Scandale d'Etat à 20 milliards

C'est le coût du scandale politico bancaire d'Etat concernant la spoliation des communes (ignorée par la campagne électorale municipale et les partis).

LES FAITS

Au cours des 15 dernières années, 2000 collectivités territoriales françaises sont habilement spoliées par des banques peu scrupuleuses. Avec certains contrats de crédit-arnaque, des taux variables montent entre 16 et 40%. Bien qu'élus de la République, les victimes de ces escroqueries n’arrivent pas à se libérer de ces contrats de prêts, car les banques bénéficient d’une forte complicité directe et indirecte au plus haut sommet de l’Etat. Comme les maires et autres élus signataires n’ont pas la capacité juridique, ni les moyens d’assumer cette effroyable hémorragie financière avec leurs propres revenus personnels, les citoyens continuent donc à payer aujourd’hui, par les hausses d’impôts, cette immense «escroquerie en bande désorganisée». Un énorme préjudice cumulé de 20 milliards d’Euros aux frais de tous les contribuables locaux.

2013: Le Tribunal de Grande Instance de Nanterre condamne enfin la pratique délinquante des prêts bancaires toxiques à taux variables abusifs. Une des banques fautives est condamnée à ramener le taux d’un dossier contentieux au taux usuel pratiqué. Comme 270 des 2000 dossiers de collectivités arrivent juridiquement à terme en 2014, l’enjeu à très court terme est de 10 milliards. C’est la panique dans le monde bancaire. D’autant que les dossiers des particuliers escroqués pourraient bien, un jour, en bénéficier et tripler par conséquent cette facture de remboursement.

Fin 2013: Pour contrer cette jurisprudence en défaveur des banques et des prêts arnaques, au bénéfice des collectivités (par des particuliers pour l’instant), le gouvernement de Hollande lance discrètement à l’Assemblée Nationale une procédure parlementaire de .«validation» rétroactive des contrats condamnés  !.

Janvier 2014: Le Conseil Constitutionnel casse heureusement cet incroyable projet de loi scélérat digne d’une «république bananière». Comme pour la fameuse taxe à 75% (cassée par le même Conseil Constitutionnel car jugée confiscatoire puisque rajoutée aux 66% de charges), le Gouvernement de Hollande décide de contourner une nouvelle fois et contre toute morale et logique la décision de la plus haute cour justice. Il décide d’intensifier son action directe de protection politique et judiciaire des prêts toxiques et des banques délinquantes qui les pratiquent, contre les Tribunaux et les communes spoliées. Le débat médiatique et politique sur le sujet est tout aussi discrètement escamoté. Y compris pendant toute la campagne des municipales. 

Mars 2014: un second jugement de la juridiction confirme la jurisprudence de 2013 en élargissant le nombre de dossiers potentiellement concernés.

Le plus grand scandale financier

C’est le plus grand scandale financier de l’histoire de France. Le paradoxe est qu’aucun parti n’a osé le dénoncer électoralement. Les professions électorales n’en contiennent aucune trace. Pour quelle raison ? Mystère. Expliquer ce silence complice par les besoins lourds et fréquents des partis parlementaires d’emprunter aux banques avant et après les élections, ce n’est pas suffisant. La suspicion d’escroquerie en bandes (organisées ou désorganisées) sera peut-être avérée un jour. Pour l’instant, en attendant de pouvoir enquêter sur les complicités politiques directes et indirectes, face à la phénoménale protection au plus haut sommet de la République et à la complète impunité des délinquants en col blanc (à l’exemple des dirigeants du Crédit Lyonnais totalement impunis et dont Bernard Tapie n’était pas, de très loin, la seule personne lésée), il reste le triste constat d’incompétence crasse des élus aux frais de la collectivité et donc des citoyens (via des hausses illégitimes d’impôt).

23 avril 2014: face au péril judiciaire, le gouvernement de Hollande a présenté un projet de loi auprès du Sénat. Ce texte tente à nouveau de rendre valide rétroactivement ces fameux contrats de prêts structurés condamnés devant la justice. Ce culot de Hollande et de ses affidés est la conséquence du silence assourdissant des partis et surtout la conséquence d’un sentiment de totale impunité politique et pénale.

Mai 2014: En cas d'absence d'adoption du projet de loi présenté en procédure accélérée au Parlement ce mois-ci, le Gouvernement déclare et confirme que les pertes directes immédiates s'élèveraient bien à 10 milliards d'euros. Il souligne par ailleurs que la généralisation de la décision du tribunal de Nanterre obligerait très probablement à la recapitalisation voire à la disparition de certaines des banques concernées. Un boulet de 7 milliards d'euros supplémentaires de "risques indirects", payables dès 2014 ou 2015. Au total, pour les seuls dossiers arrivés judiciairement à terme ce trimestre, la facture potentielle se monterait donc à 17 milliards d'euros, soit un tiers de l’actuel plan d'économies publiques.

Des élus de tous bords ont entamé la révolte. Exemple: Pour Christophe Greffet, vice-président PS du conseil général de l'Ain (une des collectivités victimes des prêts structurés) et secrétaire de l'association «Acteurs publics contre les emprunts toxiques», "l'État cherche à se dédouaner d'un certain nombre de responsabilités. C'est le contribuable local qui devra immanquablement assumer le coût. Pourtant, ce type de prêt n'aurait jamais dû être diffusé dans le monde des collectivités et des acteurs publics comme les hôpitaux et les syndicats de collectivités. Les autorités de contrôle auraient dû s'assurer que ce type de prêt ne puisse pas être diffusé", dénonce-t-il. Il rappelle que "le département doit rembourser un emprunt souscrit auprès du Crédit agricole dont le taux d'intérêt a explosé pour dépasser 27% à la fin de l'année 2014 et devrait atteindre plus de 40%" !

