Les grandes banques françaises profiteraient de l’équivalent d’une subvention de 48 milliards !

Les banques européennes bénéficient d’un « soutien » de 200 à 300 milliards d’euros par an, grâce à la garantie implicite que les États leur fournissent. L’équivalent de 1,5% du PIB européen ! Et près de deux fois le budget annuel de l’Union européenne ! Telle est la conclusion d’une étude réalisée par l’expert financier indépendant Alexander Kloeck, à la demande des eurodéputés écologistes.

Cette garantie implicite concerne principalement les banques « mixtes », qui combinent deux types d’activités au sein d’une seule entité juridique : banques de dépôts, elles gèrent l’épargne des particuliers ou des entreprises, et leur octroient des prêts ; banques d’affaires, elles interviennent sur les marchés financiers. En cas de faillite bancaire, les États sont garants « en dernier recours » des dépôts des épargnants. Sauf que dans le cas de ces banques mixtes, cette garantie de l’État s’étend de fait au département « marché » de ces mêmes banques. Car les investisseurs anticipent le fait que malgré les risques pris par une banque d’affaire, l’État sera toujours là en cas de faillite. Une telle garantie permet aux banques mixtes de bénéficier sur les marchés financiers de taux d’intérêts plus bas que ceux des banques d’affaires « pures » (celles qui ne sont pas aussi des banques de dépôt).

Les agences de notation évaluent deux fois ces banques mixtes : une évaluation « stand alone », sur la banque seule, et une évaluation « all-in » – bien plus favorable – qui intègre la garantie des États. L’étude d’Alexander Kloeck se base notamment sur cet écart de note et les taux d’intérêt différents qui en résultent, en faisant la synthèse de nombreuses études déjà réalisées sur le sujet. Résultat : grâce à ces taux d’intérêt plus favorables, en 2012, le secteur bancaire européen a perçu l’équivalent de 234 milliards d’euros de subvention implicite des États, selon l’estimation moyenne la plus probable.

Réformer le secteur bancaire

En France, les quatre plus grands établissements bancaires sont des banques mixtes : BNP Paribas, Crédit agricole, Société générale et BPCE (Banque populaire - Caisse d’épargne). Cette garantie implicite de l’État français leur rapporterait l’équivalent d’une subvention annuelle de 48 milliards d’euros, selon l’économiste Gaël Giraud, chercheur au CNRS (lire notre enquête : Réforme bancaire : comment le gouvernement s’est écrasé devant le monde de la finance). En plus de ce cadeau substantiel, ces taux d’intérêt préférentiels encouragent les banques à développer leurs activités de marché et à prendre davantage de risques, analyse Alexander Kloeck. Ils favorisent ainsi la déconnexion entre spéculation financière et économie réelle. C’est également une distorsion de concurrence flagrante en faveur des banques mixtes par rapport aux autres banques.

Une façon de mettre fin à cet incroyable avantage serait d’opérer une claire séparation entre banques de dépôts et banques d’affaires – en revenant ainsi à la situation qui prévalait dans les années 1990. Les banques mixtes ont été autorisées en France par la loi bancaire de 1984. Les premières banques mixtes françaises sont nées avec la fusion du Crédit Agricole et du Crédit Lyonnais, et celle de BNP et Paribas en 2000. Le gouvernement français, avec la réforme bancaire votée en 2013, n’a pas voulu s’opposer aux intérêts privés des puissantes banques françaises. L’Union européenne, qui planche actuellement sur une réforme des activités bancaires, osera-t-elle aller un peu plus loin ?