Julian Assange. Les garanties diplomatiques américaines, une véritable fumisterie

Les États-Unis ont maintenant, semble-t-il, produit la note diplomatique donnant les deux garanties exigées par la High Court pour permettre à l’extradition de Julian Assange de se poursuivre. L’assurance que Julian Assange sera autorisé à invoquer le Premier Amendement pour sa défense est un sophisme d’une rare médiocrité.

Vous pouvez lire mon analyse de la décision de la High Court sur le droit d’appel d’Assange ici.

Permettez-moi de passer sur la garantie contre la peine de mort. Je suis sûr qu’elle sera acceptée par la Cour. Les États-Unis n’ont pas besoin d’exécuter Julian, ils peuvent l’incarcérer à vie dans un minuscule tombeau de béton, sous privation sensorielle extrême, comme un terrible avertissement pour tout journaliste désireux de révéler leurs crimes.

Si cela devait s’avérer inconvenant, il peut à tout moment subir un traitement à la Epstein ou celui d’un Seth Rich. N’oubliez pas qu’il s’agit d’un gouvernement qui a comploté pour le kidnapper et/ou l’assassiner, comme cela a été argumenté et non démenti devant le tribunal.

La garantie requise sur la protection du Premier Amendement est mal comprise par presque tous ceux qui en font état, et la note diplomatique américaine cherche à tirer parti de cette confusion.

La High Court a estimé que le Premier Amendement offre les mêmes protections que l’article X de la Convention européenne des droits de l’homme et que, par conséquent, les droits de M. Assange au titre de la Convention seront protégés s’il est autorisé à invoquer le Premier Amendement comme moyen de défense devant un tribunal américain. La Cour n’a pas exigé l’assurance qu’un tel plaidoyer serait couronné de succès. L’article X de la CEDH est lui-même truffé d’exceptions de sécurité nationale et autres exceptions de nature autoritaire.

La garantie sur laquelle la High Court a insisté était qu’un tel plaidoyer ne pourrait être annulé en raison de la nationalité d’Assange. Cela contredirait la disposition distincte de la CEDH contre la discrimination fondée sur la nationalité. La note diplomatique américaine n’a pas véritablement abordé ce point, mais elle feint de le faire.

Dans une déclaration sous serment adressée au tribunal britannique, le procureur américain avait déjà déclaré qu’Assange pouvait être privé des dispositions du Premier Amendement en tant que ressortissant étranger ayant agi à l’étranger. Mike Pompeo l’avait également déclaré officiellement. Le principe est clairement énoncé par la Cour suprême dans l’affaire USAID vs Open Society :

LE TERME CRUCIAL “TENTER DE”

Les États-Unis n’ont donc tout simplement pas pu affirmer que Julian Assange pourra invoquer le Premier Amendement, car le juge, suivant le précédent de la Cour suprême, va très certainement le rejeter pour des raisons de nationalité.

La note diplomatique indique donc que Julian Assange peut tenter de soulever une défense fondée sur le Premier Amendement sans restriction fondée sur la nationalité. Cela signifie précisément que ses avocats sont autorisés à dire :

“Mon client souhaite revendiquer la protection du Premier Amendement pour la liberté d’expression”.

C’est ce que l’on peut appeler “chercher à soulever” cette défense.

Le juge répondra immédiatement :

“Le Premier Amendement ne s’applique pas à votre client en tant que ressortissant étranger agissant à l’étranger, comme l’a établi la Cour suprême des États-Unis dans l’affaire USAid vs Open Society”.

Cette réponse est conforme à la phrase utilisée dans la note diplomatique des États-Unis :

“Une décision sur l’applicabilité du Premier Amendement est entièrement du ressort des tribunaux américains”.

Le 20 mai, une audience aura lieu pour déterminer si cette non-garantie est suffisante pour protéger Julian Assange de toute discrimination fondée sur la nationalité et permettre la poursuite de l’extradition.

En tant que personne sensée, vous pensez sans doute qu’il est impossible qu’un tel tour de passe-passe juridique puisse être admis. Mais si tel est le cas, cher lecteur, c’est que vous n’avez pas la moindre idée de la corruption des bouffons déguisés en juges britanniques.

Qui aurait pu croire que les juges britanniques étaient capables de décider que le traité entre le Royaume-Uni et les États-Unis avait force de loi pour extrader Julian Assange, mais que l’article IV du traité, qui exclut les délits politiques, n’avait étrangement aucune valeur juridique ?

Qui aurait pu croire qu’ils jugeraient que l’espionnage par le gouvernement américain des entretiens juridiques avocat/client de Julian Assange et la saisie de ses documents juridiques n’invalidaient pas la procédure ?

Qui aurait pu croire qu’ils décideraient que le complot du gouvernement américain visant à l’enlever ou à l’assassiner est sans importance, car s’il est extradé, le gouvernement américain n’aura plus besoin de l’enlever ou de l’assassiner ?

Je pourrais continuer longtemps ainsi. Je serais très surpris que les juges de la High Court, à la suite de l’audience du 20 mai, ne déclarent pas que le droit de demander à ne pas être discriminé pour des raisons de nationalité (et de se voir opposer un refus) est une protection suffisante contre la discrimination fondée sur la nationalité.

Ils n’ont vraiment honte de rien.

Traduction : Spirit of Free Speech

Image en vedette : © Dom Graph