Un double 49.3 en une heure : Une première historique réalisée par François Bayrou

Dans un contexte politique toujours aussi tendu, l'actuel Premier ministre François Bayrou a eu recours au mécanisme constitutionnel du 49.3 pour faire adopter le budget de l’État et celui de la Sécurité sociale. Cette décision, annoncée le 3 janvier à l’Assemblée nationale, intervient alors que la France se retrouve sans budget au 1er février, une situation inédite depuis la création de la Ve République. Face aux huées des députés Insoumis, Bayrou a justifié cette mesure par la nécessité d’éviter une « paralysie » de l’État.

Ce qui rend cette séance parlementaire exceptionnelle, c’est le recours à deux 49.3 en l’espace d’une heure. Après avoir engagé la responsabilité du gouvernement pour le Projet de loi de finance (PLF), François Bayrou a immédiatement annoncé qu’il en ferait de même pour le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Une décision qui souligne l’absence de majorité claire à l’Assemblée nationale, malgré un accord préalable trouvé en Commission mixte paritaire. Ce double usage du 49.3, bien que constitutionnel, a immédiatement suscité des réactions vives dans l’hémicycle.

En réponse à ces décisions, deux motions de censure ont été déposées par La France Insoumise (LFI) et seront soumises au vote mercredi. Ces motions, si elles étaient adoptées, pourraient théoriquement renverser le gouvernement. Cependant, les chances de succès semblent minces, car les socialistes, bien qu’opposés au budget, se sont dits prêts à ne pas soutenir ces motions.