places publiques ?

Vos droits

Lors d'un contrôle d'identité, vous pouvez refuser d'être photographié. Si un agent tente de vous prendre en photo sans votre consentement, cette pratique est illégale.

La Quadrature du Net a publié un guide juridique téléchargeable sur laquadrature.net pour connaître vos droits et vous défendre.

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L'appel de La Quadrature du Net

Contrôles d’identité : défendons-nous contre la reconnaissance faciale

"Il faut être clair : nous ne voulons pas d’une loi pour régulariser l’utilisation de la reconnaissance faciale, nous refusons purement et simplement cette technologie déshumanisante".

par La Quadrature du Net

Aujourd’hui, nous lançons une offensive contre l’utilisation de la reconnaissance faciale, par la police, lors de simples contrôles d’identité dans la rue. En partenariat avec le média Disclose, nous publions un guide démontrant l’illégalité de cette pratique et, plus généralement, les dangers de cette technologie. Face à l’inaction des tribunaux, de la CNIL et des pouvoirs publics, il est temps de riposter et de s’organiser pour que ces pratiques soient sanctionnées et que soit enfin actée l’interdiction de la reconnaissance faciale.

Beaucoup pensent que la reconnaissance faciale n’existe pas en France, et que cette technologie serait réservée à des pays lointains et autoritaires. Pourtant, cela fait des années que la police s’en sert chaque jour, de façon illégale, sous la supervision de l’État. À travers le fichier de traitement des antécédents judiciaires (dit «TAJ»), les agents ont accès à un module de reconnaissance du visage aussi bien dans le cadre d’enquêtes que dans la rue, grâce à leur téléphone «NEO». La reconnaissance faciale est ainsi massivement utilisée, de façon sauvage, par la police lors de contrôles d’identité. Pourtant, comme le révèle Disclose, cette pratique est totalement interdite. De plus, il n’existe aucun texte qui prévoie la manière dont la reconnaissance faciale peut être utilisée, par qui, dans quelle situation, avec quel contrôle. En dotant des milliers de policiers et gendarmes de ces outils, le ministère de l’intérieur a donc sciemment organisé une surveillance abusive et illégale.

Dès 2021, nous nous faisions l’écho de témoignages et de reportages attestant de cette pratique. Par ailleurs, nous attaquions – en vain – la reconnaissance faciale devant le Conseil d’État. Puis, en 2022, nous lancions une plainte collective devant la CNIL contre le fichier TAJ. Nous y pointions notamment le fait que la police prenne en photo les personnes lors de contrôles d’identité ou au cours de manifestations. Celle-ci est toujours en cours d’instruction et nous n’avons pour le moment pas de nouvelle. Cette utilisation de la reconnaissance faciale par la police continue d’être documentée, par exemple par le Bondy Blog à Paris en 2024, mais demeure toujours illégale.

Face à l’inaction des pouvoirs publics et de la CNIL, il nous revient de nous organiser pour riposter. C’est ce que nous avons fait avec le média Disclose, qui a rassemblé de nombreux témoignages et éléments afin de prouver l’illégalité organisée de cette pratique (lire leur enquête ici). De notre côté, nous avons synthétisé et réuni au sein d’un guide l’ensemble des arguments juridiques permettant de démontrer que l’utilisation de la reconnaissance faciale pendant un contrôle d’identité est illégitime et hors-la-loi (à lire et télécharger là). Le but est à la fois de permettre au plus grand nombre de se défendre contre cette situation abusive, mais également d’exiger que les autorités qui ont activement et délibérément déployé cette surveillance illégale, pendant des années, répondent de leurs actes. Nous y avons également intégré un argumentaire politique pour exiger l’interdiction de la reconnaissance faciale ainsi que des modèles de courrier pour demander l’accès, la rectification et la suppression de sa fiche TAJ.

Nous avons bien conscience qu’en matière de contrôle d’identité, il y a un monde entre la théorie du droit et la pratique policière. Que les contrôles policiers s’inscrivent dans un continuum de violences et de racisme qui concerne principalement une certaine partie de la population, jeune, racisée, vivant dans certains quartiers, à qui le droit ne s’applique pas de la même manière. Que dire «c’est illégal» n’empêchera pas des policiers d’agir contre la loi tant qu’il n’y aura ni contrôle, ni condamnation de ces abus.

Cependant, il nous semble important de visibiliser ces situations abusives pour mieux les tenir en échec. C’est en nous organisant collectivement que nous pouvons inverser le rapport de force, demander des comptes et empêcher le déploiement et la banalisation de la reconnaissance faciale tant qu’il est encore temps. Au-delà de cette utilisation illégale lors de contrôles d’identité, de nombreux politiques veulent aller plus loin et permettre le recours à la reconnaissance faciale en temps réel en la connectant aux caméras de vidéosurveillance de l’espace public.

Ces demandes sont loin d’être nouvelles. Dès 2019, un député macroniste proposait une expérimentation de la sorte, tout comme le secrétaire d’État au numérique Cédric O, qui appelait à «expérimenter la reconnaissance faciale pour que nos industriels progressent». En 2020, le Livre Blanc de la sécurité intérieure «estimait hautement souhaitable d’expérimenter la reconnaissance faciale dans les espaces publics», proposition relayée par différents rapports parlementaires à l’Assemblée nationale et au Sénat. En parallèle, la France bataillait au sein de l’Union européenne pour que le règlement sur l’intelligence artificielle, adopté en 2023, contienne le moins de restrictions possibles à l’utilisation policière de la reconnaissance faciale. Enfin, en mai 2025, Gerald Darmanin a proposé qu’un «groupe de travail» soit constitué pour avancer sur le sujet.

La reconnaissance faciale gagne donc du terrain et nous devons impérativement la repousser. Le guide juridique que nous publions aujourd’hui se veut un outil permettant d’y contribuer et de se défendre collectivement. Il est pensé pour être diffusé largement et pris en main par tout le monde et par tous types de collectifs, qu’il s’agisse de groupes luttant contre le contrôle au faciès, de legal teams et groupes d’autodéfense juridique, d’avocat⋅es ou de collectifs luttant contre les violences policières et institutionnelles… Bref, lisez-le, imprimez-le, envoyez-le, laissez-le traîner, partagez-le le plus possible !

Quant à la suite, il faut être clair : nous ne voulons pas d’une loi pour régulariser l’utilisation de la reconnaissance faciale, nous refusons purement et simplement cette technologie déshumanisante. En rendant l’anonymat pratiquement impossible, elle arrache aux citoyen·nes leur identité contre leur volonté et donne à l’État une connaissance inédite de sa population et une capacité à la contrôler et l’empêcher d’agir. C’est pourquoi nous exigeons l’interdiction pure et simple de la reconnaissance faciale et que les responsables politiques qui ont permis son déploiement illégal soient sanctionnés.

source : La Quadrature du Net