La nouvelle idée du gouvernement pour bloquer les sites illégaux

Pour bloquer des sites illégaux, la France veut envoyer des listes aux navigateurs.

• Le gouvernement a présenté un projet de loi pour « sécuriser et réguler l’espace numérique »
• Celui-ci inclut une nouvelle manière de bloquer des sites illégaux
• En plus des FAI, le projet de loi permettrait aussi de bloquer des adresses au niveau des navigateurs comme Chrome, Mozilla Firefox ou Safari

Généralement, lorsqu’un pays veut bloquer des sites illégaux, ce blocage se fait au niveau du réseau internet. Mais en France, une nouvelle proposition de loi vise à impliquer également les navigateurs, comme Chrome, Mozilla Firefox ou Safari, pour mettre en œuvre ces blocages. Ce projet de loi, qui vise à « sécuriser et réguler l’espace numérique », a été présenté par le gouvernement. Et il a déjà été adopté par la commission du Sénat en première lecture (avec des amendements).

L’article 6 de ce projet de loi permettrait d’envoyer des listes de blocage aux navigateurs. Dans un premier temps, l’autorité administrative pourrait envoyer l’adresse du site web mis en cause aux navigateurs, qui devront alors « un message avertissant l’utilisateur du risque de préjudice encouru en cas d’accès à cette adresse ». Mais passé un délai, ces mesures pourraient s’étendre à un blocage. Et en plus des fournisseurs d’accès internet et des fournisseurs de systèmes de résolution de noms de domaine, l’autorité administrative pourra aussi demander aux navigateurs de bloquer l’adresse.

Ces mesures évoquées par l’article 6 pourraient s’appliquer « lorsque l’un de ses agents spécialement désignés et habilités à cette fin constate qu’un service de communication au public en ligne réalise manifestement des opérations constituant les infractions mentionnées aux articles 226?4?1, 226?18 et 323?1 du code pénal et à l’article L. 163?4 du code monétaire et financier ».

Sécuriser et réguler l’espace numérique (PJL), extrait de l’article 6 sur le texte adopté par la commission du Sénat en première lecture. © Senat.fr

Mozilla craint un dangereux précédent

D’un côté, puisque les blocages de sites illégaux au niveau des FAI peuvent parfois être contournés, il est normal que le gouvernement ait cherché de nouveaux moyens (comme bloquer des adresses au niveau des navigateurs). Mais en même temps, selon la fondation Mozilla, qui propose le navigateur Firefox, cela peut aussi devenir un dangereux précédent pour l’internet ouvert.

La fondation explique que les motivations du gouvernement français sont légitimes (par exemple, pour bloquer les sites d’arnaques). Mais pour celle-ci, l’idée de bloquer des adresses de sites web au niveau des navigateurs « serait désastreuse pour l’internet ouvert et disproportionnée par rapport aux objectifs de la proposition légale – lutter contre la fraude ».

Mozilla craint par ailleurs que si cette capacité technique de bloquer des sites au niveau des navigateurs est créée, elle puisse ensuite être utilisée par d’autres gouvernements pour imposer une censure du net (mais pas pour lutter contre les fraudes). « S’il est adopté avec succès, le précédent que cela créerait rendrait beaucoup plus difficile pour les navigateurs de rejeter de telles demandes d’autres gouvernements », écrit la fondation.

Et à la place de la mesure prévue par la proposition de loi, Mozilla suggère plutôt une amélioration des mécanismes contre les sites malveillants qui sont déjà présents sur les navigateurs web.

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