La Maison Blanche interdit par décret les traitements de « transition de genre » chez les enfants

Le président des États-Unis a signé ce 28 janvier 2025 un décret visant à mettre fin aux traitements médicaux de changement de sexe chez les mineurs. Cette décision marque un tournant dans la politique de santé publique américaine, avec des mesures strictes pour interdire les interventions médicales dites de « soins affirmant le genre » sur les enfants de moins de 19 ans.

Une politique pour « protéger l’intégrité des enfants »

« Aujourd’hui, des enfants influençables sont mutilés et stérilisés sous prétexte que l’on peut changer leur sexe par des interventions médicales irréversibles », déclare le texte présidentiel. Face à cette situation qualifiée de « tragédie », la Maison-Blanche affirme que cette directive « mettra fin à ces pratiques destructrices ».

Selon le décret, les jeunes concernés se retrouvent souvent confrontés à des complications médicales à vie. « Beaucoup regrettent rapidement ces interventions et doivent vivre avec le fait de ne jamais pouvoir concevoir d’enfants ou les allaiter », précise le président.

Fin du financement fédéral et mesures judiciaires

Le texte stipule que toutes les subventions fédérales à destination des établissements de santé pratiquant ces traitements doivent être supprimées. Cela concerne notamment Medicare, Medicaid et TRICARE, l’assurance santé du ministère de la Défense couvrant près de 2 millions de jeunes.

Les directives s’attaquent également aux recommandations scientifiques de l’Association mondiale professionnelle pour la santé des transgenres (WPATH), accusées de manquer de rigueur. Le président exige une « révision complète de la littérature médicale » pour proposer des pratiques alternatives basées sur des « données fiables ».

Le ministère de la Justice est par ailleurs appelé à intensifier ses enquêtes sur les cas de « fraude médicale, tromperie des consommateurs et violations des droits fondamentaux » liés à ces procédures. Le décret prévoit également des recours juridiques pour les enfants ayant subi des interventions irréversibles.

ORDRE EXÉCUTIF
28 janvier 2025

En vertu des pouvoirs qui me sont conférés en tant que Président par la Constitution et les lois des États-Unis d’Amérique, il est par la présente ordonné :

Section 1. Politique et objectif . Aujourd’hui, dans tout le pays, des professionnels de la santé mutilent et stérilisent un nombre croissant d’enfants influençables sous prétexte radical et faux que les adultes peuvent changer le sexe d’un enfant par une série d’interventions médicales irréversibles. Cette tendance dangereuse ternira l’histoire de notre pays et elle doit cesser.

De nombreux enfants regrettent rapidement d’avoir été mutilés et commencent à comprendre la terrible tragédie qu’est le fait de ne jamais pouvoir concevoir d’enfants ou de les allaiter. De plus, les frais médicaux de ces jeunes vulnérables peuvent augmenter tout au long de leur vie, car ils sont souvent confrontés à des complications médicales à vie, à une guerre perdue avec leur propre corps et, tragiquement, à la stérilisation.

En conséquence, la politique des États-Unis est de ne pas financer, parrainer, promouvoir, aider ou soutenir la soi-disant « transition » d’un enfant d’un sexe à un autre, et d’appliquer rigoureusement toutes les lois qui interdisent ou limitent ces procédures destructrices et qui changent la vie.

Art. 2. Définitions.  Aux fins du présent arrêté :

a) Le terme « enfant » ou « enfants » désigne une ou plusieurs personnes âgées de moins de 19 ans.

(b) Le terme « pédiatrique » désigne les soins médicaux prodigués à un enfant.

(c) L’expression « mutilation chimique et chirurgicale » désigne l’utilisation de bloqueurs de la puberté, notamment d’agonistes de la GnRH et d’autres interventions, pour retarder le début ou la progression de la puberté normale chez un individu qui ne s’identifie pas à son sexe ; l’utilisation d’hormones sexuelles, telles que les bloqueurs d’androgènes, les œstrogènes, la progestérone ou la testostérone, pour aligner l’apparence physique d’un individu sur une identité différente de son sexe ; et les interventions chirurgicales qui tentent de transformer l’apparence physique d’un individu pour l’aligner sur une identité différente de son sexe ou qui tentent de modifier ou de retirer les organes sexuels d’un individu pour minimiser ou détruire leurs fonctions biologiques naturelles. Cette expression est parfois appelée « soins d’affirmation du genre ».

