Les gendarmes du médicament faisaient affaire avec les laboratoires : les magouilles de Big Pharma

La mise sur le marché de médicaments et leur remboursement sont soumis à des commissions supposées indépendantes. Or, plusieurs mois d’enquête ont permis à Mediapart de découvrir que, pendant des années, des membres éminents de ces commissions (dont un président) ont conseillé secrètement les laboratoires pharmaceutiques. L’affaire, au-delà des questions déontologiques et de conflits d’intérêts, interroge la probité du système sanitaire français.

Pendant plus de vingt ans, ils ont eu pouvoir de vie et de mort sur les médicaments en décidant de leur mise sur le marché et de leur remboursement.

Aux postes de présidents, vice-présidents ou simples membres des principales commissions du système français, un petit groupe d’amis a parallèlement et secrètement conseillé les laboratoires sur la meilleure façon de présenter leurs dossiers. L’affaire, au-delà des évidentes questions déontologiques et de conflits d’intérêts qu’elle pose, interroge la probité du système sanitaire français tout entier.

Après une enquête de plusieurs mois, Mediapart a en effet découvert que Gilles Bouvenot (président de la commission de la transparence de 2003 à 2014), Bernard Avouac (président de la commission de la transparence de 1989 à 1998), Jean-Pierre Reynier (vice-président de la commission d’autorisation de mise sur le marché de 1994 à 2002 et membre du conseil d’administration de l’agence européenne du médicament), Christian Jacquot (membre de la commission d’autorisation de mise sur le marché de 1996 à 2012), Renée-Liliane Dreiser (ancienne experte auprès de la commission de la transparence) et quelques autres, avaient mené sans jamais les déclarer des activités rémunérées de consultants.

Plusieurs membres de ce « board » reconnaissent les faits rapportés par de nombreux responsables ou anciens dirigeants de laboratoires. D’autres préfèrent minimiser les faits ou parlent d’erreurs dans les dates.

Car il faut bien prendre la mesure de l’affaire. La commission de mise sur le marché du médicament, comme son nom l’indique, permet à un médicament d’être vendu sur le territoire français, même si, depuis 1998, une grande partie des autorisations se fait dans le cadre de l’agence européenne.

La commission de la transparence, elle, joue un rôle encore plus déterminant au sein de la haute autorité de santé (HAS). Elle apprécie le service médical rendu (SMR) ainsi que l’amélioration qu’il est susceptible d’apporter par rapport aux traitements déjà disponibles sur le marché (amélioration du service médical rendu – ASMR). Elle donne un avis (suivi quasi systématiquement par le ministre de la santé) sur le possible remboursement des médicaments par la Sécurité sociale, et le cas échéant, fixe le taux de remboursement. Son avis a un impact direct sur le futur prix du médicament.

Pour les Français, les avis rendus par la commission ont deux impacts majeurs : la sécurité sanitaire bien sûr. Mais encore plus directement le déficit de la Sécurité sociale, qui pourrait atteindre près de 15 milliards d’euros en 2015.

Du côté des laboratoires, l’avis de la commission peut peser jusqu’à plusieurs centaines de millions d’euros : sans remboursement, un médicament ne fera pas carrière. Fort de cette équation, le système mis en place était particulièrement ingénieux, puisque les membres du groupe d’amis bien placés se sont servis de leurs positions à des fins personnelles sans pour autant mettre ostensiblement en danger le système sanitaire.

Car payer ce groupe de consultants, qui recevaient souvent à Marseille des représentants de laboratoires, ne garantissait pas une décision favorable. Les laboratoires le savaient. Ils espéraient juste que le regard de la commission soit plus bienveillant à leur égard. Sans garantie aucune.

Suite sur le développement de l’enquête sur : Mediapart