Le gouvernement cherche des économies : examinez les agences : 80 milliards €

Au moins 40 milliards d’euros d’économies en supprimant les agences inutiles.

Le pays, quasiment en faillite est ligoté par des normes et des obligations innombrables souvent inutiles, et parfois stupides que conçoivent, conseillent ou imposent les agences et consœurs (1).

Pour redresser nos finances, on peut augmenter les impôts ou réduire les dépenses.

Augmenter les impôts, déjà très élevés en France, est impopulaire et serait peu efficace sauf si l’augmentation portait lourdement sur la classe moyenne.

Diminuer les dépenses est toujours annoncé comme difficile. Il existe pourtant un domaine où le prochain ministre des Finances peut faire au moins 40 milliards d’économies en supprimant ou en dégraissant les agences et autres Hautes Autorités peu utiles qui paraissent souvent avoir été créées pour offrir une situation enviable (2) à des amis politiques ayant perdu leurs mandats.

Des agences innombrables pour un coût considérable

Les agences administratives indépendantes, hautes autorités et organismes consultatifs ont largement proliféré et leur nombre exact est inconnu et leur coût augmente continuellement.

En 2014, il s’élevait à 50 milliards d’euros. En 2019, leur nombre dépassait les 1300 pour un coût de plus de 80 milliards d’euros (3) et a continué à augmenter depuis les années 1996, sans jamais que leur utilité ne soit évaluée publiquement de manière transparente.

Le nouveau ministre sera-t-il capable de réaliser la promesse jadis faite par Manuel Valls (4) en réduisant fortement leurs effectifs et en diminuant leur personnel, leurs surfaces immobilières et leurs coûts de fonctionnement ? On pourrait ainsi économiser rapidement plus de quarante milliards d’euros ! La situation financière du pays l’exige !

Des Agences et Autorités trop dépendantes de l’état et de l’industrie

Les agences ont été créées pour être des experts indépendants, mais l’expérience des 3 dernières décennies dans le monde réel montre que ces «machins» les agences, les autorités et commissions Théodule créées n’ont d’indépendantes que le nom ! Elles dépendent étroitement du pouvoir politique et très souvent des acteurs ou des entreprises du secteur qu’elles sont censées contrôler.

Ce phénomène de capture du régulateur (5,6) bien analysé aux USA, anéantit l’efficacité du système de régulation dans son entier.

Les agences dépendent du pouvoir politique qui nomme leurs dirigeants et décide le montant de leur budget de fonctionnement.

Leur étroite dépendance au pouvoir politique se manifeste par la conformité quasi constante de leurs avis aux récits et aux décisions politiques gouvernementales, même lorsqu’elles sont particulièrement discutables.

Chacun se souvient de l’agence de protection nucléaire estimant que le nuage de Tchernobyl avait épargné la France… Ou lors de la crise Covid, l’unanimité des agences sanitaires pour défendre les ukases et déclarations du gouvernement même les plus ubuesques (confinement qui avant cette crise avait été abandonné (7) depuis le catastrophique confinement de Marseille au XVIIIe siècle, masques inutiles puis indispensables et obligatoires…).

En pratique, les agences se comportent généralement comme des faux témoins propagandistes des décisions politiques servant à les justifier l

Les agences ne sont pas non plus indépendantes de l’industrie des secteurs qu’elles sont chargées de réguler. Des liens d’intérêts multiples entre les experts et les firmes, les pressions des lobbys, mais aussi des conventions financières structurelles entre les agences et les industriels ont peu à peu abouti à une capture de la régulation, l’agence prenant ses décisions dans l’intérêt des industriels au détriment de ceux qu’elle est censée protéger.

Cette dérive est particulièrement évidente dans le secteur de la santé où une ministre n’a pas hésité à dire : «un bon expert médical sans lien d’intérêts, ça n’existe pas !»

