Avoirs russes gelés, début d'un procès contre Euroclear à Moscou

Le procès lancé par la Banque centrale russe (BCR) contre la société belge Euroclear, qui détient l'essentiel des avoirs de la Russie gelés en Europe, a débuté vendredi à Moscou, ont constaté des journalistes de l'AFP sur place.

Dans cette audience préliminaire au tribunal arbitral de Moscou, la BCR a reproché à Euroclear de lui avoir causé un "préjudice" en la privant de la gestion de "liquidités et titres" lui appartenant.

La juge Anna Petroukhina a décidé que cette procédure aurait lieu à huis clos, à la demande de la BCR qui a souhaité "protéger le secret bancaire".

Cette décision a provoqué le mécontentement des avocats de plusieurs dizaines de détenteurs privés d'avoirs gelés par Euroclear, qui voulaient participer au procès en tant que tiers mais ont été expulsés de l'audience.

Selon des médias publics russes, la somme revendiquée est composée du montant des avoirs gelés et de l'indemnisation d'un manque à gagner, soit 18 200 milliards de roubles (environ 200 milliards d'euros au taux actuel).

Le gel de ces actifs fait partie des sanctions occidentales prises à l'encontre de Moscou pour punir son attaque à grande échelle de l'Ukraine lancée en février 2022.

La Russie dénonce ces mesures comme illégales au regard du droit international et assimile celles visant ses sociétés à de la concurrence déloyale.

En décembre, l'annonce de ce procès contre Euroclear était intervenue alors que l'Union européenne débattait de l'utilisation des fonds russes gelés pour offrir une bouée de sauvetage financière à l'Ukraine.

L'accord s'est heurté finalement à l'opposition de plusieurs pays, dont la Belgique, et l'UE a opté pour un emprunt garanti par son budget commun plutôt que pour une saisie des avoirs russes.

Moscou avait dénoncé les tentatives européennes de se saisir de ces actifs, les qualifiant de "vol", et averti de "conséquences graves" si elles étaient menées à terme. Des responsables russes ont évoqué de potentielles saisies d'avoirs européens en Russie et des procédures en justice devant les instances internationales.