Delphine Batho : «Il y a une ingérence des lobbys de l'agrochimie au Parlement»

Mardi était examiné à l’Assemblée nationale le projet de loi sur l’agriculture et l’alimentation, qui comporte une grosse absence : l’interdiction du glyphosate promise par Emmanuel Macron. La députée des Deux-Sèvres Delphine Batho, ex-socialiste et depuis peu présidente de Génération Ecologie, en a profité pour dénoncer l’ingérence à l’Assemblée nationale de l’Union des industries de la protection des plantes (UIPP), lobby qui rassemble notamment Bayer et Monsanto (géants agrochimiques allemand et américain). Elle a révélé que l’UIPP avait eu accès à son amendement pour l’interdiction du glyphosate avant même que celui-ci soit rendu public. L’ancienne ministre de l’Ecologie répond aux questions de Libération.

Comment avez-vous su que votre amendement avait été consulté par l’UIPP avant sa publication ?

Un lanceur d’alerte m’a transmis un mail d’une firme de l’agrochimie contenant en pièce jointe une note de l’UIPP. Il s’agissait d’un argumentaire faisant référence à mon amendement sur l’interdiction du glyphosate, avec une erreur sur la liste des signataires. Or, cette erreur n’a existé que dans le logiciel interne au dépôt des amendements de l’Assemblée nationale et seulement pendant quelques heures, et bien avant que l’amendement soit mis en ligne, quatre jours plus tard.

Ce genre de fuite permet aux lobbys de l’agrochimie de disposer d’un temps d’avance pour bâtir des argumentaires, les diffuser auprès de leurs relais et construire des stratégies pour essayer de court-circuiter les débats parlementaires. Par ailleurs, ce mail demande à l’ensemble des destinataires de sensibiliser «vos députés», comme si les firmes de l’agrochimie se considéraient propriétaires d’un certain nombre de députés à l’Assemblée nationale. Tout cela est parfaitement inacceptable. Ces lobbys tiennent-ils des fichiers de députés favorables ou non à la sortie des pesticides ? C’est la question que j’ai posée mardi soir à l’Assemblée nationale.

Comment expliquez-vous qu’une telle fuite ait pu se produire ?

J’ai demandé qu’une enquête soit menée. J’ai saisi par courrier le président de l’Assemblée nationale de l’ensemble des faits, le 30 mars. J’ai aussi évoqué le problème à la conférence des présidents, devant la commission du développement durable et avec la déontologue de l’Assemblée nationale. J’ai relancé depuis plusieurs semaines de sorte à avoir une réponse avant que l’Assemblée nationale examine le projet de loi qui devra se prononcer sur cet amendement.

Pour moi, il y a une ingérence des lobbys à un stade de la procédure parlementaire qui constitue une atteinte à la souveraineté du Parlement. Ce n’est pas quelque chose qui peut-être traité à la légère. On m’a dit que tout était pris très au sérieux et qu’une enquête était en cours. Mais je n’ai pas eu de réponse sur ce qui pourrait être engagé en termes de rappel auprès des lobbys du code de bonne conduite des représentants d’intérêts, qui leur interdit à son article 6 d’utiliser des informations qui auraient pu être récupérées par des moyens frauduleux.

Pourquoi est-il selon vous urgent d’agir contre le glyphosate ?

Pour protéger la santé, à commencer par celle des agriculteurs. C’est la seule substance classée cancérogène probable par l’OMS à être encore autorisée en France et en Europe. Pour protéger la biodiversité ensuite, puisque les herbicides sont une des causes majeures de la disparition de fleurs qui sont des éléments essentiels de l’alimentation des insectes et des pollinisateurs et de fourniture de graines pour les oiseaux. Les études qui paraissent actuellement sur la disparition de 80% de la biomasse, des insectes en Europe, sur la disparition d’un tiers des oiseaux, ont aussi un rapport avec l’usage massif du glyphosate.

Mon amendement est la traduction législative de l’engagement qui a été pris en novembre par le président de la République. Depuis cette annonce, un flou artistique est savamment entretenu pour revenir sur cet engagement. L’interdiction du glyphosate est même absente de la feuille de route du gouvernement sur les pesticides pour l’ensemble du quinquennat. La seule chose qui est annoncée sur le glyphosate, c’est qu’on va commander une nouvelle étude scientifique pour voir si c’est vraiment dangereux. Ce n’est pas sérieux. On est quand même sur un produit qui est à l’origine de l’affaire des Monsanto Papers (1), donc avec une puissance de lobbying, de résistance au changement telle que le rapport de l’agence européenne censé évaluer la dangerosité de ces substances est un copier-coller des documents de Monsanto. Cela va très loin dans le discrédit démocratique face à Bayer et Monsanto (2). Je pensais franchement avoir tout vu sur l’influence des lobbys sur la décision publique, mais qu’ils soient capables d’accéder avant tout le monde aux amendements des députés à l’Assemblée nationale qui les dérangent, c’est une étape supplémentaire.

Notes:

(1) En juin et octobre derniers, plusieurs médias ont révélé les méthodes de «désinformation» de Monsanto sur le glyphosate.

(2) Depuis 2016, Bayer travaille au rachat de Monsanto.