Déclaration reprise par de nombreux médecins, comme le professeur Dautzenberg (8), qui défendent leurs liens d’intérêts qui représentent parfois leur source principale de revenus. Par exemple en cinq ans, entre les déjeuners, les dîners, les hébergements à l’hôtel, les frais de transport et les honoraires, les industriels ont payé pour 449 389 euros d’avantages à neuf experts du conseil scientifique, placés auprès d’Emmanuel Macron (9).

Des liens d’intérêts partout, de l’indépendance nulle part !

Agences et Autorités inefficaces et parfois franchement nuisibles

Dans le domaine de la santé, que nous connaissons bien, l’inefficacité flagrante des agences est responsable de nombreux scandales sanitaires dont nous rappellerons quelques exemples emblématiques.

Le chlordécone est un perturbateur endocrinien reconnu comme neurotoxique, que les États-Unis ont banni dès 1977 après un accident industriel. Il a été déclaré cancérogène possible dès 1979 par l’Organisation mondiale de la santé. Mais les agences sanitaires françaises ont délivré des autorisations d’utilisation à une époque où des connaissances scientifiques sur la dangerosité du chlordécone existaient déjà et prolongé son utilisation jusqu’en 1993 pour faire plaisir aux planteurs de bananes. Depuis lors, le risque de cancer de la prostate a triplé en Martinique et atteint actuellement le record du monde avec une incidence annuelle de 230 cas (pour 100 000 hommes) (10,11) contre 97,4 en Allemagne (12).

Dans la catastrophe du médiator, il est insupportable de constater l’inertie des agences qui s’apparente à une complicité avec le laboratoire. Comment ce médicament, détourné comme coupe-faim, a-t-il pu être prescrit pendant 33 ans malgré les alertes répétées sur sa dangerosité, son retrait des marchés italien et espagnol en 2003 et la constatation à deux reprises (1999 et 2006) d’un service médical rendu insuffisant par la Commission de la transparence ?

De 1995 à 2005, le comité technique de pharmacovigilance de l’Afssaps a abordé à de nombreuses reprises le dossier sur sa dangerosité potentielle en tant que fenfluramine, existence d’un mésusage, effets indésirables, mais sans inscrire son retrait à l’ordre du jour, ni appeler à la prudence dans sa commercialisation du Mediator®, ni diminuer son taux de remboursement élevé par l’assurance maladie.

Au total, près de 5000 victimes auraient dû être évitées si l’Afssaps, ou la HAS, avaient alerté sur les graves dangers de ce médicament, mission pour laquelle elles ont été créées (13).

En 2000 le VIOXX (14) a été présenté comme un antiinflammatoire miracle dépourvu de risque gastrique lors de publicités inaugurales pour 160 millions de dollars, puis 50 à 100 millions de dollars par an pendant les 4 années suivantes. Mais il multipliait par 5 le risque de graves complications cardiovasculaires (infarctus, AVC). Le laboratoire connaissait les risques (15), mais les a dissimulés (16) autant qu’il a pu, n’hésitant pas à menacer les médecins qui évoquaient le problème. La publication d’études confirmant le risque élevé d’infarctus et d’AVC (17) a contraint le laboratoire Merck de retirer le Vioxx® du marché en 2004 pour réduire son risque juridique. Devant la commission d’enquête du Sénat américain, le dr Graham évoque entre 88 000 et 139 000 crises cardiaques (18,19), dont 30% à 40% probablement mortelles. Le 17 août 2006, un procès attribua 50 millions de dollars de dommages et intérêts à un ancien agent du F.B.I victime du Vioxx.

Lors d’un procès en 2007, le jury unanime déclara que Merck avait commis «un délit en trompant intentionnellement la communauté médicale et en cachant des informations cruciales sur le Vioxx» et a fixé les dommages à 47 500 000 dollars. En 2007 Merck est parvenu à un accord amiable de 4,85 milliards de dollars pour régler plus de 95% des 26 600 plaintes déposées à son encontre.

