L’Union européenne exhorte à punir la "négation des crimes contre l’humanité"

Les États membres de l’Union européenne doivent sans tarder légiférer pour que la négation des crimes contre l’humanité soit punissable dans chacun de ces pays, en accord avec une décision-cadre européenne adoptée en 2008, a rappelé lundi la Commission européenne à l’occasion de la journée internationale à la mémoire des victimes de l’Holocauste.

La Belgique fait partie des mauvais élèves n’ayant pas encore de dispositions pénales régissant l’apologie publique, la négation et la banalisation des crimes de génocide, contre l’humanité et de guerre.

« Je fais appel à tous les États membres de l’UE pour qu’ils prennent des mesures pour transposer intégralement (dans leur droit national) la décision-cadre de l’UE » visant à lutter contre le racisme et la xénophobie au moyen du droit pénal, a indiqué la commissaire chargée de la Justice, Viviane Reding. Cette décision-cadre a été adoptée à l’unanimité des États membres de l’UE en novembre 2008. Or plusieurs États n’ont toujours pas transposé cette législation européenne dans leur droit national. La Commission a prévenu qu’elle pourrait lancer des procédures d’infractions à l’encontre des États qui ne se conforment toujours pas à la décision-cadre à partir du 1er décembre prochain.

Outre la négation des crimes contre l’humanité, la décision-cadre entend rendre punissable l’incitation publique à la violence ou à la haine visant un groupe de personnes ou un membre d’un tel groupe, défini par référence à la race, la couleur, la religion, l’ascendance, l’origine nationale ou ethnique. Sont également punissables « l’apologie, la négation ou la banalisation grossière publiques des crimes de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre ».

Selon la Commission, 13 États membres (Belgique, République tchèque, Danemark, Allemagne, Estonie, Grèce, Irlande, Hongrie, Pays-Bas, Autriche, Finlande, Suède et Royaume-Uni) n’ont pas de dispositions pénales régissant l’apologie publique, la négation et la banalisation des crimes de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre.