Retrait de la loi Yadan : une victoire de la mobilisation citoyenne

Le retrait de la proposition de loi n°575 dite « loi Yadan » est incontestablement une première victoire pour tous ceux et toutes celles qui se sont mobilisé·es contre cette tentative de faire taire le mouvement de solidarité avec le peuple palestinien.

C’est une véritable lame de fond populaire qui s’est levée contre ce projet de loi visant à criminaliser toute critique de la politique coloniale de l’État israélien et le soutien à la cause palestinienne. La proposition de loi (PPL) Yadan, au prétexte de lutter contre « les formes renouvelées de l’antisémitisme », visait en fait à restreindre la liberté d’expression des militant·es engagé·es sur la question palestinienne, notamment en élargissant toujours plus le délit « d’apologie du terrorisme » et en introduisant le délit « d’appel à la destruction d’un État », une notion juridique sans queue ni tête.

Un texte dénoncé par une multitude d’organismes, d’institutions et d’acteurs et actrices de référence : des élu·es, des juristes, des personnalités de la recherche universitaires, des syndicalistes mais aussi la CNCDH et des Rapporteurs de l’ONU.

En enterrant la pétition citoyenne qui a rassemblé 707 957 signatures, les député·es centristes, de la droite et de l’extrême droite ont commis une erreur. Celle de ne pas entendre la voix de centaines de milliers de citoyen·nes mobilisé·es par les craintes suscitées par ce texte inutile et dangereux. Celle de ne pas organiser de débat solennel suite à la deuxième pétition la plus signée de l’histoire de l’Assemblée Nationale.

Cette faute est désormais en partie réparée car le gouvernement a finalement fait retirer la PPL Yadan de l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale. Un recul que nous devons à l’extraordinaire mobilisation contre ce texte liberticide, au travail méticuleux de la société civile qui s’est employée à mettre en lumière toutes les faiblesses, le manque de rigueur et la dangerosité de ce texte et à la pression exercée par les six groupes parlementaires qui ont publiquement exprimé leur désaccord avec la loi Yadan.

Une victoire collective dans un combat qui mobilise l’Association France Palestine Solidarité depuis novembre 2024. La victoire collective d’un travail avec nos partenaires de la Plateforme des ONG françaises pour la Palestine, de la LDH, d’Amnesty, de l’UJFP et d’autres, et la mobilisation du Collectif national pour une paix juste et durable entre Palestiniens et Israéliens. La victoire d’une mobilisation croisée entre élu·es, partis politiques, association de solidarité, étudiants, syndicats…

Mais attention : le gouvernement français pourrait présenter un projet de loi au cours du mois de juin prochain. La vigilance reste de mise, le groupe parlementaire Ensemble pour la République ayant annoncé que le gouvernement reprendrait les articles de la loi Yadan. Nous aurons deux mois de plus pour nous y préparer et il y a fort à parier que son objectif va être de diviser le front du refus qui a su s’exprimer aujourd’hui.

Quelle que ce soit la teneur du texte, personne ne nous empêchera de nous mobiliser contre le génocide, l’apartheid, l’occupation et la colonisation. Personne ne pourra empêcher la dénonciation des crimes israéliens à Gaza, en Cisjordanie, à Jérusalem-Est occupée, au Liban et dans tout le Proche et Moyen-Orient.

Et aucune loi ne fera taire la solidarité avec le peuple Palestinien en France.

On ne nous fera pas taire !

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Les députés macronistes retirent la proposition de loi Yadan

La présidente du groupe LFI, Mathilde Panot salue le «triomphe» d’une «résistance parlementaire et populaire», assurant que «la lutte continuera pour son retrait jusqu’au bout !»

À la suite de débats tendus à l’Assemblée nationale, les députés macronistes ont retiré ce jeudi la proposition de loi Yadan sur les nouvelles formes d’antisémitisme au profit d’un futur projet de loi gouvernemental.

Selon la députée, le gouvernement reprendra «intégralement» les dispositions du texte dans un projet de loi attendu d’ici la fin du mois de juin, qui sera examiné en premier lieu par le Sénat.

Depuis l’hémicycle, Caroline Yadan a justifié ce retrait par des retards accumulés dans le calendrier parlementaire, imputant notamment à La France insoumise (LFI) une partie des blocages. Elle a salué la reprise du dossier par l’exécutif, estimant que cette nouvelle approche permettrait d’«aller plus loin» que la version initiale.

L’opposition a vivement réagi. La présidente du groupe LFI, Mathilde Panot, a dénoncé ce qu’elle considère comme une marginalisation du Parlement et une concentration des décisions entre les mains de l’exécutif.

«Une seule parlementaire est plus informée que l’ensemble de la représentation nationale», a-t-elle affirmé, critiquant la manière dont le texte a été retiré et repris sans concertation suffisante.

«Monsieur le ministre, vous ne nous avez pas dit pourquoi vous repreniez ce texte, qui passerait ensuite le 22 juin ou je ne sais quand, ce qui nous donnera plus de temps pour pouvoir battre ce texte, ne vous en déplaise», a-t-elle ajouté.

Sur X, la cheffe des parlementaires insoumis estime que «la résistance parlementaire et populaire a triomphé !», ajoutant que «la lutte continuera pour son retrait jusqu’au bout !».

Déposée le 19 novembre 2024 par la députée du groupe Renaissance Caroline Yadan, la proposition de loi avait été adoptée en commission des lois en janvier 2026 et devait être examinée en séance publique à partir du 16 avril 2026.

Le texte entend répondre à ce que ses auteurs qualifient de «nouvelles formes d’antisémitisme». Il prévoit notamment l’extension du délit d’apologie du terrorisme, l’introduction de nouvelles infractions liées à la contestation ou à la remise en cause de l’existence d’un État, ainsi que la prise en compte de formes indirectes ou implicites de provocation à la haine.

Ces dispositions suscitent une vive controverse. Plusieurs organisations de défense des droits humains, syndicats et juristes dénoncent un texte juridiquement flou, susceptible de porter atteinte à la liberté d’expression. Elles pointent notamment le risque de confusion entre critique politique de l’État d’Israël et antisémitisme, ainsi qu’un possible effet dissuasif sur certaines mobilisations, notamment celles liées à la cause palestinienne.

Des collectifs, y compris des organisations juives critiques de la politique israélienne, alertent également sur une possible instrumentalisation de la lutte contre l’antisémitisme et estiment que le texte pourrait, paradoxalement, fragiliser ce combat en brouillant ses contours.

source : TRT Français