Ursula von der Leyen comparaît dans l’affaire «SMS Gate»

Les premiers retours de l’audience annoncent un «échec et mat» en faveur des plaignants.

Une audience s’est tenue aujourd’hui 17 mai devant la Chambre du Conseil du Tribunal de première instance de Liège. Ursula von der Leyen est accusée d’avoir négocié directement avec le patron de Pfizer un contrat de 1,8 milliard de doses de «vaccin» Covid. L’affaire, baptisée depuis «Pfizergate» en anglais et «SMS Gate» dans la presse francophone, avait été révélée par le New York Times en avril 2021.

La présidente de la Commission européenne a-t-elle agi en contravention des règles de bonne conduite commerciale ? De nombreuses demandes de divulgation de ces SMS ont été faites, notamment de la part d’eurodéputés et du New York Times, mais ceux-ci demeurent encore secrets à ce jour.

À la suite des révélations du «SMS Gate», un citoyen belge de 36 ans, Frédéric Baldan, a déposé plainte contre Ursula von der Leyen en avril 2023 auprès d’un juge de Liège pour usurpation de fonctions et de titre, destruction de documents publics, prise illégale d’intérêts et corruption.

M. Baldan a depuis subi des pressions importantes, mais n’a pas fléchi.

Le parquet européen se saisit de l’affaire

Depuis le dépôt initial de plainte, plusieurs associations, partis politiques, citoyens européens et même gouvernements nationaux (Hongrie et Pologne) s’y sont joints. La plainte a aussi déclenché une enquête criminelle dont l’instruction a par la suite été prise en charge par le parquet européen (OEPP).

L’enquête dirigée contre Mme von der Leyen concerne les accusations d’ingérence dans les fonctions publiques, destruction de SMS, corruption et conflit d’intérêts.

Le fait que le parquet européen soit chargé de l’enquête ajoute au retentissement possible de l’affaire ; en effet, ces procureurs sont chargés de mener des enquêtes paneuropéennes sur les délits financiers, et pourraient en théorie ordonner la saisie des téléphones et d’autres éléments pertinents dans les bureaux de la Commission ou dans d’autres pays d’Europe, comme l’Allemagne, pays d’origine de Mme von der Leyen.

D’un autre côté, le fait que l’OEPP s’en mêle n’est pas nécessairement une bonne nouvelle. Comme l’expliquait Me Diane Protat, qui représente le plaignant M. Baldan :

«Cette situation est inédite, car sur les 4 chefs d’inculpation, seul celui de corruption relève de la compétence de OEPP. (…)

Les citoyens européens ne peuvent pas saisir l’OEPP, en tant que victime. Il n’y a que l’Europe comme victime, ni vous ni moi. Que devient, alors, le statut de mon client ?»

Selon deux sources proches du dossier et citées par le média Euractiv le mois dernier, la compétence juridictionnelle de l’OEPP est aussi contestée par le juge d’instruction belge, qui souhaite poursuivre son enquête.

Conflit d’intérêts ?

Le «SMS Gate» n’est pas une petite affaire, qui concerne de menus montants. Au-delà du caractère délétère des injections de Pfizer, l’engagement financier pris au nom du contribuable européen s’élèverait à 20 milliards d’euros.

Il ne s’agit ni plus ni moins que de la plus grosse commande pharmaceutique de l’histoire de l’Union européenne.

Au-delà des accusations de corruption et de destruction de données, de graves questions de conflit d’intérêts se posent à propos du mari de Mme von der Leyen, Heiko von der Leyen. Ce dernier était au moment de la commande à la tête de la société de biotechnologie américaine Orgenesis, qui s’était associée à Pfizer pour l’aider à développer et tester le composant ARNm de son «vaccin».

Une certaine immunité face aux scandales

L’avenir proche dira quelles conséquences Mme von der Leyen devra subir à cause de cette affaire. L’intéressée semble disposer d’une certaine immunité face aux scandales.

Mme von der Leyen a par exemple déjà obtenu le rejet d’une plainte similaire à celle de M. Badan, déposée devant un tribunal allemand par un consultant en gestion, l’entrepreneur Michael Immel, – une décision par la suite annulée en appel.

En mars 2016, elle a aussi rebondi après une enquête formelle de l’école de médecine de Hanovre, suite à des révélations de plagiat dans sa thèse de doctorat.

Lors de l’audience du 17 mai, qui a eu lieu devant la Chambre du Conseil du Tribunal de première instance de Liège, ont été entendus les plaignants, les inculpés, le juge belge, ainsi que l’OEPP. Durant l’audience, qui s’est tenue à huis clos, le Parquet européen a présenté son réquisitoire.

La Chambre devait évaluer si ce réquisitoire est légal ou non, et si l’enquête du juge d’instruction belge doit être clôturée.

Une conférence de presse aura lieu le lendemain de l’audience, le 18 mai 2024. Dans l’attente, on peut déjà se tranquilliser à l’idée que Mme von der Leyen ne deviendra pas le prochain secrétaire général de l’OTAN, malgré la préférence exprimée par le président américain Joe Biden.

Mise à jour du 17 mai 2024 à 15h30

Florian Philippot du parti Les Patriotes annonce un «échec et mat» en faveur des plaignants.

Prochaine convocation de Mme von der Leyen prévue le 6 décembre 2024.

L'AFFAIRE URSULA VON DERLEYEN - CONFERENCE DE PRESSE