Dortoirs, sport, prison, changement d’état civil des mineurs : la feuille de route trans de la Défenseure des droits

Mineurs, sport, dortoirs, vestiaires, prisons, traitements hormonaux : la liste est longue. Dans sa décision-cadre 2025-112 du 16 juin 2025, consacrée au respect de l’identité de genre des personnes transgenres, la Défenseure des droits a formulé une série de recommandations qui vont bien au-delà des seuls formulaires administratifs.

Précision indispensable : il ne s’agit pas d’une loi. Ces recommandations ne sont pas, par elles-mêmes, des obligations générales imposées aux Français. Elles indiquent en revanche très clairement la direction que l’institution souhaite voir prendre par le gouvernement, les administrations, les fédérations sportives ou encore l’administration pénitentiaire.

Et certaines propositions sont loin d’être anecdotiques.

Changer la mention du sexe à l’état civil pour des mineurs

Premier sujet particulièrement sensible : les mineurs.

Aujourd’hui, l’article 61-5 du Code civil permet la modification de la mention du sexe à l’état civil aux personnes majeures ou mineures émancipées. La Défenseure des droits souhaite aller plus loin en ouvrant cette possibilité aux mineurs non émancipés.

La procédure serait judiciaire, engagée par les représentants légaux. Le consentement de l’enfant devrait être recueilli et le juge devrait apprécier son intérêt supérieur.

Autrement dit, il ne s’agit pas d’autoriser un enfant à modifier seul son état civil dans une mairie. Mais le verrou actuellement posé aux mineurs non émancipés disparaîtrait.

Des dortoirs selon le genre auquel l’enfant s’identifie

Autre recommandation concernant directement les mineurs : les séjours de vacances.

La Défenseure des droits considère que le Code de l’action sociale et des familles n’interdit pas à un organisateur de permettre à un enfant transgenre de dormir dans un dortoir correspondant au genre auquel il s’identifie.

La logique retenue n’est donc plus nécessairement celle du sexe inscrit à l’état civil, mais celle de l’identité de genre déclarée par le mineur.

Sport : pas d’exclusion a priori et un référent LGBTI partout

Le sport constitue probablement l’un des passages les plus explosifs politiquement.

La Défenseure des droits recommande d’interdire aux fédérations sportives nationales de refuser a priori la participation d’une personne transgenre à une compétition en se fondant uniquement sur son identité de genre.

Elle demande aussi que toutes les fédérations nomment obligatoirement un référent LGBTI, et que l’identité de genre soit prise en compte pour l’accès aux vestiaires et autres espaces non mixtes.

Cette doctrine arrive alors que la participation des personnes transgenres aux catégories féminines provoque précisément le mouvement inverse dans plusieurs disciplines internationales.

En prison, l’identité de genre avant l’état civil

Le texte touche également l’univers carcéral. Il préconise qu’une personne transgenre détenue puisse être affectée, si elle le demande, dans un établissement ou un quartier correspondant à son identité de genre, sans attendre la modification de son état civil.

Une recommandation particulièrement sensible dans les établissements féminins, où les questions de sécurité, d’intimité et de protection des détenues ne peuvent évidemment pas être balayées d’un revers de main.

Et l’Assurance maladie ?

Dans le domaine médical, la Défenseure des droits recommande enfin au ministère de la Santé d’engager une réflexion sur une éventuelle prise en charge par l’Assurance maladie des traitements hormonaux prescrits hors autorisation de mise sur le marché dans le cadre d’une transition.

Prénom choisi, pronoms masculins, féminins ou non-binaires, vestiaires, dortoirs, sport, prison, état civil, santé : difficile de parler d’ajustements marginaux.

Encore une fois, ces recommandations ne constituent pas une nouvelle loi. Mais elles forment bien une feuille de route institutionnelle particulièrement large. Le wokisme ne passe pas toujours par un grand texte voté au Parlement. Il sait aussi avancer sous la forme beaucoup plus discrète d’une recommandation numérotée.