De quoi Marine Le Pen a-t-elle été déclarée «coupable» ?

Pour interdire à Marine Le Pen de se présenter à la présidence de la République française, un tribunal de première instance l’a condamné pour «détournement de fonds publics» et non pas l’inverse. Ce n’est pas le délit qui lui est reproché qui a conduit à la priver de son droit d’inéligibilité, mais il a été inventé pour justifier cette peine.

Étrangement, personne dans la classe politique n’a jugé bon de rappeler que la présidence du Parlement européen a changé sa conception du rôle des députés et considère, désormais, comme délictueux ceux qui persistent à pratiquer le métier initial de parlementaire européen.

Marine Le Pen a été condamnée, le 31 mars 2025, pour «détournement de fonds publics» à quatre ans d’emprisonnement, dont deux fermes, à 200 000 euros d’amende et à cinq ans d’inéligibilité avec exécution provisoire, c’est-à-dire avant même une éventuelle procédure d’appel. 24 autres responsables du Rassemblement national et le parti lui-même ont fait l’objet de condamnations.

La classe politique française s’est immédiatement divisée entre ceux qui se sont félicités de voir la favorite à l’élection présidentielle écartée de la course et ceux qui l’ont déploré. Comme de bien entendu, nul n’a osé dire frontalement ce qu’il pensait, mais tous ont soit assuré qu’ils soutenaient «l’État de droit», soit qu’ils conspuaient la «tyrannie des juges».

Derrière cette réaction à une décision historique de trois juges indépendants du pouvoir politiques, mais qui avaient bien compris les réquisitions du parquet (c’est-à-dire le point de vue du gouvernement), nul n’ose aborder la question sous-jacente du différend entre la France et la présidence du Parlement européen. Les faits poursuivis sont tous antérieurs à 2015. Or, il est impossible de comprendre pourquoi les élus du Rassemblent national ont été condamnés, alors qu’ils étaient persuadés de ne pas avoir violé la loi, sans connaître ce différend.

En voici l’explication :

À l’issue de la Seconde Guerre mondiale, le Premier ministre britannique, Winston Churchill, élabora un projet de pacification des différents européens par la création d’institutions communes entre États. On ne parlait pas encore d’Union européenne, mais soit d’une instance permettant en permanence aux gouvernements européens de se rencontrer et de négocier, soit d’une organisation réunissant les parlementaires des États européens pour qu’ils débattent ensemble. En définitive, dix États fusionnèrent les deux projets et créèrent le Conseil de l’Europe. Ils sont aujourd’hui 46. Le siège de cette institution politique fut établi à Strasbourg.

Dans la pratique, le Conseil de l’Europe a été conçu comme le volet civil de l’OTAN. Strasbourg a été choisi pour siège car c’est, culturellement, une ville franco-allemande.

Indépendamment du Conseil de l’Europe, un autre projet, économique cette fois, est né avec la Communauté économique charbon-acier (CECA), qui est devenue la Communauté économique européenne et aujourd’hui, l’Union européenne. Tout naturellement, le siège du Parlement européen fut également placé à Strasbourg qui hébergeait l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. Cependant, compte tenu des rivalités entre les États-membres, on plaça différentes institutions de cette union économique à Bruxelles et au Luxembourg (le secrétariat général du Parlement dans le bâtiment Robert Schumann). Les parlementaires européens venaient une semaine par mois à Strasbourg, puis retournaient dans leur pays. Comme ils étaient élus non pas en nom propre, mais au nom de leur parti, dans une seule circonscription nationale (sauf entre 2003 et 2018, où il y avait huit circonscriptions régionales), ils consacraient le reste de leur temps à leur formation politique.

