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Lundi, 22 Juill. 2024

Loi de programmation des finances publiques : douzième 49.3 pour Élisabeth Borne

Auteur : E&R | Editeur : Walt | Jeudi, 28 Sept. 2023 - 18h21

Le gouvernement macronien d’Élisabeth Borne continue dans son respect du parlementarisme et décide une fois de plus de se passer de l’avis des députés. Les débats à l’Assemblée sur l’adoption du texte de la loi de programmation des finances publiques n’auront pas duré trois heures, le temps que madame le Premier ministre dégaine à nouveau et pour la douzième fois le 49.3.

Cette loi de programmation des finances publiques (LPFP) doit définir la trajectoire pluriannuelle des finances publiques, jusqu’à la fin du quinquennat. L’un des objectifs est de réduire le déficit public en conformité avec les exigences de l’Union européenne, en le ramenant de 4,8 % du PIB en 2022 à 2,7 % en 2027. De quoi exiger des efforts de ceux qui sont déjà essorés.

« Aucun groupe n’est prêt à voter ce texte essentiel à notre pays. Ce texte a déjà été rejeté en première lecture. Nous avons besoin de cette loi de programmation de nos finances publiques. Nous ne pouvons pas prendre le moindre risque », a déclaré Élisabeth Borne.

On sait le gouvernement sans vraie majorité à l’Assemblée. Une première version de cette LPFP avait déjà été rejetée à l’automne 2022. Afin d’éviter toute déconvenue, le gouvernement préfère donc cette fois ne pas prendre de risque et passer outre l’avis des élus de la République. Le Conseil des ministres a autorisé hier mercredi l’utilisation du 49.3 pour faire passer le texte la nuit suivante.

En agissant ainsi, le gouvernement s’expose une fois de plus à une motion de censure qui, si elle était adoptée, le forcerait à démissionner. On sait comment cela a tourné la dernière fois et Borne comme Macron doivent être plutôt confiants. La NUPES a déjà déposé la sienne.

En cas de rejet, le texte poursuivra sa route au Parlement par un arrêt chez les sénateurs, qui pourraient décider quelques retouches, ce qui impliquerait un retour à l’Assemblée. L’occasion de dégainer le 49.3 à nouveau pour faire vivre notre belle démocratie hexagonale.


- Source : E&R

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