TAFTA : l'ingénierie génétique dans nos assiettes et une agriculture en danger

Selon une nouvelle étude, le TTIP menace de changer radicalement le fonctionnement des petites et moyennes exploitations, avec plus d'ingénierie génétique et de viande traitée aux hormones. Un article d'EurActiv Allemagne.

Les agriculteurs et éleveurs européens sont en pleine crise : la dégringolade des prix du lait engendrée par les sanctions contre la Russie mettent le secteur à rude épreuve et de nombreuses petites exploitations font faillite. Le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP, ou TAFTA) entre l'UE et les États-Unis pourrait cependant être le coup de grâce pour les agriculteurs européens. Des deux côtés de l'Atlantique, les négociateurs du TTIP souhaitent harmoniser les normes de l'industrie agroalimentaire, ce qui mettrait en danger des pans entiers du secteur agricole européen.

Les auteurs d'une étude sur le TTIP menée par UnternehmensGrün, une association de défense d'une économie verte, qu'EurActiv a pu consulter avant sa publication, expliquent:

« Personne ne peut produire des céréales, par exemple, d'une manière aussi peu coûteuse que les États-Unis »

L'étude prédit notamment l'utilisation du génie génétique au niveau local, des normes plus faibles et des zones de productions plus étendues. L'étude conclut:

« Économiquement parlant, les agriculteurs européens sont beaucoup moins puissants [...] [le TTIP] pourrait entrainer la chute de certains pans du secteur agricole »

À l'heure actuelle, les échanges de produits agricoles et alimentaires vers les États-Unis pèsent environ 15 milliards d'euros, alors que les importations des États-Unis représentent environ 8 milliard d'euros. Selon les auteurs de l'étude, cette situation pourrait cependant être complètement renversée par le TTIP, si Bruxelles et Washington parviennent à se mettre d'accord et signent l'accord, qui prévoit notamment la suppression des droits et des barrières non tarifaires. Les entreprises américaines auraient alors un accès presque illimité au marché européen.

L'étude se repose sur des enquêtes menées auprès des petits exploitants et des analyses originales. Elle conclut:

« Le TTIP, sous sa forme actuelle, renforce encore la position des grandes entreprises agroalimentaires, qui parviennent déjà à contourner les barrières commerciales grâce à l'emplacement de leurs centres de production ».

La Commission européenne ferme les yeux sur l'existence même de 99 % des petites et moyennes exploitations, arguent les auteurs de l'étude.

L'avantage concurrentiel des États-Unis

Les exploitations américaines ont une position très supérieure à cause de leur taille, mais également grâce à des normes de production et de protection des consommateurs bien plus faibles que les règles qui régissent l'UE. L'ingénierie génétique est un exemple de cette situation. En Europe, tout aliment qui contient plus de 0,9 % d'OGM doit être étiqueté comme tel, une obligation qui n'existe absolument pas aux États-Unis et au Canada.

Les États-Unis ont une attitude très différente de celle de l'UE face aux OGM, considérés comme non-dangereux, et donc produits à grande échelle et à moindre coût. Les producteurs européens ne pourraient pas survivre à cette différence tarifaire, et devraient donc se mettre à nourrir leur bétail avec des OGM. Ils ne seraient en outre pas forcés de stipuler ces pratiques sur les étiquettes.

Les agriculteurs conventionnels, qui n'utilisent pas d'OGM, ne parviendraient pas à leur faire concurrence. À l'inverse des pratiques américaines, le gouvernement allemand prépare une série de règlementations qui obligerait les producteurs à étiqueter le lait, les œufs et la viande issus d'animaux nourris aux OGM. Le TTIP rendrait très difficile l'adoption de telles mesures au niveau national.

Hormones, pesticides et poulet chloré

L'étude d'UnternehmensGrün mentionne également les différences apparemment insurmontables entre les marchés agricoles européen et américain. Ce dernier est principalement orienté vers la performance, les exportations et la production de masse, alors que le marché européen est plus centré sur la consommation nationale.

L'interdiction européenne d'utiliser des hormones de croissance rend impossible la vente de la majorité de la production de viande américaine sur le marché européen. Cette interdiction a pour objectif de protéger l'agriculture locale conventionnelle. Depuis le début des négociations, l'industrie de la viande américaine fait pression sur Washington pour que cette barrière soit supprimée dans le cadre du TTIP.

La question des pesticides présente les mêmes caractéristiques. Les plafonds des résidus de pesticides autorisés aux États-Unis sont environ 5 000 % plus élevés que dans l'UE. Ces divergences sont partiellement dues à une philosophie différente quant à la sécurité alimentaire entre les deux blocs. En 2015, la Commission européenne a cependant envisagé d'élever le taux de résidus de pesticides autorisé.