En 1993, le Parlement européen se dote d’un hémicycle à Bruxelles, le bâtiment Paul-Henri Spaak. Six ans plus tard, il inaugure son propre hémicycle à Strasbourg, le bâtiment Louise Weiss. À cette époque, les sessions parlementaires sont réparties entre les deux villes. Une gigantesque caravane de camions fait deux fois par mois le déménagement de l’ensemble des bureaux des parlementaires. Disposant désormais d’un bureau privé à Bruxelles, les parlementaires européens furent invités à y résider et à ne partir à Strasbourg que pour les sessions qui s’y déroulaient. Ils retournaient dans leur pays uniquement pour rencontrer leurs électeurs et pour les réunions de leur parti.

L’administration de la Communauté économique européenne, qui réside, pour l’essentiel, à Bruxelles entendait à la fois se démarquer du Conseil de l’Europe et se rapprocher du Parlement européen, va donc tout faire pour que celui-ci cesse ses allers-retours et siège en permanence à Bruxelles. C’est aussi la volonté de l’OTAN, dont les principaux bureaux sont également à Bruxelles (ou plus exactement à Mons). L’OTAN édicte les normes que la Commission propose au Parlement et que celui-ci approuve. Cependant avec le temps, le Parlement joue un rôle de plus en plus indépendant et l’OTAN a besoin de le surveiller en permanence pour qu’aucune de ses normes ne se soit rejetée.

C’est à ce moment-là que commence le différend : les Français refusent de quitter Strasbourg pour ne pas tomber trop visiblement sous l’influence des Anglo-Saxons. La présidence du Parlement exigea donc que, désormais, les élus se consacrent exclusivement à leurs activités à Bruxelles et ne s’occupent plus de leurs partis dans leurs pays.

Délibéré dossier dit des assistants fictifs du RN- 31 mars 2025

Pour télécharger le délibéré du jugement, cliquez sur l’illustration

Depuis lors, la totalité des partis politiques français attachés à l’indépendance de leur pays – pas seulement le Rassemblement national – entretiennent un désaccord avec la présidence du Parlement européen. Le tribunal qui a condamné Marine Le Pen a donc choisi la thèse de la présidence du PE, tandis que le Rassemblement national assurait ne pas voir détourné un centime d’argent public et avoir agi comme bien d’autres partis politiques.

Lors de son procès, Marine Le Pen a choisi de se défendre en faisant valoir qu’elle n’avait pas le choix, qu’elle était contrainte de choisir l’ancienne conception du travail des députés européens, plutôt que la nouvelle, car ses collègues refusaient qu’elle soit une députée à part entière (la politique du «cordon sanitaire»). Puisqu’elle n’avait pas sa place à Bruxelles, elle a choisi de la tenir dans son pays.

«Ce système de défense constitue, selon le tribunal, une construction théorique qui méprise les règles du Parlement européen, les lois de la République et les décisions de justice rendues notamment au cours de la présente information judiciaire, en ne s’attachant qu’à ses propres principes», écrivent les magistrats.

Il faut bien comprendre qu’il n’y a pas de règles du Parlement européen, le seul texte de référence est le Traité consolidé de l’UE qui fixe toujours le siège du Parlement européen à Strasbourg et non pas à Bruxelles. La position des députés européens français est donc la seule en accord avec les textes. Sur le fond, les magistrats n’ont pas jugé en droit et, concernant la favorite à l’élection présidentielle, ils ne pouvaient pas prendre de mesure provisoire car Marine Le Pen n’est plus députée européenne et ne peut donc pas «récidiver», selon leur conception des faits.

En condamnant Marine Le Pen, le tribunal ne l’a pas simplement privée de son droit à se présenter à la présidence de la République, elle a privé les élus français de celui de contester l’assujettissement du Parlement à l’OTAN.

