Position russe sur l’interprétation britanno-germano-française du «snapback»

Déclaration du ministère des affaires étrangères sur les actions illégales du Royaume-Uni, de l’Allemagne et de la France visant à rétablir les sanctions du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations unies contre l’Iran.

Malgré les vigoureux efforts déployés par la Russie et la Chine pour créer des conditions propices à la poursuite du dialogue de fond sur le règlement des questions liées au programme nucléaire iranien, notamment en se portant coauteurs d’un projet de résolution du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations unies sur la question le 28 août, les Ministres des affaires étrangères du Royaume-Uni, de l’Allemagne et de la France ont fait parvenir au Secrétaire général et au président du Conseil de sécurité de l’ONU une lettre dans laquelle ils prétendent que la partie iranienne manque considérablement à ses obligations au titre du Plan d’action global commun.

Ladite lettre est présentée comme une notification envoyée en application des dispositions du paragraphe 11 de la résolution 2231 (2015) du Conseil de sécurité, notification déclenchant une nouvelle série de mesures visant à rétablir les sanctions de l’ONU contre la République islamique d’Iran, qui ont été depuis longtemps abrogées. En réalité, elle ne saurait être considérée comme telle. Nous condamnons énergiquement les mesures prises par les pays européens et demandons instamment à la communauté internationale de les rejeter. Il s’agit de manipulations qui n’engagent aucunement les autres États.

De fait, les participants européens au Plan d’action tentent sans vergogne de manipuler les dispositions de la résolution 2231 (2015). Profitant du fait que le mécanisme de rétablissement des sanctions prévues dans la résolution, dit mécanisme de «snapback», était une procédure unique et plutôt complexe qui n’avait pas de précédent dans la pratique internationale, le Royaume-Uni et deux autres pays européens se sont arrogé le droit d’interpréter ses modalités d’application comme ils l’entendaient. Toutefois, le Plan d’action et la résolution 2231 (2015) ont été élaborés en conciliant minutieusement différents intérêts dont la remise en cause rendrait les accords caducs.

La lettre susmentionnée, adressée à la présidence panaméenne du Conseil de sécurité par de hauts représentants des autorités britanniques, allemandes et françaises, s’inscrit dans le cadre d’une campagne de longue haleine menée par ces pays pour induire en erreur d’autres États et légitimer le fait qu’ils invoquent le mécanisme de rétablissement des sanctions pour régler des comptes politiques avec Téhéran. En réalité, les prétentions de ces pays ne reposent sur aucun fondement juridique et ils ne disposent d’aucune procédure pour rétablir les sanctions.

La partie russe a fait circuler à l’ONU une analyse détaillée expliquant pourquoi les raisons invoquées par les pays européens pour rétablir les sanctions étaient irrecevables et invalides. La Chine a présenté un argumentaire détaillé à ce sujet. Cette question n’est pas nouvelle. À la suite des États-Unis, le Royaume-Uni et le duo européen ont pris le risque il y a déjà longtemps de refuser ostensiblement d’appliquer la résolution 2231 (2015), se privant ainsi de la possibilité d’utiliser les instruments disciplinaires qu’elle prévoit. Berlin, Londres et Paris ont non seulement accepté de se conformer aux restrictions illégales imposées à Téhéran par Washington, mais ont également adopté leurs propres restrictions, y compris alors même qu’approchait la Date de transition du Plan d’action, le 18 octobre 2023. Comme d’habitude, ils ne reconnaissent aucune culpabilité et imputent à Téhéran l’entière responsabilité de l’échec de l’accord sur le nucléaire.

