Spoliation des actifs russes : la Russie adopte un mécanisme de privation de propriété contre les Etats-Unis

Hier, le Président russe a adopté un oukase instaurant un mécanisme de compensation des dommages causés à la Russie suite à la confiscation des biens et des avoirs en Occident sur ordre des Etats-Unis. Rappelons que justement les Etats-Unis poussent l'Europe à transmettre ces actifs à l'Ukraine, pour financer l'armée. Vladimir Poutine s'est donc attaqué à la source du problème et cible le donneur d'ordre à travers le patrimoine américain en Russie.

Le 23 mai, le Président russe a adopté l'oukase N°442 "sur la procédure spéciale d'indemnisation des dommages causés à la Fédération de Russie et à la Banque centrale de la Fédération de Russie en lien avec les actions inamicales des Etats-Unis d'Amérique". Il s'agit de l'établissement par le Gouvernement d'une liste des biens appartenant à des personnes physiques ou morales américaines, dont la propriété pourra être transmise par décision de justice à des personnes morales russes, ayant subi un dommage suite à une décision des autorités américaines.

Ces mécanismes de compensation concernent les cas de perte juridiquement non fondée de propriété, causés à la Fédération de Russie et à la Banque centrale. La décision ayant conduit à la privation du droit de propriété peut provenir, soit d'un organe judicaire, soit d'un organe de l'exécutif américain.

Si l'absence de fondement légale de privation de la propriété par les autorités américaines est établie, le dommage pourra être compensé par une décision de justice. La Cour s'adresse alors à la Commission gouvernementale sur le contrôle des investissements étrangers en Russie, pour qu'elle lui présente la liste des biens, pouvant être utilisés en vue d'une compensation, appartenant aux Etats-Unis, à des personnes liées avec les Etats-Unis ou à des personnes, contrôlées par elles, quel que soit leur lieu de résidence.

Dans ce but, la Commission gouvernementale doit donc établir la liste de ces biens. Selon le point 4 de l'oukase, il s'agit :

• des biens mobiliers ou immobiliers se trouvant sur le territoire de la Fédération de Russie appartenant aux Etats-Unis ou aux ressortissants américains ;
• les titres et obligations appartenant aux Etats-Unis ou aux ressortissants américains dans le capital des personnes morales russes ;
• les droits immobiliers appartenant aux Etats-Unis ou aux ressortissants américains.

Au regard du principe de proportion, la Cour peut transférer la propriété de ces biens en compensation des dommages causés par les Etats-Unis.

L'accélération des mécanismes de spoliation des biens russes aux Etats-Unis et en Europe a conduit la Russie à réagir. Pour l'instant uniquement contre les Etats-Unis. Mais si les pays européens mettent réellement en oeuvre les décisions de l'UE quant au transfert pour le financement de l'armée en Ukraine de 90% des produits des actifs russes, rien ne garantit que la Russie n'adoptera pas de mesures équivalentes à leur égard.

A bon entendeur ...

***

Vladimir Poutine confisque les biens américains pour indemniser les dommages russes

Les tribunaux russes peuvent désormais utiliser les biens américains en Russie pour compenser les dommages causés par la saisie des actifs russes aux États-Unis, selon un nouveau décret de Vladimir Poutine. Ce décret signé par Vladimir Poutine marque un nouveau chapitre dans les relations russo-américaines.

Les tribunaux russes peuvent désormais utiliser les biens américains en Russie pour compenser les dommages causés.

Après la décision de Vladimir Poutine d’autoriser la liquidation d’American Express, les tribunaux russes ont désormais l’autorisation d’utiliser les biens appartenant aux États-Unis sur le territoire russe pour compenser les préjudices découlant de la saisie des actifs russes aux États-Unis. Selon l’agence TASS, Ce nouveau pouvoir découle d’un décret signé par le président russe Vladimir Poutine, visant à indemniser les dommages infligés à la Russie par les actions hostiles des États-Unis.

Ce décret inclut une large gamme de biens, allant des biens meubles et immeubles aux actions et droits de propriété détenus par des citoyens américains et des entreprises américaines en Russie. La commission gouvernementale de contrôle des investissements étrangers est habilitée à soumettre au tribunal une liste de ces biens américains. Ceux-ci pourront être utilisés, en respectant le principe de proportionnalité, pour réparer les dommages causés par la saisie des avoirs russes, y compris ceux de la Banque centrale de la Fédération de Russie.

Décret du président de la Fédération de Russie concernant l’ordre spécial de compensation des dommages causés à la Fédération de Russie et à la Banque centrale de la Fédération de Russie en lien avec les actions inamicales des États-Unis d’Amérique :

Selon le décret présidentiel, une décision de justice constatant la privation injustifiée des droits de propriété d’une entité russe entraînera la résiliation des droits de propriété américains. Ces droits seront ensuite transférés à la partie russe lésée pour compenser les dommages subis.

Cette mesure marque un tournant dans les relations russo-américaines, ajoutant une nouvelle dimension à la manière dont les différends économiques et juridiques sont gérés entre les deux nations. Les implications de ce décret pourraient s’étendre bien au-delà des biens matériels, affectant les investissements et les opérations des entreprises américaines en Russie.

Reste à savoir si ces mesures spéciales de compensation s’étendront au-delà des États-Unis pour inclure l’Europe et, en particulier, les biens français. Si tel était le cas, les répercussions pourraient être considérables, entraînant une situation potentiellement catastrophique pour le pays. Une telle extension des mesures pourrait imposer de lourdes conséquences sur les intérêts nationaux.

par Le Média en 4-4-2