Une nouvelle loi dans le TAFTA protège Israël de tout boycott

La Chambre des représentants a approuvé vendredi une mesure qui permet d'accélérer la conclusion d'un accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l'urope, et qui obligerait les pays de l'UE à s'abstenir de tout boycott sur les produits israéliens.

Cet amendement qui a été ajouté ?à une proposition de loi souhaitée par le président Obama sur un Traité de libre-échange, obligerait Washington à lutter contre les gouvernements, les organisations internationales, les entreprises et les personnes qui œuvreraient au boycott d'Israël.

L'amendement au projet de loi stipule également que les boycotts, désinvestissements et sanctions contre Israël par les gouvernements, les organismes gouvernementaux et les organisations internationales sont contraires au principe de non-discrimination inscrit dans l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (AGETAC), qui régit les accords commerciaux et l'abaissement des droits de douane.

Le projet de loi autorise également les autorités américaines à enquêter sur les sociétés participant au boycott contre Israël. Le texte charge également le président de faire un rapport au Congrès sur les activités de boycott 180 jours après la mise en application de la loi, et de décrire les étapes que le gouvernement américain suivra pour encourager les pays et les organisations internationales à cesser les activités de boycott.

En outre, le président devra expliquer quelles mesures compte prendre le gouvernement pour empêcher les interdictions et les poursuites judiciaires engagées par les gouvernements ou les organismes internationaux contre Israël.

Le représentant républicain Peter Roskam a été le premier à promouvoir les mesures anti-boycott, qui ont été approuvées par l'ancien ambassadeur d'Israël aux Etats-Unis, le député du parti Koulanou Michael Oren.

Les démocrates de la Chambre des représentants américaine ont mis en échec vendredi le président Barack Obama dans le dossier du libre-échange, en lui refusant les pouvoirs étendus de négociation commerciale qu'il demandait.

La Chambre des représentants --en raison de la rébellion des démocrates-- a rejeté un texte d'aide aux salariés affectés par la concurrence mondiale. Or ce texte, pour des raisons compliquées de procédure, était la condition préalable à l'adoption d'une proposition de loi créant une procédure dite accélérée, TPA en anglais ("Trade Promotion Authority"), le véritable sujet de discorde.

Cette procédure accélérée est un simple mécanisme, qui aurait forcé le jour venu le Congrès à approuver ou rejeter sans possibilité d'amendement tout accord commercial conclu par l'exécutif d'ici 2018, ou 2021 en cas de prolongation.

Le président américain espère utiliser ces pouvoirs accrus pour finaliser avant son départ en janvier 2017 le partenariat transpacifique, connu à Washington sous ses initiales TPP, avec 11 pays riverains du Pacifique, dont le Japon.

Le Congrès doit maintenant travailler à un accord avant que le président peut signer le paquet dans la loi.

Eviter le boycott

Actuellement, aucun pays européens ne boycotte Israël, bien qu'une mesure prévoie d'étiqueter les produits fabriqués dans les implantations juives de Cisjordanie.

Mais l'Europe avance prudemment sur ce dossier, craignant qu'un boycott d'Israël nuise à son accord de libre-échange avec les États-Unis.

Pour la même raison, le gouvernement français a réagi de façon incisive aux déclarations du PDG d'Orange Stéphane Richard, qui a annoncé son souhait de rompre les liens de sa société avec Israël, avant de s'excuser et de venir en Israël pour s'expliquer avec le Premier ministre Benyamin Netanyahou.

Barack Obama a exhorté la Chambre à revoter "dès que possible", afin que les entreprises américaines puissent "vendre des produits Made in America au reste du monde", tandis que son porte-parole Josh Earnest mettait l'échec de vendredi sur le compte d'un "autre bordel procédural".

La plupart des démocrates veulent pouvoir peser sur le contenu des futurs accords commerciaux. Ils craignent qu'une nouvelle ouverture des frontières ne conduise à des fermetures d'usines dans leurs circonscriptions. Beaucoup citent le précédent de l'accord Nafta conclu en 1993 avec le Mexique et le Canada.

"Nous devons aller moins vite", a justifié Nancy Pelosi, chef du groupe démocrate. "Nous voulons un meilleur accord pour les travailleurs américains".