Le fait est que les Européens ne sont pas en droit de saisir le Conseil de sécurité d’une «plainte» en application du paragraphe 11 de la résolution 2231 (2015) sans passer par l’étape du règlement des différends dans le cadre de la Commission conjointe, tel que prévu par le paragraphe 36 du Plan d’action. Les assertions selon lesquelles ils auraient pris toutes les mesures qui s’imposent à cet égard ne correspondent pas à la réalité. La Commission conjointe du Plan d’action ne s’est pas réunie pour examiner les affirmations faites par les parties européennes le 14 janvier 2020, et le mécanisme de règlement des différends prévu au paragraphe 36 du Plan d’action n’a pas été activé. C’est ce qui ressort notamment des observations formulées par le Ministère russe des affaires étrangères les 14 et 24 janvier 2020, que la partie adverse européenne préfère passer sous silence. Nous avons apporté à plusieurs reprises des éclaircissements sur cette question lors des réunions consacrées à l’examen des rapports du Secrétaire général de l’ONU sur l’application de la résolution 2231 (2015). En continuant de faire valoir leur version altérée des événements, les Européens une fois de plus outragent la vérité, ne réalisant apparemment pas pleinement qu’une lettre adressée au Conseil de sécurité en contournant les dispositions du paragraphe 36 du Plan d’action constitue en soi une violation de cette résolution.

En adoptant le Plan d’action et en l’appliquant de bonne foi pendant plusieurs années, y compris pendant l’année qui a suivi le retrait unilatéral des États-Unis de l’accord sur le nucléaire, l’Iran a répondu à toutes les questions en suspens, ce pour quoi les accords en question avaient justement été conclus. Les décisions et les rapports de l’Agence internationale de l’énergie atomique sur la question s’en sont fait l’écho, ce que l’Europe préfère ne pas évoquer aujourd’hui, tout comme elle préfère ne pas mentionner le fait que les problèmes ayant trait à l’application du Plan d’action ont été créés non pas par l’Iran, mais par les pays occidentaux, notamment le Royaume-Uni, l’Allemagne et la France, qui n’ont pas réussi à rétablir l’accord sur le nucléaire, alors même que la partie iranienne y était prête en décembre 2022. Nous sommes fermement convaincus que la suspension de l’application du Plan d’action par la faute des Américains et des Européens ne peut constituer un motif propre à imposer à Téhéran des exigences au titre des sanctions précédemment abrogées, d’autant plus que ces exigences ont depuis longtemps perdu leur pertinence.

Les velléités du Royaume-Uni, de l’Allemagne et de la France d’activer le mécanisme de retour aux sanctions constituent un grave facteur de déstabilisation qui compromet les efforts déployés à différents niveaux pour trouver des solutions négociées susceptibles d’éliminer les soupçons et les préjugés concernant l’utilisation pacifique de l’atome par l’Iran conformément au droit international et compte dûment tenu des intérêts légitimes de Téhéran. Nous estimons qu’il est important d’éviter une nouvelle escalade autour du programme nucléaire iranien, qui, comme l’a montré l’agression étrangère contre l’Iran en juin, aura de graves conséquences pour la paix et la sécurité internationales.

En agissant délibérément en dehors du cadre légal et en incitant d’autres États à s’engager sur la voie de l’arbitraire, les participants européens au Plan d’action ne font qu’aggraver leur position de contrevenants, ce qui est répréhensible et inacceptable. Nous leur demandons instamment de revoir leurs positions et de revenir sur leurs décisions erronées avant que celles-ci n’entraînent des conséquences irréparables et une nouvelle tragédie. Nous sommes convaincus que leur stratégie de confrontation avec Téhéran n’a aucun avenir.

L’objectif premier est aujourd’hui de faire en sorte que les parties concernées renouent le dialogue de façon constructive et s’emploient activement à trouver ensemble des solutions permettant d’éviter une nouvelle crise. Les pays européens ont encore la possibilité d’apporter une contribution constructive à la cause commune en soutenant le projet de résolution porté par la Fédération de Russie et la Chine au Conseil de sécurité concernant une prolongation technique de six mois pour la mise en œuvre du Plan d’action et de la résolution 2231 (2015). Nous espérons qu’ils saisiront cette occasion en étant pleinement conscients de la part de responsabilité qui leur incombe quant aux conséquences qui se manifesteraient s’ils venaient à refuser la voie de la diplomatie.