Noël en avance : Les députés macronistes votent un cadeau de 140 millions d’euros aux banques

Les députés ont récemment voté une réforme de la « taxe sur les salaires ». Ils ont supprimé la dernière tranche comme l’explique Marianne. 

En votant le projet de loi de Finances 2018, les députés de la majorité ont validé une discrète réforme portant sur les hauts salaires, et dont Marianne se fait l’écho. Les parlementaires ont au passage voté un article supprimant la dernière tranche de la « taxe sur les salaires ». Jusqu’à maintenant, les entreprises dont moins de 90% du chiffre d’affaires était soumis à la TVA, et versant des salaires de plus de 152 279 euros devaient s’acquitter d’une taxe de 20% sur ces derniers. Cela ne sera plus le cas.

Selon les calculs de Marianne, cela représente un « cadeau de 140 millions d’euros » qui bénéficiera principalement aux banques et assurances. A l’opposé, c’est la sécurité sociale, qui récupérait les produits de cette taxe, qui sera perdante.

Edouard Philippe

Un appel du pied avant le Brexit

Dans l’article de loi, le rapporteur met clairement en avant le contexte du Brexit. Pour les députés, il s’agit avec ce texte de renforcer « l’attractivité du territoire national » au moment où l’on parle beaucoup « de la relocalisation d’activités financières hors du Royaume-Uni ». Or, rappellent les parlementaires : « La France est, avec le Danemark, le seul pays ayant un impôt du type de la taxe sur les salaires, dont le taux supérieur accentue le coût du travail ».

Paris, place financière du Brexit

Dans le même temps, le gouvernement a fait voter une autre disposition très favorable aux banques qui emploient des traders. Ce jeudi 23 novembre, à l’occasion des débats sur les ordonnances Travail, les députés de la République en Marche (LREM) ont voté un amendement du gouvernement qui proposait « d’exclure les bonus des traders de l’assiette de l’indemnité légale de licenciement et des éventuels dommages et intérêts qu’ils pourraient avoir aux prud’hommes ». En clair, les juteux bonus des traders seront désormais exclus du calcul de leurs indemnités de licenciement. Ce qui aura pour effet de les faire grandement baisser. Il s’agit, là encore, de convaincre les grands établissements financiers de s’installer à Paris en leur promettant des modalités de licenciement de leurs salariés plus favorables.

La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a d’ailleurs fait le lien entre cet amendement et le choix de Paris comme nouveau siège de l’Autorité bancaire européenne (EBA), qui va devoir quitter Londres en raison du Brexit. « Une des réserves dans le cadre de l’attractivité de Paris, place financière du Brexit, c’était justement les montants démesurés des indemnités de licenciement qu’amenaient ces bonus », a-t-elle assuré, y voyant « une des choses qui étaient un peu spécifiques à la France au mauvais sens du terme ». Si avec ça, on ne voit pas des traders débarquer par bateaux entiers du Royaume-Uni dans les prochains mois, il y aura de quoi désespérer…

Traders londoniens 

« La question est de savoir si l’on fait de l’idéologie pour 110 millions… »

Pendant les débats, la majorité LREM s’est justifiée en évoquant la compétition internationale pour attirer les banques : « Dans un monde ouvert comme le nôtre, il faut essayer d’adapter notre territoire afin de forger sa compétitivité », a clamé Gérald Darmanin. Et d’expliquer que ce geste est en quelque sorte un investissement dont il espère qu’il rapportera gros à l’Etat : « Si cet article est voté, nous pourrions obtenir 750 millions de recettes. La question est donc de savoir si l’on fait de l’idéologie pour 110 millions ou si l’on fait en sorte d’avoir la moitié ou même un quart des emplois et d’être efficaces avec 300 millions ». Pour rappel, ce concept d’investissement avait déjà présidé à la mise en place du bouclier fiscal en 2007, sous Nicolas Sarkozy. Faute de résultats probants, celui-ci avait été supprimé en 2011.

City of London

Noël en avance

Les députés macronistes votent un cadeau de 140 millions d’euros aux banques

Les députés de la majorité LREM ont voté cette semaine une proposition du gouvernement d’Edouard Philippe supprimant la dernière tranche de la « taxe sur les salaires ».

Si avec ça, on n’attire pas les traders londoniens par bateaux entiers à Paris…

Photo d'illustration: Gérald Darmanin veut que l’État investisse sur les traders – Lionel Bonaventure / AFP

Source :

http://www.assemblee-nationale.fr/15/rapports/r0273-tIII.asp#P5712_506539%20

http://www.planet.fr/politique-gros-salaire-la-jolie-ristourne-du-gouvernement.1467451.29334.html

https://www.marianne.net/politique/noel-en-avance-les-deputes-macronistes-votent-un-cadeau-de-140-millions-d-euros-aux