L’ordonnance est passée en France: désormais, une banque pour se renflouer pourra ponctionner les comptes de ses clients

Pas de débat, pas de loi, une simple ordonnance. La directive est passée inaperçue dans le creux de l’été. Si votre banque fait faillite, elle pourra se renflouer en aspirant vos comptes, sans plus de façons. Photo: Wolfgang Schaüble, ministre des Finances allemand.

Il s’agit de la « Directive européenne sur le redressement des banques et la résolution de leurs défaillances » (Bank Recovery and Resolution Directive). D’abord expérimentée à Chypre où les comptes ont été largement siphonnés, la mesure est désormais applicable en France depuis le 20 août. Elle est passée en douce par ordonnance. Imaginez le tapage si une loi était venue devant le Parlement! Depuis que les Français ont mal voté en rejetant la Constitution européenne par référendum, il n’y a plus de référendum. C’est la même chose pour les lois gênantes! En l’occurrence on imagine bien que le lobby bancaire tenait à la plus grande discrétion de même que le pouvoir socialiste. Pourquoi s’embêter quand une simple et discrète petite ordonnance prise en catimini au cœur des vacances d’été fait parfaitement l’affaire ?

Ce qui a attiré l’attention des observateurs, c’est la Commission européenne qui s’impatiente. Jeudi 22 octobre elle a annoncé qu’elle allait poursuivre devant la Cour européenne de justice les pays qui n’avaient pas encore transposé dans leur droit national la directive BRRD. Mais le pouvoir socialiste toujours zélé dés qu’il s’agit de nuire aux Français, n’avait pas attendu les menaces bruxelloises, qu’on se rassure! A la prochaine crise bancaire les épargnants pourront être acculés à la faillite, mais plus les banques!

La fin du droit de propriété

Lorsqu’une banque comme n’importe quelle entreprise fait faillite, les actionnaires sont solidaires, ce qui est logique, de même que les détenteurs des obligations émises par la banque. Jusque-là, rien de nouveau. Mais la nouveauté de cette directive « BRRD » réside dans le fait que les clients de l’entreprise bancaire vont être ponctionnés jusqu’à remise à niveau de l’affaire, ce qui est une atteinte caractérisée au droit de propriété.

Vladimir Poutine dernièrement a dénoncé au forum Valdaï, une nouvelle fois, la remise en question du « Principe de l’inviolabilité de la propriété privée » qui prévaut de plus en plus au niveau mondial, avec « le précédent bien connu de Chypre ». Que s’est-il passé à Chypre ?

Le système de spoliation des citoyens pour sauver les banques (ou les enrichir) a été expérimenté à Chypre en 2013, lorsque les titulaires de comptes de la plus grande banque de Chypre, la Bank of Cyprus, ont perdu autour de 60% de leur épargne au-dessus de 100.000 euros.

Peu après la spoliation des déposants de la Banque de Chypre, l’Union européenne a étendu la tactique à tous les pays membres et l’a gravée  dans le marbre par une loi de 2014, le Mécanisme Unique de Résolution, qui institutionnalise la ponction des comptes bancaires, sans limite,  en fonction des besoins des banques. (Source)

Ce qui s’est passé à Chypre n’est rien d’autre qu’un vol légal. Et ce vol légal est maintenant anticipé dans la loi française. Ce qui d’ailleurs est la preuve du peu de confiance que les oligarques de Bruxelles ont dans le système bancaire, complices qu’ils sont des Banksters ainsi que nous l’avons observé à loisir à propos de la Grèce.

Normalement seuls les comptes de plus de 100.000 euros peuvent servir au renflouement, mais cette garantie n’en est pas une, tous les épargnants seront touchés. En effet à grand renfort d’annonces les eurocrates avaient rassuré les épargnants en les assurant que les  dépôts de moins de 100.000 euros seraient protégés par la constitution d’un fonds. La Commission européenne avait proposé la création d’une « garantie européenne des dépôts », pour prévenir les retraits massifs et les fuites de capitaux comme cela s’est d’ailleurs passé en Grèce. Ce fonds de garantie devait être doté de 55 milliards d’euros et d’une capacité à emprunter sur les marchés. Mais l’échec de ce processus n’a pas bénéficié des mêmes effets d’annonces. Les Allemands s’y sont opposés et la protection des 100.000 euros s’est officiellement volatilisée le 12 septembre dernier, lors de la réunion de l’Eurogroupe. Elle ne pesait pas bien lourd, mais à présent elle ne pèse plus rien du tout, elle n’existe pas.

Chacun doit désormais le savoir, si votre banque fait faillite, elle aura légalement le droit de se renflouer en puisant dans vos comptes, que ce soit en France ou très bientôt dans la totalité des pays européens.

On ne peut d’ailleurs manquer de s’interroger sur l’empressement de la Commission européenne à faire adopter cette directive et à pourchasser les derniers retardataires, « il est extrêmement important que ces règles soient en place dans tous les États membres » explique-t-elle dans un communiqué. (…) Des personnes bien informées, à Bruxelles, craindraient-elles une prochaine crise financière et bancaire ? (Source)

Êtes-vous certains qu’il est raisonnable de placer toutes vos économies dans une banque ?