Dans cette affaire, la collusion de l’agence fédérale avec le laboratoire est patente : elle n’a élevé aucune critique contre le dossier Vigor malgré les invraisemblances de la protection cardiaque par le Naproxène, a donné une autorisation de mise sur le marché qu’on peut qualifier de «Pony Express», a refusé pendant trois ans de communiquer à la justice le dossier Vioxx jusqu’à ce qu’elle soit directement accusé d’obstruction à la justice et a participé très largement à la campagne de dénigrement du Docteur Graham pour décrédibiliser son témoignage devant la commission d’enquête du sénat américain ..

En France, le Vioxx a été considérablement prescrit entre 2000 et 2004 ; plus de 500 000 malades en ont pris régulièrement et il est même devenu le 10ème médicament le plus remboursé en 2003 avec un montant de 87 millions d’euros.

Mais les agences sanitaires françaises n’ont rien vu, rien entendu et leurs communiqués continuent de prétendre que le Vioxx n’a fait de mal à personne en France. Les experts commis dans les quelques procès intentés ont prétendu qu’ils ne pouvaient pas conclure à la responsabilité du Vioxx ! Il est vrai que l’expert commis dans le dossier Vioxx n’a pas jugé bon de signaler qu’il avait précédemment travaillé pour l’avocat du laboratoire Merck… On peut, en extrapolant les données américaines à la population française estimer qu’environ 5000 victimes françaises du Vioxx auraient été épargnées si les agences sanitaires ne privilégiaient pas l’intérêt de l’industrie à la prudence sanitaire.

Ces trois catastrophes sanitaires ne sont qu’une partie d’une longue liste : distilbène, amiante, hormone de croissance, sang contaminé, Levothyrox, Dépakine, médicaments contre le cholestérol (2001), traitements de la ménopause (2002), antidépresseurs (2004), prothèses mammaires de la société Poly Implant Prothèse (2010), gestion de la grippe H1N1, et plus récemment les décisions insensées lors du covid seulement destinées à promouvoir des tests et des pseudo vaccins inefficaces qui nous ont coûté plus de 13 milliards € en 2021 (20), dont des centaines de millions de doses ont terminé dans des décharges (21) et dont on subit actuellement tant d’effets secondaires (22).

Ces scandales sanitaires ne sont pas accidentels, mais les conséquences logiques d’un système corrompu par le manque de courage ou la complicité des décideurs politiques sensibles au chantage sur les emplois et qui bénéficient trop souvent des largesse de l’industrie, la capture des agences de santé et de leurs experts liés par leurs conflits d’intérêts, les essais biaisés dans leur conception (critères substitutifs, choix de participants non représentatifs) ou dans l’expression de leurs résultats, l’absence d’études indépendantes réalisées par les agences sanitaires qui se fient aux dires des industriels…

Nos agences sanitaires protègent très mal la population de la cupidité des laboratoires et lorsque la justice est saisie, les peines prononcées ne sont pas dissuasives compte tenu du niveau colossal des bénéfices réalisés.

Les Agences Régionales de Santé sont nuisibles et hors de prix

Les ARS ont été créées par la loi HPST le 21 juillet 2009 pour diminuer les dépenses sanitaires et améliorer le système de santé.

Mais le bilan de leurs 15 années d’exercice est dramatique. Avant leur création, notre système était réputé être l’un des meilleurs du monde, les urgences hospitalières fonctionnaient, les petites villes disposaient de leur maternité, la population en était globalement satisfaite des soins et il n’existait pas de déserts médicaux.

Depuis leur création, les ARS (23) ont fermé plusieurs centaines de petites maternités, plus de 80 000 lits d’hospitalisation (24), aussi bien dans les hôpitaux publics que dans les hôpitaux privés. Dès 2017, le nombre de lits de soins curatifs nous situait dans les moins bien lotis d’Europe.

En psychiatrie, les ARS ont imposé une baisse dramatique des lits au point que de nombreux malades psychiatriques trainent dans les rues et sont impliqués dans les faits divers quotidiens. Près d’une centaine de services d’urgence ont cessé leur activité de manière transitoire (quelques nuits, quelques jours) ou définitivement.