Article 3. Mettre fin à la dépendance à l’égard de la science bidon.  (a) Les dommages flagrants causés aux enfants par les mutilations chimiques et chirurgicales se dissimulent derrière une nécessité médicale, encouragée par les directives de l’Association professionnelle mondiale pour la santé des transgenres (WPATH), qui manquent d’intégrité scientifique. À la lumière des préoccupations scientifiques suscitées par les directives de la WPATH :

(i) les agences doivent annuler ou modifier toutes les politiques qui s’appuient sur les directives du WPATH, y compris les « Normes de soins version 8 » du WPATH ; et

(ii) dans les 90 jours suivant la date de la présente ordonnance, le secrétaire à la Santé et aux Services sociaux (HHS) publiera une revue de la littérature existante sur les meilleures pratiques pour promouvoir la santé des enfants qui souffrent de dysphorie de genre, de dysphorie de genre à apparition rapide ou d’une autre confusion identitaire.

(b) Le secrétaire du HHS, selon le cas et conformément à la loi applicable, utilisera toutes les méthodes disponibles pour améliorer la qualité des données afin de guider les pratiques visant à améliorer la santé des mineurs souffrant de dysphorie de genre, de dysphorie de genre à apparition rapide ou d’une autre confusion identitaire, ou qui recherchent par ailleurs une mutilation chimique ou chirurgicale.

Art. 4. Arrêt du financement des mutilations chimiques et chirurgicales . Le chef de chaque département ou agence exécutive (agence) qui octroie des subventions de recherche ou d’éducation aux institutions médicales, y compris les écoles de médecine et les hôpitaux, doit, conformément à la loi applicable et en coordination avec le directeur du Bureau de la gestion et du budget, prendre immédiatement les mesures appropriées pour garantir que les institutions recevant des subventions fédérales de recherche ou d’éducation mettent fin aux mutilations chimiques et chirurgicales des enfants.

Art. 5. Directives supplémentaires au Secrétaire du HHS.  (a) Le Secrétaire du HHS doit, conformément à la loi applicable, prendre toutes les mesures appropriées pour mettre fin aux mutilations chimiques et chirurgicales des enfants, y compris des mesures réglementaires et sous-réglementaires, qui peuvent impliquer les lois, programmes, questions ou documents suivants :

(i) les conditions de participation ou de couverture de Medicare ou Medicaid ;

(ii) les évaluations d’abus clinique ou d’utilisation inappropriée pertinentes pour les programmes Medicaid des États ;

(iii) les examens obligatoires de l’utilisation des médicaments;

(iv) l’article 1557 de la Loi sur la protection des patients et les soins abordables;

(v) les notes de service sur la qualité, la sécurité et la surveillance ;

(vi) les exigences essentielles en matière de prestations de santé; et

(vii) la onzième révision de la Classification internationale des maladies et d’autres manuels financés par le gouvernement fédéral, y compris le Manuel diagnostique et statistique des troubles mentaux, cinquième édition.

(b) Le secrétaire du HHS doit retirer rapidement le document d’orientation du HHS du 2 mars 2022 intitulé « Avis et orientations du HHS sur les soins affirmant le genre, les droits civils et la confidentialité des patients » et, en consultation avec le procureur général, publier de nouvelles orientations protégeant les lanceurs d’alerte qui prennent des mesures pour assurer le respect de cette ordonnance.

Art. 6. TRICARE . Le ministère de la Défense fournit une assurance maladie, par l’intermédiaire de TRICARE, à près de 2 millions de personnes de moins de 18 ans. Le cas échéant et conformément à la loi applicable, le secrétaire à la Défense doit lancer une action réglementaire ou sous-réglementaire pour exclure la mutilation chimique et chirurgicale des enfants de la couverture TRICARE et modifier le manuel du prestataire TRICARE pour exclure la mutilation chimique et chirurgicale des enfants.

