La réforme des retraites bloque les fonds du plan de relance de l’UE

Pour recevoir sa part des fonds européens au titre du plan de relance de l’Union européenne, la Belgique doit avancer sur sa réforme des retraites, une question épineuse qui n’a toujours pas été résolue à ce jour.

Cette situation est problématique pour les projets qui devaient être financés par ce fonds et qui doivent à présent trouver d’autres sources de financement pour progresser.

En effet, lundi (8 mai), le média belge La Libre a rapporté que le gouvernement fédéral a décidé d’augmenter ses emprunts de 408 millions d’euros afin de mettre en œuvre le pilier fédéral du plan de relance jusqu’à la fin de l’année.

Techniquement, la Belgique n’a pas encore reçu la première tranche du fonds européen. L’UE lui a déjà versé, en 2021, une avance de 770 millions d’euros (sur les 850 millions d’euros de la première tranche du fonds), mais le pays n’a pas été en mesure de soumettre sa première demande formelle de financement.

La Belgique devait soumettre cette première demande en décembre dernier, mais l’une des conditions pour que la Commission délie les cordons de la bourse était d’avoir achevé la première étape de la réforme des retraites, à savoir présenter au gouvernement un plan visant à améliorer la viabilité financière et sociale et l’adéquation du système de pensions. Les discussions étant en cours au sein du gouvernement et la neutralité budgétaire requise n’étant pas garantie, la demande avait alors été reportée à une date indéterminée.

Il y a quelques semaines, le pays a une fois de plus été contraint de reporter sa demande formelle de financement, notamment parce qu’il n’a pas été en mesure d’achever cette réforme — qui prévoit notamment de porter l’âge de départ à la retraite à 67 ans en 2030 — et le registre UBO. Dans ce registre, tous les « Ultimate Beneficial Owners » — bénéficiaires effectifs qui détiennent une participation d’au moins 25 % dans une société ou une autre entité juridique — doivent être enregistrés. Le registre UBO est une autre exigence de l’UE qui vise à lutter contre la fraude et le blanchiment d’argent.

Cela signifie qu’au niveau fédéral, les négociations sur l’épineux dossier des pensions seront soumises à une pression supplémentaire, car l’absence d’accord pourrait entraîner un préjudice financier important pour la Belgique.

Toutefois, ce retard de paiement de l’UE « n’impacte en rien l’avancement des projets », a souligné fin avril le secrétaire d’État à la Relance, Thomas Dermine, dans un entretien accordé à L’Écho, puisqu’une grande partie des dépenses a été préfinancée par le gouvernement fédéral lui-même, ce dernier n’ayant reçu que 162 millions d’euros de l’avance accordée à la Belgique par l’exécutif européen.

En octobre 2022, sur les 170 étapes et objectifs fixés dans le plan — dont 120 doivent être atteints parce qu’ils sont liés au plan de relance financé par la Commission, le reste étant financé par les ressources propres du gouvernement fédéral — 59 avaient été réalisés et 73 étaient « en bonne voie ».

Dans son dernier rapport transmis à la Commission le 28 avril, la Belgique précise que, sur les 101 étapes et objectifs qui auraient dû être atteints au cours des deux dernières années, 87 l’ont été (86 %). En outre, sur les 53 étapes et objectifs à atteindre au cours des 12 prochains mois, 15 % ont déjà été atteints, 64 % sont « en bonne voie » et 20 % accusent déjà un certain retard.