L’Assemblée nationale avait voté la suppression des ZFE, ces “Zones à Forte Exclusion”. Le Conseil constitutionnel, arguant qu’il s’agissait là d’un « cavalier législatif » (un article de loi dont l’objet n’a pas de lien direct avec la loi initiale), l’a censurée, ainsi que 24 autres articles de la « loi de simplification de la vie économique ». C’est tout à la fois un déni de démocratie et une insulte à l’intelligence : ces ZFE, « zones à faibles émissions », relèvent de l’escrologie pure et simple (« c’est pour votre santé ! »), leur existence ne s’expliquant que par le projet totalitaire de smart cities (i.e. ghettos du quart d’heure) inclus dans le fameux Agenda 2030 de l’ONU.
OD
La suppression des ZFE censurée par le Conseil constitutionnel
Les Zones à Faibles Emissions ou ZFE concernent 25 métropoles et agglomérations, soit 450 communes. Elles sont mises en place selon un calendrier et des règles différentes d’une agglomération à l’autre. Difficile de s’y retrouver, d’autant que les décisions contraires se succèdent.
Le Parlement a acté la suppression des zones à faibles émissions (ZFE). Adoptée par le Sénat après un vote à l’Assemblée nationale, la loi devait encore être examinée par le Conseil constitutionnel.
Les Sages censurent
Sa décision n°2026-903 DC du 21 mai 2026 « censure plusieurs dispositions de la loi déférée comme ayant été adoptées en méconnaissance de l’article 45 de la Constitution, notamment l’article 37 visant à supprimer la faculté ou l’obligation, pour certaines collectivités territoriales, de mettre en place une « zone à faibles émissions mobilité » (ZFE) aux fins de lutter contre la pollution atmosphérique, adopté selon une procédure contraire à la Constitution, faute de lien suffisant avec les dispositions du texte initial, comme cela avait au demeurant été relevé à plusieurs reprises lors de l’examen du texte par les parlementaires »
Le gouvernement a lui pris acte de cette décision qui « permet de maintenir, d’une part, les zones à faibles émissions (ZFE), essentielles pour lutter contre la pollution de l’air dans nos villes »
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L’obligation de respecter les règles en vigueur dans chaque agglomération reste donc de mise. Il en va de même de l’apposition de la vignette Crit’Air sur le pare brise. Les exemptions, notamment pour les véhicules en carte grise collection sont toujours d’actualité.
A l’évidence le sujet ne manquera pas de provoquer de nouveaux remous dans les jours qui viennent.
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Le conseil constitutionnel vous emmerde et restaure les ZFE comme prévu! Rien ne sera possible sans un grand referendum constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision n° 2026-903 DC le 21 mai 2026 (aujourd’hui) sur la loi de simplification de la vie économique, qui censurait partiellement le texte, dont la suppression des ZFE (Zones à Faibles Émissions).
- La loi (adoptée définitivement le 15 avril 2026) incluait à l’article 15 ter (ou un article équivalent comme l’article 37 dans certaines versions) la suppression pure et simple des ZFE, ces zones interdisant progressivement les véhicules les plus polluants (basés sur les Crit’Air) dans de nombreuses agglomérations pour lutter contre la pollution de l’air. maire-info.com
- Des députés (socialistes/écologistes puis du bloc central/Macronistes) ont saisi le Conseil constitutionnel, arguant notamment que cette mesure constituait un « cavalier législatif » (disposition sans lien, même indirect, avec l’objet principal du texte : la simplification de la vie économique et administrative des entreprises). Ils invoquaient aussi une atteinte potentielle à la Charte de l’environnement et à la protection de la santé. lemonde.fr
Décision du Conseil constitutionnelLe Conseil a déclaré non conformes à la Constitution de nombreuses dispositions introduites en cours de procédure parlementaire, dont celle supprimant les ZFE, au motif qu’elles manquaient de lien avec le projet initial (cavalier législatif, en application de l’article 45 de la Constitution).
- La suppression des ZFE est donc censurée (annulée).
- La loi sera promulguée sans cette mesure (et sans d’autres articles censurés).
- Les ZFE restent donc en vigueur selon le droit antérieur (les collectivités concernées continuent de les appliquer ou de les renforcer, sous réserve d’éventuelles adaptations futures par une nouvelle loi dédiée).
Le Conseil a censuré au total une vingtaine d’articles ou parties d’articles pour ce motif procédural, tout en validant d’autres dispositions de la loi.
- Pour les automobilistes : Les restrictions ZFE (interdictions progressives des Crit’Air 3/4/5 selon les villes) continuent de s’appliquer. Pas de suppression généralisée.
- Les villes comme Paris, Lyon, Grenoble, etc., gardent leurs outils pour améliorer la qualité de l’air.
- Le gouvernement et le Parlement pourront tenter de relancer une suppression ou une réforme des ZFE via un texte dédié (mais cela nécessiterait un nouveau parcours législatif complet).
par pgibertie
