CPI : Washington fait plier AXA sans tirer un seul coup de feu

La Cour pénale internationale vient de perdre son assureur français AXA, avec effet au 1er octobre. Officiellement, il s’agit d’une rupture contractuelle conclue d’un commun accord. Mais difficile d’ignorer le contexte : Washington prépare un nouvel élargissement de ses sanctions contre la CPI et ceux qui travaillent avec elle. Derrière un banal contrat d’assurance apparaît donc une réalité beaucoup plus brutale : lorsqu’un État contrôle une part essentielle de l’infrastructure financière mondiale, il peut fragiliser une institution internationale sans envoyer un seul soldat ni fermer un seul tribunal.

La pression américaine est déjà massive. Neuf des 18 juges de la CPI sont sous sanctions, tout comme ses deux procureurs adjoints, son ancien procureur et un membre de son personnel. La présidente de la Cour, Tomoko Akane, figure elle aussi parmi les personnes visées. Washington envisage désormais des mesures capables d’atteindre beaucoup plus directement le fonctionnement quotidien de l’institution, notamment en compliquant ou en bloquant certaines transactions en dollars. AXA, groupe français présent mondialement et exposé au marché américain, s’est retrouvé face à un risque financier et juridique croissant. Après plusieurs mois de discussions, aucune solution satisfaisante n’a été trouvée. Le droit européen de blocage ne couvre pas automatiquement les sanctions visant la CPI. Résultat : le contrat disparaît.

« AXA et la Cour ont décidé d’un commun accord de mettre fin à leur relation contractuelle », a déclaré le porte-parole de la CPI à Reuters.

La formule est soigneusement diplomatique. Mais le rapport de force, lui, ne l’est pas. AXA n’a pas publiquement détaillé les raisons exactes de sa décision, il serait donc abusif d’affirmer que le groupe a directement obéi à Washington. Mais le simple fait qu’une menace de sanctions puisse rendre trop risquée la fourniture d’une assurance par une entreprise française à une institution installée aux Pays-Bas montre jusqu’où s’étend la puissance américaine. Un contrat privé entre deux acteurs européens devient dépendant d’une décision prise à Washington.

La puissance du dollar comme arme de politique étrangère

C’est toute la force de l’extraterritorialité financière américaine. Une entreprise n’a pas besoin d’être américaine pour subir les conséquences de sanctions américaines. Il suffit qu’elle utilise le dollar, dépende de banques exposées aux États-Unis ou possède des activités importantes sur le marché américain. Washington peut alors transformer l’accès à son système financier en moyen de pression. Le message envoyé aux entreprises est simple : travailler avec une entité sanctionnée peut avoir un coût supérieur à la valeur de n’importe quel contrat.

L’Iran, Cuba ou la Russie ont déjà montré la puissance de cet outil. Mais son utilisation contre la CPI franchit un seuil symbolique particulier. La Cour a précisément été créée pour prétendre soumettre les crimes les plus graves à une justice indépendante des États. Or son fonctionnement dépend malgré tout d’assureurs, de banques, de systèmes de paiement et de fournisseurs privés. Dès que ces acteurs craignent davantage les sanctions américaines que les garanties offertes par leurs propres gouvernements, l’indépendance juridique se heurte à une dépendance financière beaucoup plus concrète. Le droit international peut proclamer son autonomie. Il reste branché sur des infrastructures que Washington peut peser lourdement à contraindre.

Washington assume d’ailleurs pleinement son offensive. L’administration Trump estime que la CPI outrepasse sa compétence lorsqu’elle vise des ressortissants de pays n’ayant pas ratifié le Statut de Rome, notamment les États-Unis et Israël. La Cour et de nombreux juristes défendent une lecture différente, fondée notamment sur les crimes commis sur le territoire d’un État partie. Le débat juridique existe. Mais l’administration américaine ne se contente plus de le mener sur le terrain du droit. Donald Trump a qualifié la CPI d’« institution voyou » et d’« evil » devant l’ONU, puis appelé ses membres à la quitter. Naoero a engagé une procédure de retrait, tandis que plusieurs autres États avaient déjà lancé des démarches similaires pour des raisons différentes. Washington ne cherche donc plus seulement à contester la Cour. Il utilise sa puissance politique et financière pour réduire sa capacité d’action.

Une Europe entre le marteau et l’enclume

Pour l’Union européenne, l’affaire est particulièrement révélatrice. Les gouvernements européens défendent régulièrement la CPI, son indépendance et le multilatéralisme. Mais lorsqu’une grande entreprise européenne se retrouve réellement exposée aux sanctions américaines, la protection disponible apparaît beaucoup moins impressionnante. Le règlement européen de blocage existe, mais il ne couvre pas automatiquement les mesures visant la CPI. L’Europe peut donc multiplier les déclarations de soutien à La Haye tout en laissant ses propres entreprises calculer seules le prix d’un éventuel affrontement avec Washington.

C’est toute la limite de l’« autonomie stratégique » européenne. Tant que les grands groupes, les banques et les assureurs européens considèrent l’accès au dollar et au marché américain comme indispensable, les États-Unis conservent un levier considérable. La CPI a déjà trouvé un nouvel assureur, dont l’identité reste inconnue. Mais le problème dépasse largement AXA. Si une juridiction soutenue politiquement par l’Union européenne peine à protéger ses fournisseurs contre les sanctions d’un État tiers, alors la souveraineté européenne reste largement théorique lorsqu’elle entre en collision avec la puissance financière américaine.

Au fond, l’affaire AXA agit comme un test grandeur nature. L’Europe affirme défendre la CPI, le droit international et son autonomie stratégique. Washington, lui, utilise un instrument beaucoup plus concret : l’accès au dollar, au marché américain et au système financier. Pour l’instant, le rapport de force est clair. Une entreprise française peut être amenée à réexaminer un contrat européen parce que les États-Unis menacent de sanctionner son client. Tant que Bruxelles ne sera pas capable de protéger efficacement ses propres entreprises contre ce type de pression, les discours sur la souveraineté européenne resteront fragiles face à une puissance américaine qui, elle, sait exactement comment utiliser les infrastructures qu’elle domine.

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