Taxe sur l’héritage, CSG des retraités… les pistes explosives d’un rapport pour financer le grand âge

Pour financer la perte d’autonomie, un rapport, remis au gouvernement ce lundi 14 septembre, propose notamment de revoir la fiscalité des successions et de demander des efforts aux retraités.

C’est l’un des gros chantiers dans les mois à venir de l’exécutif. Après la création d’une cinquième branche de la Sécurité sociale pour la perte d’autonomie, le gouvernement doit présenter une loi sur le grand âge. Entre temps, il a été demandé à Laurent Vachey, ancien directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), de remettre un rapport sur les modalités de financement de ce risque. D’après Le Monde, qui s’est procuré ce document, “une quinzaine de pistes de financement sont listées”.

Le défi est de taille, car si on se base sur un précédent rapport remis sur la question en 2019, il faudrait trouver plus de 6 milliards par an en 2024 et 9 milliards en 2030. L'exécutif a déjà décidé d’orienter 0,15 point de Contribution sociale généralisée (CSG) vers ce risque à partir de 2024, ce qui devrait représenter 2,3 milliards d’euros supplémentaires par an. Mais quelles solutions en attendant ? D’après le quotidien, le rapport de Laurent Vachey présente plusieurs pistes à court, moyen et long terme. Il préconise notamment, dès 2021, “de mobiliser le Fonds de réserve pour les retraites à hauteur de 420 millions d’euros par an et de prélever 300 millions d’euros sur le budget d’Action Logement”, précise Le Monde. Dans un communiqué publié ce mardi 15 septembre, le ministère de la Santé affirme “qu’un certain nombre de recommandations sera mis en œuvre dès le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021”. Il ne donne toutefois pas plus de détails.

Le rapport préconise aussi plusieurs mesures qui concernent directement le portefeuille des ménages. Parmi elles, une réforme des droits de succession dès 2021. Le principe serait “d’augmenter le barème de taxation de 20% à 25% sur les héritages dont la part taxable se situe entre 284.128 euros et 552.324 euros”, détaille le quotidien. L’idée n’est pas nouvelle et est portée depuis longtemps par la CFDT qui propose de taxer la transmission de patrimoine dès le premier euro alors qu’aujourd’hui de nombreux abattements existent en fonction de vos liens de filiation. D’après les calculs effectués par le syndicat, cette mesure permettrait de rapporter jusqu’à 2,5 milliards d’euros par an. Une autre proposition avancée par le rapport est de créer un prélèvement social de 0,8% à 1% calculé sur l’assiette des droits de mutation pour les successions et donations. Le gouvernement a déjà fait connaître par le passé, son refus de telles mesures.

Autres propositions ayant des conséquences pour les particuliers, “l’abaissement du plafond du crédit d’impôt pour les employeurs d’une aide à domicile de 12.000 à 6.000 euros” souligne Le Monde. Un financement supplémentaire pourrait aussi venir du cantonnement de l’exonération de charges patronales pour l’emploi d’une aide à domicile uniquement aux personnes âgées dépendantes.

Le rapport propose également de mettre les retraités à contribution en réduisant de moitié le plafond de l’abattement de 10% sur les pensions de retraite et en augmentant le taux de Contribution sociale généralisée (CSG) pour certains d’entre eux. Il s’agirait de l’aligner sur celui des actifs (9,2%) alors qu’aujourd’hui pour les retraités les plus aisés il est de 8,3%. Le gouvernement a déjà tenté une telle mesure ce qui lui a valu les foudres des retraités. Pour rappel, en 2018, alors qu’il avait voulu augmenter le taux plein de CSG en le passant de 6,6% à 8,3%, il a fait marche arrière en appliquant ce nouveau taux uniquement aux retraités gagnant plus de 2.000 euros. Pas sûr qu’il ait aujourd’hui envie de retenter l’expérience. D’ailleurs, pour le moment, il se montre prudent. “Les ministres ont indiqué que les autres propositions figurant dans rapport feraient l’objet d’une étude approfondie” stipule le communiqué de presse.