Le Gouvernement de Hollande a répondu: la loi de finances 2014 a créé un fonds de soutien spécifique à cette affaire pour les collectivités. Il est doté de 100 millions d'euros par an pendant 15 ans, financé à moitié par les banques grâce à la "taxe systémique". Pour être un bénéficiaire potentiel, les collectivités devront cependant et préalablement conclure une transaction avec les banques sur l'ensemble des emprunts structurés et instruments financiers avant le 15 mars 2015.

Nos remarques préliminaires:

1°) Ce fonds est conditionné à l’accord des banques et des collectivités spoliées.

2°) Les décrets d’application ne sont même pas parus, de sorte que les collectivités ne savent toujours pas si elles rempliront les critères pour en bénéficier, pour quel montant et à quel moment, car toutes ne pourront pas être servies en même temps.

3°) Cette aide est limitée à 45 % du montant de la «soulte» (supérieure au capital restant dû) que les collectivités ont à régler

4°) Cette aide est finalement hypothétique, car elle se fera en fonction des comptes de la collectivité. D’après l’actuel texte gouvernemental déposé au Sénat, l'État pourrait par exemple, n’accorder aucune aide parce que la trésorerie de la collectivité lui permettrait simplement d’y faire face via les hausses d’impôts !

5°) En clair, pour recevoir UN Euro d’aide étalée sur 15 ans, les collectivités devront renoncer à contester 100 Euros d’intérêts litigieux (payables de suite par nos impôts). Une arnaque Hollande de plus…

Notre analyse politique:

Cette action du Gouvernement de Hollande a pour but d’interférer dans les renégociations actuelles entre les banques et les collectivités depuis la jurisprudence TGI de 2013. D’abord pour faire gagner du temps aux banques délinquantes. Et ensuite avec l’objectif officiel affiché (attitude incroyable pour un gouvernement de gauche) de contourner des décisions de justice, de maintenir la spoliation des collectivités par les banques et donc d’entraîner les inévitables hausses d’impôts pour payer ces banques non-éthiques.

De nombreux élus (et nouveaux élus) de droite et de gauche espèrent que le projet de loi du gouvernement auprès du Sénat sera à nouveau retoqué par le Conseil Constitutionnel. Parmi les centaines de coûteux avocats mobilisés (payés par les contribuables bien évidemment), nombre d’entre eux estiment que cette «validation législative rétroactive» aura peu de chance de passer la barre de la justice européenne. Mais nous pensons qu’en réalité, Hollande et son équipe s'en moquent, car il sera alors trop tard ; le mal financier (et donc fiscal) sera fait. Avec ou sans élection, il sera impossible ensuite de revenir en arrière.

L’atelier intello-musical de «ACCES» vous invite à poursuivre le travail de réflexion collective trans-partis et de lobbying en vue de trouver les moyens de diminuer la collusion politico-bancaire dramatiquement nuisible aux finances des communes et de l’Etat, donc aux finances des entreprises et des citoyens.

Bien que technique et rébarbatif, les citoyens doivent se tenir au courant du dossier et s’emparer du débat, puisque les partis ne l’ont pas fait jusqu’ici. Un principe général et simple, compréhensible par tout le monde, doit déjà être affirmé et diffusé:

Fin de l’arnaque des prêts toxiques à taux variables, pour les collectivités

Une banque n’est pas une entreprise comme toutes les autres avec liberté de faire du profit avec tout et n’importe quoi (notamment en spéculant avec de l’argent ne lui appartenant pas). Une banque est en premier lieu un service public, privatisé ou non. Il doit y avoir un cahier des charges limitant la part des actions spéculatives par rapport aux actions de soutien à la consommation, à la production, à l’économie réelle. Il doit y avoir une charte éthique légiférée encadrant les prêts aux partenaires sociaux. Ce principe général doit être défendu par une future loi très claire à ce sujet. Une loi pour défendre les intérêts des collectivités, des entreprises et des citoyens. Cet évènement financier est très grave par sa généralisation et le montant des dégâts financiers et a largement démontré qu’une loi contre les banques délinquantes et leurs complices politiques est devenue indispensable. Cette loi anti-délinquance bancaire ne verra jamais le jour si les citoyens ne font pas connaître massivement leur besoin d’être défendus. La société ne peut devenir moins prédatrice, moins immorale, moins injuste, si les citoyens ne se manifestent pas, ne votent pas et ne pétitionnent pas.

NB/ La complicité de François HOLLANDE officiellement affichée avec les banques délinquante (coûtant 20 milliards d’Euros aux collectivités et aux contribuables) et son action parlementaire têtue et intensive dans le seul but de contourner la morale, les décisions de justice et d’obtenir l’impunité des banques non-éthiques spoliatrices, représente clairement un «manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat» (article 68, 2007). Mais seul le Parlement réuni en Haute Cour peut le juger. Tant que François HOLLANDE conservera une majorité grâce au maintien d’une aveugle complicité parlementaire, cette unique voie judiciaire sera bouchée et l’impunité définitive. La procédure beaucoup plus simple «d’impeachment» (qui avait destitué le Président des USA Richard NIXON et avait gravement déstabilisé Bill CLINTON pour simple mensonge) n’existe pas encore en France.

Comment stopper l’actuel scandale politico-bancaire d’Etat ?

En attendant l’hypothétique application de l’article 68, nous proposons une mobilisation populaire hors des sphères feutrées de la haute finance spéculative, l’interpellation de vos partis par des actions «colorées» médiatisées et un lobbying direct (et trans-partis) sur le Parlement.