Autre exemple, le poulet chloré, qui est devenu un mot-clé chargé sur le plan politique et illustre bien les différences fondamentales entre les normes et exigences des deux parties en négociations. Si les producteurs européens doivent assurer la sûreté et l'hygiène des produits tout au long de la chaine alimentaire, leurs homologues américains utilisent des substances comme le dioxyde de chlore à la fin de la chaîne de production, afin de tuer les pathogènes présents dans la volaille. Selon l'étude et de nombreux activistes anti-TTIP, cette mesure est rentable, mais dangereuse pour le consommateur.

L'agriculture régionale en danger

Les auteurs de l'étude d'UnternehmensGrün estiment que ce sont les secteurs des céréales, de la viande et du lait qui seront les plus désavantagés par le TTIP. Une étude du gouvernement hongrois, qui n'a pas été publiée pendant un an, arrivait aux mêmes conclusions générales : les accords de libre-échange se traduiront pas une pression immense sur les agriculteurs. Les abattoirs hongrois qui produisent de la volaille et de la viande bovine et porcine, auront du mal à survivre, tout comme les cultivateurs de maïs et les producteurs de vin.

« Même chose pour les grands pays, comme l'Allemagne et l'Autriche », explique àEurActiv Allemagne Katharina Reuter, qui dirige l'UnternehmensGrün et a co-écrit l'étude sur le TTIP. Pour elle, les secteurs de l'agriculture et de l'alimentation devraient être exclus du TTIP.

TTIP, une opportunité selon l'association des agriculteurs allemands

Peter Pascher, de l'association des agriculteurs allemands (DBV), ne partage pas du tout l'avis des opposants au TTIP. Il a assuré lors d'une interview avec EurActiv Allemagne:

« Le TTIP donne aux producteurs européens l'opportunité d'accéder au marché américain, nous espérons donc un regain de croissance de l'industrie »

« Sur le marché transatlantique, tout ce qui est associé à la Vieille Europe, le fromage français, les saucisses allemandes, les pâtes italiennes, etc. a de la valeur. Cela signifie qu'au plus un produit est raffiné, au plus ses perspectives de vente sont prometteuses aux États-Unis. »

Le DBV a quelque 280 000 membres, soit plus de 90 % des agriculteurs allemands. Peter Pascher est chargé des politiques régionales et de structure agricole. Il souhaite « protéger » les secteurs « sensibles » de l'agriculture européenne dans le TTIP comme dans le CETA, l'accord entre l'UE et le Canada. « Nous appelons à des quotas d'importation limités pour le bœuf, le porc et la volaille », explique-t-il, avant d'ajouter qu'il ne pense pas que la production européenne régionale et durable soit en danger.

« Le TTIP ne jettera pas la production régionale par la fenêtre, au contraire : en Allemagne, la production régionale augmente. Et les consommateurs américains apprécient les produits ayant des caractéristiques européennes », répète-t-il, confiant. Peter Pascher conclut cependant en assurant que les indications et protections géographiques doivent figurer dans l'accord final, comme l'exigent des voix de plus en plus nombreuses en Europe.

Katharina Reuter doute toutefois que le représentant de l'association ait consulté ses membres avant de donner son avis sur le TTIP. Elle assure:

« Dans de nombreux secteur, comme la production de produits laitiers, l'association a cessé depuis longtemps de représenter les intérêts de ses membres. Le commerce comme panacée universelle et la production pour le marché mondial ne sont pas dans l'intérêt des petites et moyennes exploitations »

L'association compte par contre un allié de taille : le gouvernement allemand. Le ministère fédéral de l'Alimentation et de l'Agriculture répète en effet à l'envi que le TTIP n'affaiblira aucune des normes applicables à l'industrie agroalimentaire et s'efforce de dépeindre le partenariat comme une occasion à ne pas manquer.

L'UE, grande perdante du TTIP

À l'heure actuelle, peu d'études se sont penchées sur les effets du TTIP sur l'agriculture. La grande majorité de celles qui ont été menées prédisent un avenir sombre pour les agriculteurs européens. Une étude du ministère américain de l'Agriculture envisage trois scénarios possibles et conclut que les agriculteurs américains seront de toute façon gagnants.

Une autre étude, commandée en 2014 par le Parlement européen tire des conclusions similaires : le TTIP entrainerait une diminution de 0,5 % de la valeur agricole au sein de l'UE et une augmentation de 0,4 % de cette valeur outre-Atlantique.

Peter Pascher rappelle cependant que les négociations ne sont pas terminées et qu'il est donc difficile d'imaginer exactement les conséquences du partenariat.

Dario Sarmadi

Traduit par Manon Flausch