Le TAFTA et le CETA menaceraient le droit à l'eau potable et à l'énergie, des ONG sonnent l'alarme

L'accès aux droits fondamentaux et aux besoins premiers pourraient tomber entre les mains des multinationales dans le cas où ces deux accords de libre-échange étaient signés. C'est la thèse développée par un nouveau rapport d'ONG très alarmées.

L'alarme est lancée par des ONG européennes telles que War on Want ou le groupe anti lobbying Corporate Europe Observatory, ainsi que plusieurs groupes syndicaux de toute l'Europe.

Selon elles, le TAFTA (ou encore TTIP est un projet d'accord de libre-échange transatlantique entre l'Union européenne et les Etats-Unis) et le CETA (projet d'accord de libre-échange entre le Canada et l'Union européenne) pourraient verrouiller l'accès à tous les services publics qui seraient dès lors limités ou remplacés par des accords commerciaux. Or, ceux-ci placent la nécéssité de faire des profits avant les droits de tout être humain de pouvoir accéder à des besoins fondamentaux. 

Privatisation des services publics

Le rapport Public Services under Attack (Les services publics attaqués) qui fait état de ces craintes, vise explicitement le TAFTA et le CETA. Ce dernier est actuellement en phase de finalisation.  

Selon le rapport, de tels accords seraient «efficacement irréversibles».  Ils permettraient en effet à une multinationale de poursuivre tout gouvernement qui tenterait de réglementer le coût des services publics, si elle parvient à démontrer que cela entraîne des préjudicies sur ses capacités bénéficiaires.

En l'état actuel de ces traités, tous les services publics, notamment la santé, l'éducation et l'énergie, pourraient courir le risque d'une privatisation.

Pourtant, en vertu des accords commerciaux établis dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), l'accès à l'eau est considéré comme un droit humain fondamental, un droit directement menacé par ces nouveaux accords commerciaux.

Selon l'ONG international War on want, qui lutte contre la pauvreté globale, en l'état actuel des traités et dans le cas où ils seraient ratifiés, si des personnes s'avèrent incapables de payer leur facture d'eau, ils n'auraient plus accès au réseau de distribution.

Pourtant, les autorités britanniques avaient explicitement affirmé que les services publics tels que l'éducation ou la santé seraient protégés, quoi qu'il arrive. Mais certaines ONG semblent douter fortement de ces affirmations.

Elles pointent le fait que les lobbyistes défendant les intérêts des entreprises ont fait en sorte que les services essentiels tels que la santé, l'éducation, la poste, le rail et l'eau devront être ouverts au secteur privé. Pire, le TAFTA rendrait toute privatisation irréversible.

Le principe des listes négatives

Ce qui rend le TAFTA et le CETA redoutables d'efficacité, c'est aussi le principe des «listes négatives». Ce principe pose que tous les services sont ouverts à la libéralisation sauf s'ils sont explicitement mentionnés comme une exception. Or, le TAFTA ne mentionne aucune exception autre que les services audiovisuels, exclus à la demande du gouvernement français.

Selon le rapport Public Services under Attack , l'éducation est particulièrement menacée par le TAFTA. Les Etats-Unis lorgneraient en effet sur l'ouverture du marché de l'éducation qu'entraînerait la ratification de ce traité.

La réduction des obstacles réglementaires entre l'UE et les Etats-Unis, la sécurité alimentaire et environnementale ou plus largement la souverainté des Etats figurent également parmi les secteurs qui pourraient être amenés à évoluer radicalement dans le cas où ces accords de libre-échange transatantiques étaient, en l'état, amenés à entrer en vigueur.