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Le gouvernement des juges versus le peuple souverain

par Antoine Martinez

La condamnation de Marine Le Pen à une peine d’inéligibilité avec exécution provisoire constitue un véritable séisme politique, voire un point de bascule dans le fonctionnement de la démocratie française, maltraitée par des dérives continues installées depuis plusieurs années par notre République, mais brutalisée aujourd’hui par une décision lourde de conséquences pour son plein exercice. Car l’épisode présent n’est que le dernier d’une longue liste de décisions déniant les principes, les valeurs mêmes de la démocratie et une évidence s’impose : le peuple souverain ne doit pas pouvoir s’exprimer pour déterminer son avenir. Pourtant, l’article 3 de notre Constitution précise que «la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice». Or, il faut bien admettre que cette dernière décision des juges empêcherait de facto des millions de citoyens appartenant au peuple souverain, de voter pour leur candidate déclarée à la prochaine élection présidentielle. Ce pouvoir exorbitant des juges ne met-il pas en danger le fonctionnement de notre démocratie et la décision prise à l’encontre de la candidate du Rassemblement national (RN) est-elle vraiment conforme à l’état de droit auquel ils se réfèrent ? L’état de droit ne commande-t-il pas que tous les citoyens soient traités de la même manière notamment au moment du choix de leur candidat à la fonction suprême ? Si ce n’était pas le cas – la décision des juges semble cependant l’accréditer – serions-nous encore dans un État de droit ?

Incontestablement la décision prise par le tribunal correctionnel de Paris, le 31 mars 2025, est non seulement politiquement lourde de conséquence pour le déroulement de la future élection présidentielle mais, de l’avis même de personnalités reconnues en matière de droit et notamment de droit constitutionnel (ex-membres honoraires du Conseil constitutionnel), elle est juridiquement très discutable, voire infondée. Car cette décision est contraire à celle prise par le Conseil constitutionnel, trois jours plus tôt, le 25 mars 2025, en réponse à une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) dans une autre affaire qui portait précisément sur l’exécution provisoire d’une peine d’inéligibilité et qui, lorsqu’elle est prononcée par les juges, est d’effet immédiat, le justiciable ne pouvant plus se porter candidat à une élection. De ce fait, le droit au recours et le droit d’éligibilité sont inéluctablement affectés. Le Conseil constitutionnel a donc analysé la notion de droit d’éligibilité qui est garanti par l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et par l’article 3 de la Constitution. Le Conseil constitutionnel devait alors dire si l’exécution provisoire d’une inéligibilité était conforme ou pas à la nature des mandats politiques et surtout à la liberté de l’électeur. Sa réponse à cette question essentielle est instructive : «sauf à méconnaître le droit d’éligibilité garanti par l’article 6 de la Déclaration de 1789, il revient au juge, dans sa décision, d’apprécier le caractère proportionné de l’atteinte que cette mesure d’exécution provisoire de la peine d’inéligibilité est susceptible de porter à l’exercice d’un mandat en cours et à la préservation de la liberté de l’électeur». Il est indéniable que l’évocation de l’atteinte à la préservation de la liberté de l’électeur fait référence aux élections futures et a fortiori, à l’élection présidentielle. Si ce n’était pas le cas, la référence à la liberté des électeurs n’aurait pas été faite. La réponse fournie par le Conseil constitutionnel à cette QPC a une portée générale dépassant le cas soumis. En effet, elle englobe tous les mandats électifs et concerne donc bien l’élection présidentielle. Enfin, les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles d’aucun recours et s’imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles conformément à l’article 62 de la Constitution. L’exécution provisoire de l’inéligibilité appliquée à Marine Le Pen méconnaît donc la réserve émise par le Conseil constitutionnel.

