La Chine, l’Iran et la Russie dénoncent les mensonges de l’Allemagne, de la France et du Royaume-Uni sur le programme nucléaire iranien

Nous vous écrivons en réponse à la lettre commune des représentants permanents de l’Allemagne, de la France et du Royaume-Uni (E3) du 20 novembre 2025 (S/2025/759) et souhaitons rappeler la lettre commune des ministres des affaires étrangères de la République populaire de Chine, de la République islamique d’Iran et de la Fédération de Russie du 2 septembre 2025 (A/79/1004-S/2025/546), qui ont explicitement exposé nos positions sur le mécanisme de retour aux sanctions comme suit :

«Lorsque le Plan global d’action conjoint (JCPOA) a été élaboré, lorsque le mécanisme de retour aux sanctions a été mis en place, personne n’aurait pu prévoir que les États-Unis seraient les premiers à ne pas respecter leurs engagements. La décision des États-Unis en mai 2018 de se retirer unilatéralement du JCPOA et de saper la résolution a fondamentalement influencé les modalités de déclenchement du mécanisme de retour aux sanctions, qui ne peut plus être utilisé contre l’Iran sans avoir au préalable abordé de manière adéquate le problème du non-respect important des États-Unis.

L’Allemagne, la France et le Royaume-Uni, ainsi que l’Union européenne, ont non seulement accepté de se conformer aux sanctions illégales et discriminatoires imposées par les États-Unis à l’Iran, mais ont également adopté leurs propres mesures restrictives, en violation de la résolution 2231 (2015) du Conseil de sécurité (2015) et du JCPOA, malgré les obligations qui en découlent, notamment en ce qui concerne la date de transition du 18 octobre 2015. Il convient de rappeler à cet égard un principe central du droit international, préconisé par la Cour internationale de justice : «Une partie qui renonce à ses obligations ou qui ne respecte pas ses engagements ne peut être considérée comme ayant le droit de conserver les droits qu’elle prétend tirer de la relation».

En revanche, les mesures correctives de l’Iran, y compris la suspension de la mise en œuvre des obligations du JCPOA, ont été prises uniquement en réaction au retrait des États-Unis et à la violation de toutes les obligations, après que l’Iran a longtemps respecté ses engagements, alors que les pays E3 et l’Union européenne n’ont pris aucune mesure pour remédier à la situation. Les mesures réciproques de l’Iran ne peuvent pas être utilisées comme base pour déclencher le mécanisme de retour aux sanctions. Il est inacceptable que ce mécanisme soit utilisé de manière abusive pour récompenser le retrait des États-Unis et l’échec subséquent des pays de l’E3/UE à remplir leurs obligations, y compris celles énoncées dans la déclaration faite à l’issue de la réunion de la Commission conjointe du 25 mai 2018.

La résolution 2231 (2015) du Conseil de sécurité forme un tout indivisible, et le JCPOA en est une partie indissociable. À cette fin, le paragraphe 11 de la résolution ne peut pas être lu isolément des paragraphes 36 et 37 du JCPOA. En fait, le groupe E3 n’a pas le pouvoir d’appliquer le paragraphe 11 et d’informer le Conseil de sécurité d’un problème qu’il considère comme un manquement important aux obligations du JCPOA avant que les conditions du paragraphe 36 ne soient remplies.

Les affirmations du groupe E3 selon lesquelles il a épuisé la procédure prévue au paragraphe 36 du JCPOA sont fausses. En réalité, la Commission conjointe du JCPOA n’a pas été convoquée pour examiner l’avis émis par l’Allemagne, la France et le Royaume-Uni le 14 janvier 2020.

Le mécanisme de règlement des différends n’a pas été activé en raison d’erreurs de procédure qui ont rendu impossible la discussion de la question au niveau ministériel ou par le biais du conseil consultatif. Les conditions énoncées aux paragraphes 36 et 37 n’étant pas remplies, la communication des ministres des affaires étrangères de l’Allemagne, de la France et du Royaume-Uni ne peut pas être considérée comme une communication d’un État membre du JCPOA en vertu du paragraphe 11 de la résolution 2231 (2015)».

Par conséquent, nous réaffirmons que la tentative du groupe E3 de déclencher la règle du dépassement est fondamentalement invalide sur le plan juridique et procédural et que les allégations formulées par le groupe E3 dans sa lettre susmentionnée sont hors de propos et sans fondement.

Dans ces circonstances, nous réaffirmons que, conformément au paragraphe 8 de la résolution 2231 (2015) du Conseil de sécurité, toutes les dispositions de cette résolution auront expiré après le 18 octobre 2025. Nous réaffirmons également que la conclusion en temps voulu de la résolution 2231 (2015) dans son ensemble marque la fin de l’examen de la question nucléaire iranienne par le Conseil de sécurité et contribue à renforcer l’autorité du Conseil et la crédibilité de la diplomatie multilatérale.

La République islamique d’Iran, la République populaire de Chine et la Fédération de Russie restent pleinement engagées dans un dialogue diplomatique constructif avec tous les membres du Conseil. Nous sommes prêts à soutenir l’action collective afin de préserver le caractère exclusivement pacifique du programme nucléaire iranien. Nous soulignons qu’il est indispensable que toutes les parties concernées s’engagent à trouver une solution politique qui réponde aux préoccupations de toutes les parties par la coopération diplomatique et le dialogue, sur la base du principe de respect mutuel, et qu’elles s’abstiennent de toute sanction unilatérale, menace de recours à la force ou autre mesure susceptible d’aggraver la situation, et que tous les pays contribuent à créer une atmosphère et des conditions propices à la diplomatie.

Traduction: Pro Fide Catholica