Art. 7. Exigences pour les compagnies d’assurance.  Le directeur du Bureau de gestion du personnel, selon le cas et conformément à la loi applicable, doit :

(a) inclure des dispositions dans la lettre d’appel des programmes d’avantages sociaux pour les employés fédéraux (FEHB) et d’avantages sociaux pour les services postaux (PSHB) pour l’année de régime 2026 spécifiant que les transporteurs admissibles, y compris le régime d’avantages sociaux pour le service extérieur, excluront la couverture des chirurgies ou des traitements hormonaux pédiatriques transgenres ; et

(b) négocier pour obtenir des réductions correspondantes appropriées des primes FEHB et PSHB.

Art. 8. Directives au ministère de la Justice . Le procureur général doit :

(a) examiner l’application par le ministère de la Justice de l’article 116 du titre 18 du Code des États-Unis et donner la priorité à l’application des mesures de protection contre les mutilations génitales féminines ;

(b) réunir les procureurs généraux des États et d’autres agents chargés de l’application des lois pour coordonner l’application des lois contre les mutilations génitales féminines dans tous les États et territoires américains ;

(c) donner la priorité aux enquêtes et prendre les mesures appropriées pour mettre fin à la tromperie des consommateurs, à la fraude et aux violations de la Loi sur les aliments, les médicaments et les cosmétiques par toute entité susceptible d’induire le public en erreur sur les effets secondaires à long terme des mutilations chimiques et chirurgicales ;

(d) en consultation avec le Congrès, travailler à la rédaction, à la proposition et à la promotion d’une législation visant à instaurer un droit d’action privé pour les enfants et les parents d’enfants dont les parties saines du corps ont été endommagées par des professionnels de la santé pratiquant des mutilations chimiques et chirurgicales, qui devrait inclure un long délai de prescription ; et

e) donner la priorité aux enquêtes et prendre les mesures appropriées pour mettre fin aux pratiques de maltraitance des enfants par les États dits sanctuaires qui facilitent le retrait de la garde des enfants aux parents qui soutiennent le développement sain de leurs propres enfants, notamment en envisageant l’application de la loi sur la prévention des enlèvements parentaux et des droits constitutionnels reconnus.

Article 9. Mise en œuvre de progrès adéquats.  Dans les 60 jours suivant la date de la présente ordonnance, les responsables des agences ayant des responsabilités en vertu de la présente ordonnance doivent soumettre un rapport unique et combiné à l’assistant du président pour la politique intérieure, détaillant les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la présente ordonnance et un calendrier pour les actions futures. L’assistant du président pour la politique intérieure doit réunir régulièrement les responsables des agences ayant des responsabilités en vertu de la présente ordonnance (ou leurs représentants) pour coordonner et préparer cette soumission.

Art. 10. Divisibilité.  Si une disposition de la présente ordonnance, ou l’application d’une disposition à une personne ou à des circonstances, est jugée invalide, le reste de la présente ordonnance et l’application de l’une quelconque de ses autres dispositions à d’autres personnes ou circonstances ne seront pas affectés par cette décision.

Art. 11. Dispositions générales.  (a) Rien dans la présente ordonnance ne doit être interprété comme portant atteinte ou affectant de quelque autre manière :

(i) l’autorité accordée par la loi à un ministère ou à un organisme exécutif, ou à son chef; ou

(ii) les fonctions du directeur du Bureau de la gestion et du budget relatives aux propositions budgétaires, administratives ou législatives.

(b) Le présent décret sera mis en œuvre conformément à la loi applicable et sous réserve de la disponibilité des crédits.

(c) Cette ordonnance n’a pas pour but de créer, et ne crée, aucun droit ou avantage, substantiel ou procédural, opposable en droit ou en équité par une partie contre les États-Unis, ses départements, agences ou entités, ses dirigeants, employés ou agents, ou toute autre personne.

LA MAISON BLANCHE,
28 janvier 2025.