Mais au-delà de l’interprétation très discutable de cette réserve énoncée par le Conseil constitutionnel, les juges n’ont-ils pas, de surcroît, par certains attendus de leur jugement, outrepassé le droit que leur confère leur fonction en justifiant leur décision par des arguments de portée politique et non plus de droit ? Car objectivement peut-on douter un instant de la nature politique de certains arguments ? Sans nous attarder sur celui de la récidive qui est inattendu, incohérent et incompréhensible, la candidate du RN n’étant plus députée européenne, ni présidente d’un parti – ce qui laisse à penser que les juges font fi de la loi dans le cas présent – on ne peut qu’être troublé, si ce n’est scandalisé, par celui du trouble à l’ordre public ou celui de l’atteinte aux intérêts de l’Union européenne (UE) utilisés par les juges. En effet, le fait que Marine Le Pen soit candidate à l’élection présidentielle et qu’elle puisse être élue constituerait pour les juges un trouble irréparable à l’ordre public démocratique qu’il faut faire cesser, selon les termes mêmes du jugement. Ce motif pour justifier l’exécution provisoire d’inéligibilité est bien politique et traduit la volonté des juges de décider qui peut se présenter à l’élection présidentielle ou pas à la place du peuple souverain. On ne peut s’empêcher de faire le rapprochement avec les différentes prises de position du syndicat de la magistrature (un tiers des magistrats) et notamment son communiqué de juin 2024, après les élections européennes, dans lequel il «appelle l’ensemble des magistrats, ainsi que tous ceux qui participent à l’activité judiciaire, à se mobiliser contre l’accession au pouvoir» de ceux qu’il qualifie d’extrême-droite. Cette ingérence politique et antidémocratique de ce syndicat n’est pas tolérable. Quant à l’argument sur l’UE, les juges considèrent que «l’atteinte aux intérêts de l’Union européenne revêt une gravité particulière dans la mesure où elle est portée, non sans un certain cynisme, mais avec détermination, par un parti politique qui revendique son opposition aux institutions européennes». Les juges font ici preuve d’une audace sidérante en motivant leur décision sur des fondements exclusivement politiques car il serait illégal de porter un jugement ou d’avoir une opinion divergente de la leur. Le rôle du parlementaire se limiterait donc à n’avoir ni opinion, ni convictions et à voter comme il faut. Mais n’est-ce pas là la négation de la démocratie ? Les juges ne s’emparent-ils pas du pouvoir politique et ne sommes-nous pas en présence d’un abus de pouvoir ?

Les conséquences politiques de cette décision des juges sont donc lourdes sur le déroulement démocratique du processus électoral car elle compromet sérieusement la candidature de Marine Le Pen à l’élection présidentielle de 2027, le jugement du tribunal correctionnel de Paris la forçant à abandonner la course. Est-elle pour autant définitivement éliminée ? En tout cas, d’autres responsables politiques se sont vu reprocher par la justice des griefs similaires à ceux touchant la candidate du RN et il sera intéressant de voir le sort qui leur sera réservé. Le Premier ministre a été «troublé» par l’énoncé du jugement à l’encontre de cette dernière estimant que l’affaire des assistants parlementaires européens était fondée sur une accusation injuste. Il faut dire que lui- même a été confronté aux mêmes accusations. Relaxé en première instance en 2024, le parquet a cependant fait appel. Quant au chef des Insoumis, il a fustigé la condamnation de Marine Le Pen considérant que «la décision de destituer un élu devrait revenir au peuple». Il est cependant, lui aussi, soupçonné d’avoir embauché des assistants parlementaires lorsqu’il était député européen pour l’épauler dans le cadre de son activité politique nationale. L’enquête le visant, ouverte en 2018, demeure encore au stade de l’information judiciaire. Alors, d’autres décisions d’exécutions provisoires d’inéligibilité seront-elles prononcées ?

