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Lundi, 20 Mai 2024

Et maintenant, un petit Contrôle Technique des logements

Auteur : H16 | Editeur : Walt | Mardi, 23 Mai 2023 - 20h51

Et si, enfin, on encadrait un peu l’immobilier en France ? Il serait temps d’en finir avec ce véritable Far-West, non ?

Car oui, après tout, malgré les efforts récents, courageux et multiples entrepris par tout l’actuel gouvernement, tendu comme un seul homme vers le but d’améliorer la condition de tous et de chacun dans le pays, la France n’est pas encore un paradis complet : on trouve encore quelques frictions ici et là dans notre société pourtant douce de générosité et de largesses, frictions évidemment provoquées par une bien trop grande liberté des uns et des autres à disposer d’eux-mêmes, de leurs biens et de la façon dont ils dispensent leurs services.

Pour les députés en général et en particulier pour ceux de Renuisance, le parti présidentiel, cela se traduit par une nécessité d’agir, c’est-à-dire de proposer de nouvelles lois afin d’encadrer tout ça bien comme il faut. 

Or, dans le domaine de l’immobilier, véritable friche laissée quasiment à l’abandon du législateur depuis trop longtemps (pensez donc, il s’est facilement écoulé plusieurs semaines sans que la moindre loi ni le moindre décret ne soit voté !), c’est donc Guillaume Vuilletet, un député Renuisance du Val-d’Oise qui propose de « responsabiliser les bailleurs », ces petits mammifères souvent méprisables aux doigts crochus dont on a trop souvent pu constater que leurs biens n’étaient pour ainsi dire pas salubres lorsqu’ils les proposaient à la location.

Pour lutter contre ce fléau, le député a donc déposé – avec cette subtile décontraction qui caractérise bien les cuistres et les imbéciles (cumul possible) – une proposition de loi visant à instaurer un « contrôle technique » des logements, et ce pour lutter contre l’habitat indigne, ce que ne font absolument pas les lois déjà existantes sur plusieurs milliers de pages de code législatif écrit en police 8 sur papier bible.

Et afin de bien justifier sa démarche, le député s’est appuyé sur quelques rapports ad hoc, dont ceux de la Fondation Abbé Pierre, qui mettent en exergue l’insalubrité de certains logements et évoqueraient par exemple une hausse des intoxications au plomb. Il faut en finir avec ces peintures toxiques, scrogneugneu vite interdisons-les mais je m’égare.

La proposition de l’élu est donc aussi simple que pratique, facile à mettre en œuvre, et assurée de remporter un franc succès tant dans ses effets palpables qu’auprès des propriétaires : en instaurant un contrôle décennal pour renforcer le « permis de louer » (dispositif introduit par la loi Alur de 2014 mais qui ne faisait porter la responsabilité d’autorisation que sur les collectivités locales), le bailleur ne pourra plus échapper à l’obligation de consigner les informations (forcément exactes) de son logement sur une plateforme informatique développée par l’administration du ministère de la Transition énergétique.

De nouveaux formulaires bien fichus, des petites cases à remplir, des informations à pourvoir, une plateforme entièrement numérique (ah, youpi, une plateforme numérique !) développée et gérée par des cadors de l’administration, on sent déjà le fumet puissant du succès lors de la mise en place de cette nouvelle contrainte.

Dans les informations à fournir, on trouvera bien sûr les actuels diagnostics techniques déjà en place : performance énergétique, présence d’amiante, de termites, (de gluten, de fruits à coques) et (tiens, c’est étonnant) de ce plomb qui préoccupe Vuilletet, ce qui semble au passage indiquer l’efficacité toute relative de ces contrôles. Au passage, rassurez-vous : l’insalubrité potentiellement provoquée par la présence de bacs à compost (bientôt obligatoire partout) ne sera ni évoquée ni prise en compte dans ce « contrôle technique ».

Pour le député, « Cette mesure garantira que le local concerné respecte au moins la définition du décret de décence de 1982 », montrant ainsi que les 40 années passées depuis cette date ne lui ont pas appris grand-chose : pour qu’un contrôle soit efficace, encore faut-il qu’il soit fait, que son défaut soit suivi de conséquences dont, 40 ans plus tard, on devrait observer les effets. Si les intoxications au plomb continuent voire progressent, c’est manifestement que ces contrôles ne sont pas assez bien faits, qu’ils ne servent à rien, ou, lorsqu’ils détectent des problèmes, que tout le monde s’en fout.

Peut-être la multiplication des contrôles, des contraintes, des obligations et des lois dans le domaine n’est pas non plus une solution, mais là encore, je m’égare.

De façon plus intéressante, la partie sanction, aussi gourmande qu’inévitable dans ce genre de proposition de lois, donne cependant une bonne idée de la direction générale du texte et des idées derrière la tête du vaillant député : si les propriétaires concernés par ces nouveaux contrôles techniques devaient rechigner, ils pourraient voir leur bien cédés obligatoirement (mais temporairement ?) à des bailleurs sociaux qui le rénoveraient. Les frais subis par le bailleur social seraient alors recoupés en transformant le propriétaire occupant en locataire de son propre bien le temps que les loyers remboursent les travaux, ou, si le propriétaire était bailleur, en récupérant les loyers à sa place. Tranquillou et sans que le propriétaire ait son mot à dire, cela va de soi.

Autrement dit et moyennant un contrôle technique malencontreusement défavorable, un bien peut ainsi se retrouver (très commodément et) sans discussion du propriétaire dans le giron de l’État, et plus exactement à la charge des gestionnaires mandatés par ce dernier pour s’en occuper. Il n’y aura aucune dérive, aucune connivence, aucun arrangement entre copains et coquins car, en France, ce serait hautement improbable.

Si cette magnifique proposition de loi passe, attendez-vous donc ces prochaines années à voir de nombreux propriétaires vendre leurs biens rapidement plutôt qu’engager des travaux devenus prohibitifs (les contrôles techniques étant de plus en plus drastiques à mesure que les années passent), ce qui va assez probablement se ressentir sur les prix. Vous pouvez aussi parier sur la multiplication des débarquements (impromptus ?) de Forces Spéciales Du Contrôle Technique des Locations, probablement créées à l’occasion.

C’est Français, c’est de la paperasserie française !


- Source : Hashtable

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