Le Sénat rejette l'interdiction du maïs OGM

La question des plantes génétiquement modifiées continue de semer la discorde. Le Sénat a rejeté lundi 17 février la proposition de loi visant à interdire la mise en culture du maïs OGM qu'avait déposée un parlementaire socialiste, Alain Fauconnier avec le soutien du gouvernement. Par 171 voix contre 169, la haute assemblée a adopté une motion d'irrecevabilité présentée par un sénateur UMP, Jean Bizet. Il s'agit d'un énième revers surprenant dans ce dossier qui divise aussi bien en France que dans l'Union européenne.

L'Assemblée nationale devrait examiner à son tour le texte en avril. S'il est probable que la majorité penche alors en faveur d'une prohibition du maïs transgénique – en particulier du MON 810, seule culture OGM autorisée actuellement en Europe – ce sera trop tard pour éviter les semis de printemps. Nombre de céréaliers attendent la première occasion pour planter ce maïs résistant à l'invasion d'un insecte ravageur, la pyrale du maïs. Toutefois, « ce rejet n'entame pas la détermination du gouvernement à les interdire », comme l'a souligné le ministre de l'écologie Philippe Martin. Le gouvernement s'apprête à signer en urgence un arrêté ministériel d'interdiction.

Aux yeux de certains exploitants, les OGM ne sont qu'une activité agricole parmi d'autre. Ils ne manquent pas de souligner que les tourteaux de soja OGM, entre autres céréales transgéniques, entrent déjà massivement dans l'alimentation animale. Mais pour les défenseurs de l'environnement, leur usage sur le territoire national reviendrait à franchir un pas irréversible, car ces cultures pourraient se mêler aux plantes alentours, amoindrir la biodiversité, et rendre les insectes plus résistants.

BRUXELLES POUR L'INTRODUCTION DU TC1507, UN MAÏS OGM

L'argument inquiète au-delà des cercles écologiques. La France a déjà par deux fois imposé un moratoire sur le MON 810 en 2008 et 2012. Mais, par deux fois, le Conseil d'Etat a annulé les arrêtés pris par les ministres de Nicolas Sarkozy. Car l'aspect juridique pose problème. C'est sur cette faiblesse que s'est appuyée la contre-offensive du sénateur Jean Bizet.

Pour prendre une décision contraire au droit communautaire, il faudrait que la France puisse montrer que le MON 810 présente « un risque important mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou l'environnement. » Or les bases scientifiques solides manquent sur ces questions. Résultat : les OGM sont devenus une source de tension entre les Vingt-huit.

Le 11 février, dix-neuf Etats, dont la France, se sont opposés à l'introduction en Europe d'un autre maïs OGM, le TC1507 du semencier américain Pioneer, contenant comme le MON810 de Monsanto des bactéries insecticides. L'Espagne et le Royaume-Uni se sont prononcés pour, l'Allemagne, divisée sur le sujet, s'est abstenue. Il aurait fallu deux voix d'opposants de plus pour atteindre la majorité qualifiée requise. Le Parlement européen a lui aussi voté contre l'introduction du TC1507. Néanmoins le commissaire européen à la santé, Tonio Borg a l'intention de l'autoriser. Cette annonce a suscité de vertes critiques à Paris de la part du ministre aux affaires européennes, Thierry Repentin.