La CIJ déclare l’occupation israélienne du territoire palestinien illégale et qu’elle doit cesser
La plus haute juridiction des Nations unies a rendu un avis consultatif dans lequel elle affirme que l'expansion à grande échelle des colonies israéliennes équivaut à une annexion, ce qui constitue un crime au regard du droit international.
Les nations “ont pour obligation … de ne fournir ni aide ni assistance au maintien de la situation créée par la présence persistante de l’État d’Israël dans les territoires palestiniens occupés”.
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La Cour internationale de justice a déclaré vendredi que l’occupation israélienne de Gaza et de la Cisjordanie, y compris Jérusalem-Est, qui dure depuis des décennies, est illégale et doit cesser “le plus rapidement possible”.
L’avis consultatif non contraignant de la Cour a été lu à haute voix par le président de la CIJ, Nawaf Salam, juge et universitaire libanais. M. Salam a déclaré que la Cour a déterminé, sur la base de “preuves en quantités considérables”, qu’Israël est coupable de confisquer de “vastes zones” de terres palestiniennes pour les destiner aux colons israéliens, d’exploiter les ressources naturelles et de porter atteinte au droit de la population locale à l’autodétermination en vertu du droit international.
Soldats et véhicules blindés israéliens dans la ville de Beita, en Cisjordanie, le 12 juillet 2024. (Photo : Wahaj Bano Moufleh/Middle East Images/AFP via Getty Images)
La Cour a souligné “l’incapacité systématique d’Israël à prévenir ou à punir”les violences commises par les colons et “la destruction de propriétés palestiniennes” en Cisjordanie, afin de démontrer que les actions du gouvernement israélien dans les territoires occupés témoignent d’une tentative d’annexion permanente de terres et de transfert forcé de Palestiniens hors de leurs foyers.
“Israël ne peut prétendre à la souveraineté sur aucune partie du territoire palestinien occupé en raison de son occupation, et les préoccupations liées à la sécurité ne peuvent prévaloir sur l’interdiction de toute occupation de territoire par la force”, a déclaré M. Salam.
La CIJ a voté contre l’occupation israélienne par 11 voix contre 4. La Cour a également appelé Israël à évacuer tous les colons de Cisjordanie.
Par 12 voix contre 3, la CIJ a déclaré que:
les nations dans leur ensemble “ont l’obligation de ne pas considérer comme légale la situation résultant de la présence illégale de l’État d’Israël dans les territoires palestiniens occupés, et de ne fournir ni aide ni assistance au maintien de la situation créée par cette présence persistante de l’État d’Israël dans les territoires palestiniens occupés”.
Les États-Unis ont été parmi les pays qui ont déconseillé à la CIJ de préconiser qu’Israël mette rapidement fin à son occupation.
https://www.icj-cij.org/sites/default/files/case-related/186/186-20240719-adv-01-00-fr.pdf
La CIJ a rendu son avis alors que la Cour examine également une plainte pour génocide déposée contre Israël en raison de l’assaut qu’il mène actuellement contre la bande de Gaza, une guerre dévastatrice que la Cour n’a pas prise en compte dans le cadre de son nouvel avis consultatif.
Trita Parsi, vice-président exécutif du Quincy Institute for Responsible Statecraft, a salué l’appel de la CIJ en faveur du démantèlement des colonies israéliennes et à l’octroi de réparations aux Palestiniens lésés par l’occupation israélienne.
“La décision de la CIJ a essentiellement confirmé ce que la majorité des gens (à l’exception de l’Occident) savaient déjà et ont reconnu : que l’occupation israélienne est illégale, qu’elle est toujours en cours à Gaza, qu’elle annexe la Cisjordanie, et qu’Israël est un État d’apartheid”, a écrit M. Parsi sur les réseaux sociaux. “Si le droit international est respecté, les médias occidentaux doivent désormais inclure cette information dans toute information relative à Israël. La plupart d’entre eux ne considèrent même pas les colonies comme illégales !”
Nancy Okail, présidente et directrice générale du Center for International Policy, a déclaré dans un communiqué que
“bien que l’action de la CIJ ne soit pas contraignante, les pays désireux de faire respecter le droit international devront respecter la décision de la Cour et prendre toutes les mesures appropriées pour combattre les injustices de cette occupation, et y mettre un terme pacifiquement”.
“A minima, aucun pays ne devrait s’engager dans des actions contribuant à pérenniser l’occupation et ses objectifs discriminatoires et annexionnistes”, a déclaré Mme Okail. “Les États-Unis doivent tout particulièrement mettre fin à la livraison inconditionnelle d’armes qu’Israël utilise dans le cadre de la dépossession et de la colonisation des terres palestiniennes et d’autres violations des droits des Palestiniens”.
Traduction : Spirit of Free Speech
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Nations Unies : La Cour internationale de justice exige la fin de la colonisation israélienne en Palestine
Dans une décision historique, la Cour internationale de justice (CIJ), organe judiciaire principal des Nations Unies, a déclaré illicite la présence continue d'Israël dans les territoires palestiniens occupés. La Cour a également dénoncé des discriminations systématiques à l'encontre du peuple palestinien, qui s'apparentent à de la ségrégation ou à un régime d'apartheid.
La Cour internationale de justice vient de rendre un avis historique sur la situation en Palestine, condamnant fermement la politique coloniale d’Israël et exigeant la restitution des terres confisquées.