Et dans ceux qui restent ouverts, les médias nous rapportent presque chaque semaine qu’un malade meurt en attente sur un brancard sans avoir été examiné par un médecin. Une écrasante majorité de la population estime d’ailleurs que la situation sanitaire se dégrade.

La situation déplorable des EPHAD (25,26) n’a pas été remarquée par les ARS qui ont très mal rempli leur mission de surveillance.

Devant la commission d’enquête, Victor Castanet a mis en cause la «porosité très forte entre le privé et le public dans ce secteur. Un certain nombre d’anciens hauts fonctionnaires des ARS ont été embauchés par (les groupes privés) Orpea, Korian et d’autres».

«Certains anciens inspecteurs travaillent aujourd’hui au sein du groupe Orpea donc connaissent les mécanismes de contrôle, ont un certain nombre de relations encore avec les ARS» (27).

Depuis la création des ARS, les inégalités sociales de santé conjuguées aux inégalités territoriales se sont accrues. La synergie, hôpital, médecine de ville, médico-social nécessaire est quasi inexistante. La promesse de démocratie sanitaire en termes de proximité et de participation à la décision n’a été qu’un leurre.

La capacité d’anticipation des ARS a été mise en défaut tout particulièrement lors de la crise COVID-19 où elles se sont contentées de répéter les crédos gouvernementaux les plus fous.

J’ai pu personnellement me rendre compte du comportement autoritaire et du pouvoir de nuisance d’une ARS sur la pratique chirurgicale lorsqu’elle décida d’interdire à un chirurgien d’opérer des mineurs pour leur éviter l’amputation.

Cet ukase avait été pris sans enquête médicale préalable ni processus contradictoire pour faire plaisir à un centre anticancéreux de province furieux qu’un malade le quitte pour éviter la mutilation proposée ; et bien entendu comme pour les autres décisions des ARS aucun processus d’appel n’est possible…

Lorsque j’exerçais des malades de nombreux pays étrangers venaient en France pour bénéficier de chirurgie conservatrice. Maintenant la férule des ARS oblige certains français à se faire opérer à l’étranger pour éviter l’amputation ! Diriger n’est pas qu’une affaire d’administration et soigner doit rester une tâche de médecins.

Le déclin de notre système de soin jugé l’un des meilleurs au monde avant la création des ARS est souligné par le recul important de notre rang mondial dans toutes les évaluations.

En 2024 le Legatum Prosperity Index classe la France au 20ème rang mondial (28).

Dans le classement OCDE, le système de santé français apparaît peu efficace : 26ème place sur 38 pour la qualité des soins., 18ème sur 38 pour la sécurité des soins primaires, 19ème sur 34 pour le taux de mortalité…

Inefficace pour maintenir la qualité des soins, les agences de santé ont été également incapables d’améliorer le coût du système. La France est le 4ème pays avec les dépenses de santé les plus élevées en points de PIB. L’argent du système de santé français est manifestement mal géré et mal dépensé. Mais les directeurs des agences régionales de santé perçoivent des salaires de mensuels bruts de 16 700 à 17 500 euros !

Franche dégradation de notre système de soins malgré une aggravation de son coût, le bilan des ARS pourrait difficilement être pire !

Durant cette année olympique le gouvernement devrait s’inspirer de la logique sportive. Dans le sport lorsque le travail d’un coach se solde par des défaites la direction le vire.

Appliquer cette règle de bon sens aux agences en supprimant toutes celles qui sont inefficaces ou nuisibles génèrerait facilement 40 milliards € d’économies annuelles et libérerait les Français d’un carcan technocratique pesant.

