Google a payé dix fois moins d’impôts que prévu en 2020

Le moteur de recherche aurait payé seulement 20,5 millions d’euros d’impôts sur les bénéfices en France pour l’année 2020. En déclarant en Irlande les revenus générés en France, le géant économise une grande partie des impôts normalement dus au fisc français. En effet, les activités déclarées en France par Google correspondraient, selon Capital, seulement aux services de la filiale française rendus aux autres entités du groupe.

La publicité et les revenus liés au moteur de recherche ne sont pas déclarés en France

Selon une estimation de l’observatoire du SRI, de l’Udecam et d’Oliver Wyman, si on prenait en compte les revenus gagnés en France grâce à YouTube, AdWords, AdMob, AdManager, le chiffre d’affaires réel grimperait jusqu’à 4,5 milliards d’euros, alors que le géant du Net a seulement déclaré 576 millions d’euros. En déclarant toutes ses activités, Google aurait dû payer entre 200 et 350 millions d’euros d’impôts auprès du fisc français.

Une fiscalité plus moderne adaptée aux géants du Net est-elle possible ?

Depuis juillet 2019, la taxe numérique instaurée par Bercy a poussé Google à compenser ses pertes par une hausse de ses tarifs de 2%. Pour prendre en compte la réalité de l’économie numérique, les pays de l’OECD veulent se mettre d’accord sur un taux d’imposition mondial, qui devrait s’établir entre 12 et 13 %. Cette imposition serait uniforme sur les cinq continents, privant les multinationales concernées, des outils d’optimisation fiscale, dont elles abusent, et conduisant aussi les paradis fiscaux à disparaître progressivement.

Google profite du retard de l'OCDE sur la question pour continuer à faire des économies

Tant que l'OCDE n'a pas encore lancé cette imposition universelle, Google en profite pour déclarer ses activités comme cela lui est le plus rentable. Contacté par Capital, un porte-parole de Google France a déclaré : "en tant qu'entreprise internationale, nous payons la majorité de notre impôt aux États-Unis, notre pays d'origine, ainsi que tous les impôts dus dans les pays dans lesquels nous opérons. Nous restons persuadés qu'une réforme coordonnée du système fiscal international via l’OCDE est la meilleure façon d’offrir un cadre clair aux entreprises opérant dans le monde entier.”

Le G7 va-t-il enfin réussir à faire payer leurs impôts aux GAFAM ?

En 2016, Apple a écopé d'une amende transactionnelle de 25 millions d'euros, acusé par l’UE de “pratiques commerciales trompeuses par omission". Mais Apple et le gouvernement de Dublin ont porté le dossier devant la Cour de justice européenne, et en 2020, la Cour de justice leur a donné raison et l’amende a été levée. Le G7, les sept pays les plus riches du monde, dont la France, sont parvenus en juin à un accord historique pour mettre en place un taux global plancher d'au moins 15% sur l'imposition des sociétés. Cependant, pour certains, cet accord n'est pas la solution la plus adéquate. Pour CCFD-Terre solidaire par exemple, ce projet de réforme avantage nettement les pays riches, où sont les sièges des multinationales, et désavantage les pays où sont réalisées les activités, notamment les pays en développement .

NdlR:

Pendant ce temps: Google va aider le fisc français à traquer les piscines non déclarées