Selon la CIJ, les attaques violentes de colons israéliens, qui ne sont ni prévenues ni punies par les autorités israéliennes, ainsi que la confiscation de terres et l’exploitation des ressources naturelles dans les territoires palestiniens occupés, sont contraires au droit international. La Cour a également exigé la réparation intégrale des préjudices subis par les personnes physiques et morales spoliées par la colonisation, ainsi que la restitution des terres, des biens et des avoirs confisqués depuis 1967.
PRESS RELEASE: the #ICJ delivered its Advisory Opinion in respect of the Legal Consequences arising from the Policies and Practices of Israel in the Occupied Palestinian Territory, including East Jerusalem https://t.co/CVnr5gqKDR pic.twitter.com/8Q9EVWHVX7
La Cour s’est appuyée sur les conventions de Genève pour rappeler qu’Israël est tenu de respecter le droit du peuple palestinien à l’autodétermination. Elle a également appelé tous les États à reconnaître comme illicite la situation dans les territoires palestiniens occupés. Bien que cet avis soit non contraignant, il pourrait exposer Israël à de nombreuses répercussions juridiques, diplomatiques et économiques.
Cette décision intervient dans un contexte de violations flagrantes des droits fondamentaux des Palestiniens depuis des décennies. Les massacres se poursuivent à Gaza dans l’indifférence générale, tandis que les ordonnances de la CIJ sont ignorées par le gouvernement israélien. Malgré les avertissements de la communauté internationale, rien ne semble freiner la politique coloniale d’Israël, qui risque de mener la région vers une guerre catastrophique pour tous.
Lire le communiqué de presse sur le site de la CIJ.
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La Cour Internationale de Justice décrète la violation des politiques israéliennes en Palestine
Aujourd'hui, la CIJ a rendu un avis consultatif crucial sur les politiques israéliennes en Palestine. L'État d'Israël est déclaré illégalement présent dans les Territoires palestiniens occupés, y compris Jérusalem-Est. La Cour exige la fin immédiate de la colonisation et la réparation des dommages causés. Cette décision marque un tournant important dans la recherche de justice pour les Palestiniens.
La CIJ déclare que la présence d’Israël dans les Territoires palestiniens occupés est illégale. L’avis consultatif du 19 juillet exige l’arrêt de la colonisation et la réparation des dommages.
Le 19 juillet 2024, la Cour Internationale de Justice (CIJ) a rendu un avis consultatif majeur sur les conséquences juridiques des politiques israéliennes dans les Territoires palestiniens occupés, y compris Jérusalem-Est. Cette décision fait suite à une demande formulée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 30 décembre 2022, qui sollicitait un éclaircissement juridique sur la situation en cours.
La Cour déclare illégale la présence d’Israël en Palestine
Dans son communiqué, la CIJ a affirmé que « la présence continue de l’État d’Israël dans le Territoire palestinien occupé est illégale ». L’avis stipule que l’État d’Israël doit mettre fin à sa présence illégale « aussi rapidement que possible », stopper toutes nouvelles activités de colonisation et évacuer les colons du territoire occupé. De plus, Israël est tenu de réparer les dommages causés aux personnes concernées dans ces territoires.
La Cour a également souligné que « tous les États ont l’obligation de ne pas reconnaître comme légale la situation découlant de la présence illégale de l’État d’Israël » et d’éviter de soutenir le maintien de cette situation. Les organisations internationales, y compris les Nations Unies, ont également été appelées à ne pas reconnaître cette situation illégale.
PRESS RELEASE: the #ICJ delivered its Advisory Opinion in respect of the Legal Consequences arising from the Policies and Practices of Israel in the Occupied Palestinian Territory, including East Jerusalem https://t.co/CVnr5gqKDR pic.twitter.com/8Q9EVWHVX7
— CIJ_ICJ (@CIJ_ICJ) July 19, 2024
L’Occupation Prolongée en Question
La CIJ a rappelé que l’occupation militaire, bien que temporaire par nature, ne transfère pas la souveraineté au pouvoir occupé. Selon la Cour, la prolongation de l’occupation ne modifie pas son statut juridique en soi, mais peut influencer la justification de la présence continue du pouvoir occupant. La CIJ a constaté que l’occupation israélienne dure depuis plus de 57 ans et examine les implications de cette situation sur les droits des Palestiniens.
Les Colonies et l’Annexion : Une violations du Droit International
Concernant les colonies israéliennes, la Cour a réaffirmé sa position de 2004 en soulignant que « les colonies israéliennes en Cisjordanie et à Jérusalem-Est sont établies et maintenues en violation du droit international ». La politique de colonisation israélienne continue de s’étendre malgré les condamnations internationales.
En ce qui concerne l’annexion du territoire, la Cour a jugé que les tentatives d’Israël pour acquérir la souveraineté sur les territoires occupés sont contraires au principe de non-acquisition de territoire par la force, un principe fondamental du droit international.
Discrimination et Droit à l’Autodétermination
La Cour a également critiqué les législations et mesures discriminatoires d’Israël envers les Palestiniens. Elle a noté que ces mesures « constituent une discrimination systémique fondée sur la race, la religion ou l’origine ethnique, en violation des conventions internationales ». En conséquence, les politiques israéliennes ont été jugées comme empêchant le peuple palestinien d’exercer son droit à l’autodétermination.
Implications pour les États et les Nations Unies
L’avis consultatif de la CIJ appelle à une action internationale pour mettre fin à la présence illégale d’Israël dans les Territoires palestiniens. Les Nations Unies, en particulier l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité, doivent désormais examiner les actions nécessaires pour remédier à cette situation.
- Source : Common Dreams (Etats-Unis)
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