Notes:

1. Il n’existe pas d’intitulé unique pour les «agences». Elles peuvent prendre différentes formes : autorités administratives indépendantes (AAI), opérateurs (universités, musées, par exemple) qui proposent un service mais n’ont pas une «responsabilité structurante» et sont «duplicables». établissement public administratif (EPA) ou établissements publics industriels et commerciaux (EPIC) ; groupements d’intérêt public (GIP), associations ou sociétés.
2. Souvent bien supérieure aux salaires des fonctionnaires
3. https://www.lefigaro.fr/1200-agences-d-etat-pour-80-milliards-de-depenses-il-est-temps-de-faire-le-menage
4. https://www.lefigaro.fr/2014/05/01/ces-agences-d-etat-inutiles-et-aux-missions-obscures
5. https://mafr.fr/capture-du-regulateur
6. «Le Prix de l’inégalité», Joseph Stiglitz, Paris, Les liens qui libèrent, 2012. 390 pages ISBN : 978-2-918597-99- Par Bernard Drevon
   https://shs.cairn.info/revue-idees-economiques-et-sociales-2013
7. N. et G. Delépine, «Autopsie d’un confinement aveugle», 15/9/2020 éditions Fauve
8. https://www.lexpress.fr/un-bon-expert-medical-sans-lien-d-interets-ca-n-existe-pas
9. https://www.marianne.net/118000-euros-de-msd-116000-euros-de-roche-faut-il-s-inquieter-des-liens-entre-labos
10. Multigner L, Ndong JR, Giusti A, Romana M, Delacroix-Maillard H, Cordier S, Jégou B, Thome JP, Blanchet P. «Chlordecone exposure and risk of prostate cancer». J Clin Oncol. 2010 Jul 20 ;28(21):3457-62. doi: 10.1200/JCO.2009.27.2153. Epub 2010 Jun 21. PMID: 20566993.
11. https://la1ere.francetvinfo.fr/martinique/scandale-du-chlordecone-les-cancers-de-la-prostate-reconnus-comme-maladie-professionnelle
12. https://www.krebsdaten.de/prostate-cancer-node
13. «La face cachée des médicaments», N. Delépine, éditions Michalon 2011
14. Ce scandale est abondamment détaillé dans notre livre la face cachée des médicaments paru en mai 2011.
15. En 1998, le docteur Doug Watson, scientifique salarié de Merck, avait présenté une analyse rapportant plus de complications cardiaques avec le Vioxx qu’avec d’autres anti inflammatoires. Ces données n’ont apparemment jamais été publiées.
16. «Le Vioxx : un scandale passé inaperçu», Atlantico.fr
17. Risque d’infarctus aigu du myocarde et de mort cardiaque subite chez les patients traités par anti-inflammatoires non stéroïdiens sélectifs et non sélectifs de la cyclo-oxygénase 2 : étude cas-témoin nichée, The Lancet, Février 2005
18. https://www.finance.senate.gov/imo/media/doc/111804dgtest.pdf
19. Maître Antoine Béguin, Jean-Christope Brisard, «Effets secondaires : le scandale français», 2016.
20. https://www.ladepeche.fr/2022/01/28/covid-19-les-vaccins-et-les-tests-ont-coute-plus-de-13-milliards-deuros-en-2021
21. https://www.lemonde.fr/2022/03/29/pandemie-de-covid-19-le-grand-gaspillage-des-vaccins
22. Myocardite, thrombose… Tout ce que l’on sait des effets secondaires de la vaccination contre le Covid (medisite.fr)
23. Précédé par les ARH agences régionales d’hospitalisation créées en 1996 par A Juppé qui avaient commencé la destruction des maternités et des services de psychiatrie.
24. https://www.francetvinfo.fr/infographies-comment-la-france-a-perdu-pres-de-80-000-lits-d-hospitalisation-publics-en-vingt-ans
25. Victor Castanet, «Les fossoyeurs», Édition Poche – 25 janvier 2023
26. «Le scandale des EHPAD», de France Carp et Hella Kherief
27. https://www.lavoixdunord.fr/2022/02/09/ehpad-orpea-devant-le-parlement-la-faillite-des-agences-regionales-mise-en-cause
28. https://prosperity.com/about-prosperity/prosperity-index