En réalité, cette affaire, qualifiée par certains de coup d’État judiciaire, traduit le lent basculement, l’effroyable désorganisation, la sinistre destruction de notre société, processus engagé à bas bruit mais inlassablement par une idéologie gauchiste depuis le début des années 1980 qui a infiltré et pris les rênes de nombreuses de nos institutions, notamment celles communément désignées sous le vocable de gouvernement des juges ou d’État profond. Cette dérive permise par des élites politiques complices ayant renoncé à exercer leurs responsabilités a abouti à une dénaturation de la démocratie qui menace aujourd’hui ceux qui ne pensent pas comme il faut et se radicalise au point d’entraver l’expression de la souveraineté du peuple au nom d’un état de droit totalement dévoyé. C’est ainsi que ceux qui brandissent sans relâche cet état de droit refusent au peuple souverain de pouvoir s’exprimer sur des sujets qui conditionnent pourtant son avenir comme celui de l’immigration invasive à l’origine de tant de maux et de souffrances et qui menace notre nation. Le simple fait d’évoquer ce problème existentiel vous classe immédiatement chez les racistes, les fascistes, les xénophobes, les factieux, les séditieux. Il y a donc une certaine logique à empêcher Marine Le Pen d’accéder au pouvoir, d’autant plus qu’elle faisait la course largement en tête dans les derniers sondages.

Cette idéologie gauchiste, opérant masquée depuis plus de quatre décennies, est à l’origine de nombreuses dérives et a fragilisé notre démocratie au point de la dénaturer en encourageant insidieusement l’inversion des valeurs qui conduit le système, au nom du pluralisme, à faire taire tous ceux qui ne pensent pas comme lui. Le cas de Marine Le Pen est le dernier épisode d’une longue liste d’événements graves qui ont faussé le fonctionnement de notre démocratie et bouleverse la vie du peuple français qui ne reconnaît plus son pays. Le référendum de 2005 débouchant sur le refus exprimé par le peuple souverain du traité constitutionnel européen constitue l’exemple le plus emblématique du déni de la démocratie et confirme le fait que, selon ceux qui se réfèrent en permanence à l’état de droit, ce n’est pas au peuple de décider. Par ailleurs, en 2017, c’est un autre déni de démocratie qui a marqué l’élection présidentielle avec un coup d’État institutionnel débouchant sur un hold-up démocratique qui a privé de la victoire le candidat de la droite donné, lui aussi, gagnant. En 2022, c’est l’instrumentalisation de la guerre en Ukraine qui a dépossédé les Français d’une campagne électorale normale et permis que rien ne change. Et pour 2027, la candidate, donnée largement en tête aujourd’hui, est écartée par l’exécution provisoire d’inéligibilité décidée par les juges. Que dire, enfin, de la déclaration récente de l’ancien président du Conseil constitutionnel affirmant qu’un référendum sur l’immigration serait inconstitutionnel ? Toutes ces dérives alimentent beaucoup de frustrations, de souffrances et de colère contenue jusqu’ici chez une grande partie des citoyens. Nos dirigeants politiques ne devraient pas l’ignorer.

On le constate, notre démocratie est désormais ravagée par une crise grave de la représentativité et par une mise à l’écart du peuple de son propre destin. Le gouvernement des juges – que ce soit ce qu’on nomme habituellement l’État profond, que ce soit une partie des magistrats du siège, que ce soit le Conseil d’État ou le Conseil constitutionnel – participe par certaines de ses décisions à ce déni de démocratie en s’installant manifestement contre le peuple souverain, contre sa volonté et ses aspirations. Or, nier au peuple tout droit à une expression légitime peut conduire à transformer sa colère en violence, ce qui n’est pas souhaitable. Ce n’est d’ailleurs pas dans la culture des sympathisants de droite qui pourraient cependant, à l’instar de ceux de gauche qui savent occuper la rue sous n’importe quel prétexte, manifester massivement et pacifiquement dans certaines circonstances pour dénoncer les dérives et faire pression sur les pouvoirs publics pour défendre notre démocratie. Il appartient aux responsables politiques de droite d’élaborer une stratégie politique d’union dans ce sens. Après tout, si la gauche a jusqu’ici le monopole de la rue, la droite doit le lui contester pour que le peuple recouvre sa souveraineté arbitrairement confisquée par le gouvernement des juges. «En France, la Cour suprême c’est le peuple» (général de Gaulle).

source: RI