Les absents ont toujours tort, et cela peut toujours cacher quelque chose

C'était il y a à peine huit jours à l'Assemblée nationale. Le 14 février : une Saint-Valentin noire pour les amoureux des libertés.

Vous êtes obligatoirement déjà au courant si vous êtes un lecteur assidu de France-Soir : l'Assemblée nationale a réintroduit dans le texte intégral qu'elle a fini par adopter, l'article 4 du projet de loi par lequel le Gouvernement a dit vouloir "Renforcer la lutte contre les dérives sectaires", à savoir un texte qui ajoute au Code pénal un article 223-1-2 ainsi rédigé :

"Est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende la provocation à abandonner ou à s’abstenir de suivre un traitement médical thérapeutique ou prophylactique, lorsque cet abandon ou cette abstention est présenté comme bénéfique pour la santé des personnes visées alors qu’il est, en l’état des connaissances médicales, manifestement susceptible d’entraîner pour elles, compte tenu de la pathologie dont elles sont atteintes, des conséquences graves pour leur santé physique ou psychique.

Est punie des mêmes peines la provocation à adopter des pratiques présentées comme ayant une finalité thérapeutique ou prophylactique pour les personnes visées alors qu’il est, en l’état des connaissances médicales, manifeste que ces pratiques les exposent à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente.

Lorsque la provocation prévue aux deux premiers alinéas a été suivie d’effets, les peines sont portées à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.

Lorsque ces délits sont commis par la voie de la presse écrite ou audiovisuelle, les dispositions particulières des lois qui régissent ces matières sont applicables en ce qui concerne la détermination des personnes responsables ».

Il s'agit là d'une atteinte gravissime portée à la fois à la liberté d'expression et à la liberté tout court.

En effet, j'en ai fait état de manière plus développée dans un édito précédent (En récidive légale) : lorsque, dans un pays, il n'est pas possible d'avoir et exposer un avis contraire à la vérité étatique, sans encourir une sanction, on n'est pas en démocratie mais en dictature.

Et tel sera donc le cas de la France, s'il se trouve que le Sénat (chambre qu'on appelle "haute'), à qui l'Assemblée nationale (chambre "basse" qui n'a jamais aussi bien porté son nom), vient de transférer le projet, ne retire cet article 4 du projet de loi que l'Assemblée nationale a adopté il y a trois jours.

Car à cette atteinte gravissime qui a été faite là à la liberté d'expression et à la liberté tout court, s'ajoute une atteinte aussi catastrophique : celle qui a été faite à l'effectivité de la démocratie.

Si certes, à juste titre, les députés qui sont désignés par les défenseurs des libertés comme étant responsables de l'atteinte faite à la liberté d'expression et à la liberté tout court, les députés qui étaient absents en sont tout aussi responsables. Notamment ceux qui revendiquent faire partie de l'opposition.

Cet article 4 a été adopté par 182 voix pour et 137 voix contre. C'est-à-dire que sur les 577 députés que comporte l'Assemblée nationale, seulement 319 députés étaient présents et 258 absents. Deux cent cinquante-huit sur 577 : 45 % de députés absents...

Étant donné que le vote s'est joué à 45 voix (182 - 137 = 45), si, en plus des 137 députés membres de l'opposition, qui eux étaient présents à l'Assemblée nationale lors de ce vote, 45 autres avaient été présents (et non pas absents), ce tristement célèbre article 4 aurait pu être écarté.

Et il y a pire ! Alors que les députés de la majorité, eux, se sont mobilisés, afin d'être suffisamment en nombre lors du second vote demandé par le gouvernement sur cet article 4, réécrit en vitesse pour l’occasion, c'est-à-dire passer de 116 voix et 108 voix pour (premier vote), à 137 voix contre et 182 pour (74 députés de la majorité, absents lors du premier vote, sont venus en renfort lors du second tour), à l'inverse, les députés membres de l'opposition, eux, sont mobilisés trois fois moins : de 116 députés présents lors du premier vote, ils sont montés à 137, soit seulement 21 députés de plus.

Sans compter les 22 députés qui sont membres du groupe Gauche démocrate et républicaine, qui dès lors, vu la politique liberticide menée par le gouvernement, devraient être dans l'opposition, et sans compter non plus les 22 députés indépendants et les six non-inscrits, qui pourraient aussi intrinsèquement en faire partie, l'opposition officielle est constituée du groupe Rassemblement national et du groupe Nupes. Le groupe RN compte 88 membres et le groupe Nupes 170. Cela fait en tout 258 députés.

Or, sur ces 258 députés dits "d'opposition", seulement 137 étaient présents à l'Assemblée nationale, lors du second vote demandé par le gouvernement, et 121 étaient donc absents.

Alors, OK ! C'est bien beau, Messieurs et Mesdames les députés de l'opposition absents, il y a huit jours, lors de ce vote pourtant essentiel pour les libertés, de hurler à l'infamie aujourd'hui. D'affirmer haut et fort que les députés qui ont voté pour cet article 4 ont piétiné outrageusement ce principe fondamental indispensable à la démocratie qu'est la liberté d'expression.

Ça amuse la galerie. Ça sied aux électeurs Nupes qui sont encore "dupes" de vos gesticulations politiciennes et aux électeurs d'extrême droite qui ne voient pas qu'en réalité, dans les faits, le Rassemblement National (et la Nupes) contribuent tout autant que la majorité présidentielle, à faire en sorte que la France soit en train de passer l'arme à gauche. Qu'elle se meurt.

Voilà pourquoi j'ai un message à adresser à ces absents :  "Qui ne dit mot consent". Alors, votre absence a parlé pour vous. N’est-il pas donc trop tard pour l’ouvrir ?

Cependant, il reste encore à franchir l’étape du Conseil Constitutionnel et de la Commission mixte Paritaire. Affaire à suivre, un retournement de situation est toujours possible. Et pendant ce temps, où l'attention des français était mobilisée sur ce texte liberticide, Emmanuel Macron signait avec Zelensky, le président ukrainien, un accord bilatéral de sécurité qui coûtera plusieurs milliards aux contribuables français. Sans solliciter l'avis du Parlement...