83% des parlementaires sont des cumulards, voici le top 10

83% des parlementaires sont des cumulards, voici le top 10

Top 10 des élus qui cumulent
les mandats et fonctions

Philippe DURON (PS),

28 titres (4 mandats et 24 fonctions)

Gérard LARCHER (UMP),

22 titres (3 mandats et 19 fonctions)

André SANTINI (UDI),

20 titres (3 mandats et 17 fonctions)

François REBSAMEN (PS),

18 titres (3 mandats et 15 fonctions)

Gérard COLLOMB (PS),

15 titres (3 mandats 12 fonctions)

Charles DE COURSON (UDI),

15 titres (4 mandats et 11 fonctions)

Jean-Claude GAUDIN (UMP),

14 titres (3 mandats et 11 fonctions)

Hervé PLANCHENAULT (UMP),

14 titres (2 mandats et 12 fonctions)

Roland RIES (PS),

13 titres (3 mandats et 10 fonctions)

Christian GAUBERT (PS),

13 titres (3 mandats et 10 fonctions)

Bientôt déposé, le projet de loi sur le non-cumul des mandats provoque un tollé chez les parlementaires qui sont aussi conseillers généraux, maires… Enquête sur les mille activités de nos élus.

En France, 83 % des parlementaires sont des « cumulards » : 476 députés (sur 577) et 267 sénateurs (sur 348) sont à la fois titulaires d’un mandat parlementaire – député ou sénateur – et d’un mandat exécutif local – maire ou maire-adjoint, président ou vice-président du conseil régional, président ou vice-président du conseil général.

Voyager aux frais de la princesse

Certaines charges sont pourtant de plus en plus lourdes. N’en déplaise aux sénateurs-maires PS Gérard Collomb et François Rebsamen, tous deux présidents d’une agglomération, un rapport du Sénat soulignait déjà, en février 2012, l’incompatibilité de cette fonction intercommunale avec leur mandat parlementaire pour des raisons d’emploi du temps.

Selon Jean-Luc Trotignon, délégué national de l’association de lutte contre la corruption Anticor, additionner les fonctions répond au besoin des élus de « montrer à leurs électeurs qu’ils se battent soi-disant mieux pour leur territoire tout en privant de places leurs concurrents ».

Chez les parlementaires, les titres sont à géométrie variable. Ils siègent de droit dans une commission mais ne sont pas tenus de faire partie d’un groupe d’amitié (cercle d’influence diplomatique).

« C’est souvent un moyen de voyager aux frais de la princesse », tacle le député UDI Charles de Courson, qui a toujours refusé d’intégrer l’un de ces groupes.

Réélue en juin, la députée socialiste Annick Lepetit a abandonné son poste d’adjointe au maire de Paris. « Avant, je cumulais. Mais aujourd’hui, je suis députée de la majorité, les responsabilités sont plus importantes », confie-t-elle.

L’élue de Paris sait repérer les cumulards à l’Assemblée nationale : « Ils pianotent sur leur téléphone, quand ils ne sèchent pas habilement les réunions. »

En cas de surcharge d’activité, c’est souvent le travail de parlementaire, jugé moins déterminant pour la réélection, qui trinque.

Laurent Bach, enseignant-chercheur en politique économique et auteur de Faut-il abolir le cumul des mandats ? (Editions Rue d’Ulm), constate qu’un cumulard va privilégier les questions écrites et la session médiatisée des questions d’actualité aux séances en commission, longues et fastidieuses, où est réalisé le travail législatif.

« En cas de non-cumul, la participation des élus aux travaux des commissions et des séances publiques augmenterait de 25 % », plaide-t-il.

 
Des revenus déclarés sur la bonne foi

Qu’en est-il des rémunérations ? Les élus le martèlent : en cumulant, ils n’additionnent pas leurs indemnités. Depuis 2010, la loi prévoit un plafonnement à hauteur de 8 272 euros mensuels pour les parlementaires.

Pour autant, il est du ressort de l’élu de déclarer les émoluments liés à ses diverses fonctions. Il n’existe pas de contrôle. La présidence ou la vice-présidence d’un syndicat intercommunal peut donner lieu à un jeton de présence.

« Tout repose sur sa bonne foi. Il y a forcément des oublis, voire des abus », insiste le député PS de l’Aisne René Dosière.

Pendant plusieurs années, le sénateur-maire UMP Gérard Larcher n’a pas indiqué qu’il touchait chaque mois 400 euros environ au titre de président du syndicat de Rambouillet en charge des ordures ménagères.

Il a dépassé le plafond légal d’octobre 2007 à janvier 2009. A la suite d’une procédure toujours en cours, il a remboursé une partie du trop-perçu. « Mes services se sont trompés », explique aujourd’hui l’ancien président du Sénat.
 

Jusqu’à deux chauffeurs par élu

 
Même si les élus ne cumulent pas leurs indemnités en additionnant les mandats, il reste les avantages en nature, comme le logement, la voiture de fonction et les secrétaires, qui parfois doublonnent.

Il serait ainsi arrivé que deux chauffeurs attendent devant son domicile le député et président du conseil général UDI de Côte-d’Or, François Sauvadet.

Autre sujet de débat : le système d’écrêtement. Le politique dont les revenus sont plafonnés en reverse l’excédent à un ou plusieurs élus d’assemblées territoriales de son choix.

« C’est l’un des effets pervers du cumul », estime le député PS de Paris, Christophe Caresche. « C’est un moyen de tenir ses adjoints par le ventre, ce que je n’ai jamais fait », abonde son confrère UDI de la Marne, Charles de Courson.

Avec Patrick Balkany, l’argent reste dans la famille. Réélu maire de Levallois en 2008, le député UMP a reversé son trop-plein à son épouse, la maire-adjointe Isabelle Balkany.

Le sénateur-maire UMP Jean-Claude Gaudin attribue, lui, 6 000 euros par mois à cinq élus de la ville de Marseille, qui n’ont pas de rémunération à l’extérieur.

Un moyen de pression directe ? « Non, se défend l’édile de la deuxième ville de France. Tous les deux ou trois ans, je change. Il y a un turnover. » En 2011, le député PS René Dosière a tenté de faire supprimer l’écrêtement. En vain.

Un projet de loi présenté d’ici un mois


Lors de ses vœux aux parlementaires, début janvier, François Hollande a annoncé une loi limitant le cumul des mandats politiques. 

Elaboré par le ministre de l’Intérieur, Manuel Vals, le texte doit être présenté au conseil des ministres le 27 février ou le 6 mars.

Il devrait être voté avant le 15 septembre, malgré la fronde des élus de tous bords, y compris de gauche. Parmi les plus virulents, François Rebsamen, proche du chef de l’Etat et président du groupe socialiste au Sénat : il draine derrière lui quelque 80 sénateurs mécontents.

A l’Assemblée nationale, c’est la députée de Corrèze Sophie Dessus (PS), qui, forte du soutien de 60 députés, tente d’influer sur le projet de loi. 

Elle demande notamment que l’interdiction de cumuler un mandat exécutif local avec un mandat parlementaire soit réservée aux grandes villes afin de ne pas pénaliser les élus ruraux.

Autres sujets à trancher : la limitation du nombre de mandats dans le temps et celle du nombre de fonctions cumulées.