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Lundi, 23 Déc. 2024

Linky : le tribunal de Tours disjoncte 13 compteurs pour raisons médicales

Auteur : Marianne | Editeur : Walt | Vendredi, 02 Août 2019 - 18h18

Le tribunal de grande instance (TGI) de Tours a demandé le retrait du compteur Linky chez 13 particuliers qui l'avaient saisi.

Dehors, le Linky. Le tribunal de grande instance (TGI) de Tours a demandé le retrait pour raisons médicales du compteur Linky chez 13 particuliers qui l'avaient saisi, rapporte ce mardi 30 juillet l'AFP. Sur 121 référés anti-Linky, cités dans trois jugements et déposés par des habitants de la région Centre opposés à la pose de ce compteur à leur domicile, 108 ont été rejetés et 13 ont été admis pour des raisons médicales, indique une source du greffe.

Pour l'un des cas, un enfant de 7 ans habitant Tours, le tribunal a admis que "l'état de fatigue chronique" et "les difficultés de sommeil", attestés par un certificat médical, "pouvaient être en rapport avec le compteur Linky". Pour celui-ci, comme pour 12 autres cas, le TGI demande donc le retrait des compteurs et ordonne "la livraison d'électricité exempte de courant porteur en ligne". Ce courant porteur en ligne permet à Enedis de mesurer en permanence la consommation du compteur et de la facturer sans visite sur les lieux. Arguant du principe de précaution et muni de certificats médicaux, Me Arnaud Durand, leur avocat, avait invoqué un "dommage imminent" pour "des personnes qui ne pourront pas vivre chez elles".

Le compteur Linky, ce mal-aimé

L'agence nationale de sécurité sanitaire a conclu en juin 2017 à des incertitudes sanitaires qui n'ont toujours pas été éclaircies autour du compteur Linky, selon Me Durand. Ce dernier a affirmé son intention de saisir d'autres tribunaux dans toute la France pour lutter contre l'installation de ces compteurs.

Le compteur Linky, dont Enedis pilote l'installation pour relever à distance et en direct la consommation, fait l'objet de controverses récurrentes depuis son premier déploiement en 2015, notamment sur son caractère obligatoire et la possibilité de le refuser, en particulier à cause des craintes sanitaires qu'il peut soulever. En France, vingt-deux tribunaux ont été saisis d'actions conjointes. La grande majorité des plaignants, plusieurs centaines à ce jour, ont été déboutés - à Rennes, Toulouse, Bordeaux -, hormis une poignée de cas reconnus "électrosensibles".


- Source : Marianne

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