Oui, Bruxelles peut faire modifier le budget de la France

Pour la première fois, la Commission européenne pourra demander à Paris de modifier le budget. Avant même qu’il ne soit voté au Parlement.

 C’est inédit au Parlement français. Pour la première fois, nos élus vont être sous l’œil de Bruxelles pendant toute la procédure budgétaire qui vient de s’ouvrir. Bénéficiaire d’un sursis de deux ans pour atteindre la limite des 3% de déficit, Paris va devoir prouver à la Commission européenne qu’elle est en bon chemin pour remettre ses comptes d’équerre. L’affaire est prise très au sérieux : Pierre Moscovici en personne a apporté sa copie à Bruxelles le jeudi 26 septembre, lendemain de la présentation en Conseil des ministres.

Un nouveau texte au nom barbare, « two-pack » est entré en vigueur. Désormais, les équipes du Commissaire à l’économie Olli Rehn peuvent demander à chaque membre de la zone euro de rectifier son budget, avant même que celui-ci soit voté par les élus nationaux. Depuis quelques jours, trois experts travaillent à plein temps sur les chiffres hexagonaux. « On est à fond et eux aussi », précise un Bercy boy.

« La commission veut marquer son territoire »

« La Commission est comme un notaire qui vérifie que les engagements pris sont bien tenus, observe l’euro député conservateur Alain Lamassoure, par exemple qu’il y a bien une réduction effective des dépenses, et pas une moindre augmentation. »  La pression politique est forte : la Commission publiera un rapport courant novembre. « Comme c’est la première fois, elle va vouloir marquer son territoire », prévoit un conseiller ministériel, pour qui certains parlementaires vont tomber de haut. Ce n’est pas le cas de Christophe Caresche, député socialiste, membres des commissions des finances et des affaires européennes. Lui s’étonne, en revanche, d’un « problème de synchronisation. Le rapport arrivera au moment où on aura bien avancé dans nos travaux ». Pour l’élu, l’affaire, « qui se joue entre Bercy et Bruxelles, est opaque. Sans doute, parce que le gouvernement ne veut pas donner l’impression d’être sous tutelle ». Economiste au think tank Bruegel, Nicolas Véron relativise. « La Commission est là pour rappeler des vérités pas toujours agréables à avaler. Mais celles-ci tiennent davantage du gros bon sens que de l’idéologie austérienne ».