Russie : le Parquet tente de renationaliser le grand aéroport de Domodedovo contre une ingérence étrangère

Le Parquet général de Russie a déposé ce 28 janvier un recours en justice, afin de demander le transfert à l'Etat des actifs de l'aéroport de Domodedovo, se trouvant sous contrôle étranger, alors qu'il est une infrastructure stratégique pour le pays. Parallèlement, des détournements de fonds, effectués dans l'intérêt étranger, ont été relevés par le Parquet. Quand le droit rattrape la politique, il y a des chances pour restaurer la souveraineté.

Selon le Parquet général russe, Dmitri Kamenchik (de nationalité turque) et Valery Kogan (de nationalité israélienne), disposent des actifs de la compagnie Domodedovo, alors que la participation des étrangers dans les infrastructures stratégiques n'est possible qu'avec un accord spécial de la commission gouvernementale. Ce qui n'est pas le cas. Le Parquet demande donc le transfert de 100% des actifs à l'Etat.

Le recours déposé le 28 janvier le fut à l'encontre des deux dirigeants, mais aussi contre la trentaine de personnes morales faisant partie de Domodedovo, dont des entreprises enregistrées à Malte ou dans des zones économiques spéciales :

"Sont également sur la liste plusieurs sociétés appartenant à la structure de propriété de l'aéroport, dont la « Fond Atlant Foundation » maltaise, la « Alamo (Trusty) Sea Vie Limited » chypriote et la « DME Administrative Foundation » néerlandaise. Outre eux, il existe trois sociétés internationales à responsabilité limitée enregistrées dans la région administrative spéciale de l'île Oktyabrsky dans la région de Kaliningrad : Airport Management Company Limited, Hacienda Investments Limited et Verulia Investments Limited."

En attendant l'examen au fond du recours, le juge a imposé une interdiction pour ces sociétés d'effectuer des opérations commerciales, accompagnée d'une obligation d'assurer le fonctionnement normal de l'aéroport.

Rappelons que l'aéroport de Domodedovo fut construit sous l'Union soviétique et entra en service en 1964. En 1992, il obtient le statut d'aéroport international. Le processus de privatisation a commencé en 1996, dans la vague de transfert à l'étranger - ou sous contrôle étranger - des infrastructures vitales russes. Et dès 1998, il entre dans la propriété d'une société britannique.

Lors de l'enquête préalable, le Parquet général a établi la ligne des transferts de fonds ayant conduit à la situation actuelle :

Comme indiqué dans le recours, le Parquet général a établi que de 2002 à 2016, la société DME (Domodedovo) Ltd, propriétaire du complexe aéroportuaire de Domodedovo, appartenait aux citoyens de l'île de Man (Grande-Bretagne) : Jane Elizabeth Peters (63,74%) et Sean Fergusson Cairns (36,26%). En octobre 2016, 100 % de DME Ltd ont été acquis par Alamo Ltd, une société enregistrée à Malte. Du 23 mars 2016 au 22 décembre 2017, son propriétaire était la société fiduciaire Alamo (Trustee) CY Limited (République de Chypre), dont le bénéficiaire était Kamenchik. Cependant, selon les auditeurs, le propriétaire de Domodedovo n'était pas seulement lui, mais aussi Kogan, qui recevait des dividendes des activités de DME Ltd. via Kamenchik.

En cela, Kamenchik et Kogan ont violé la législation russe, qui oblige les résidents permanents étrangers à obtenir une autorisation gouvernementale pour la détention d'infrastructure stratégique en Russie. Ce qui est le cas de l'aéroport de Domodedovo. Ayant conscience de cela, en 2016, ils ont décidé de transférer les actifs vers des fonds enregistrés aux Pays-Bas et à Malte.

En conséquence, 90 % des actions de DME Ltd (évaluées à 274 millions de dollars) sont devenues propriétaires de DME Stichting Administratiekantoor (Amsterdam), et dix autres sont devenues propriétaires de la Fondation Atlant de La Valette. Le fondateur du fonds était Kamenchik. Le conseil d'administration du premier fonds comprend des citoyens néerlandais et espagnols, avec lesquels, selon la charte, il doit coordonner ses décisions. 

Avec le conflit en Ukraine et le changement progressif de la ligne idéologique en Russie, Kamenchik et Kogan tentent de créer une illusion de nationalisation de la société Domodedovo.

Pour ce faire, ils ont déposé auprès du Service fédéral antimonopole de Russie des demandes d'approbation de transactions, visant à transférer des entreprises stratégiques sous le contrôle de DME Holding LLC. Ses fondateurs sont Kamenshchik (1%) et sa société contrôlée JSC Alamo Holding (99%). 

Or, le Parquet a remarqué que Kamenchik et Kogan n'ont pas transmis toutes les informations au Service fédéral antimonopole, non seulement concernant leurs diverses nationalités, mais aussi quant au contrôle exercé sur le Holding par une société de crédit irlandaise :

L'autorité antimonopole n'a pas non plus reçu d'informations sur l'établissement du contrôle de la holding par un créancier en la personne de DME Airport Designated Activity Company (République d'Irlande). Il a acheté des euro-obligations « Domodedovo-2028-euro » d'une valeur de plus de 450 millions de dollars avec une date d'échéance à février 2028.

Il semblerait que l'affaire puisse passer au pénal, car des manipulations financières douteuses ont été opérées, notamment avec l'argent public versé pour la modernisation de Domodedovo :

Sous couvert de dividendes provenant des activités de DME Ltd en 2022-2023, les bénéficiaires ont retiré plus de 600 millions de roubles « pour leurs besoins personnels ». Et de janvier 2021 à novembre 2023, plus de 30 milliards de roubles ont été transférés. entités juridiques qui ont agi en tant que garantes des euro-obligations. Le parquet n'exclut pas qu'il ne s'agisse pas seulement de l'argent du holding Domodedovo, mais aussi de l'argent du budget qui a été alloué « au développement d'une entreprise très importante pour le pays ».

L'aéroport de Domodedovo se trouvant, selon le Parquet, toujours sous contrôle étranger, il en demande la nationalisation. Une longue bataille juridique se profile, mais si le juge, en fin de compte, donne raison au Parquet, ce sera un signal fort envoyé au business en Russie, qui se croit toujours au-dessus des lois, attendant simplement que le conflit en Ukraine prenne fin et que "tout redevienne comme avant".