Iran/Europe: le congrès US manigance un plan

Les congressistes américains entendent adopter un plan visant à barrer la route à la loi de blocage de l’Union européenne pour soutenir les entreprises européennes souhaitant faire du commerce avec l’Iran.

Le site d’information Mashregh News se réfère, dans son édition du 24 mai, au journal Washington Free Beacon, pour dire que les congressistes américains s’attellent à rédiger un plan prévoyant de sanctionner la Banque européenne d’investissement (BEI), en ce sens qu’en cas d’activités commerciales avec l’Iran, cette dernière sera privée d’accès au système financier et bancaire américain.

Ce plan a été proposé par Richard Goldberg, principal conseiller à la Fondation pour la défense des démocraties.

Goldberg compte sur le fait qu’il n’y a, dans la loi américaine, aucune garantie que les entreprises européennes ne se verront jamais refuser l’accès au système bancaire des États-Unis. Du coup, il est probable que même après la réactivisation de la loi de blocage, les entreprises européennes préfèrent ne pas enfreindre les sanctions américaines.

Pour sanctionner les entreprises européennes, le gouvernement de Trump pourrait avoir recours à l’« Iran Freedom and Counter-Proliferation Act Signed Into Law », la loi sur les libertés fondamentales en Iran et la lutte contre la prolifération nucléaire adoptée en 2013 par le Congrès.

Cette loi donne lieu par nature à de très vastes interprétations qui pourraient servir de base pour sanctionner les entreprises européennes pour avoir aidé l’Iran.

Le plan du Congrès US exige que l’administration Trump bloque les avoirs de tout individu ayant travaillé avec les secteurs iraniens de l’énergie, des ports, de la navigation et de la fabrication de navires, ainsi qu’avec les personnes morales ou physiques inscrites sur la liste noire de la Trésorerie américaine.

Toujours selon Washington Free Beacon, le gouvernement de Donald Trump pourrait faire valoir une interprétation particulière de cette loi, de manière à ce qu’elle s’applique à tout directeur de la Banque européenne d’investissement qui assurerait de son soutien les entreprises travaillant avec l’Iran, sans exempter les membres des sous-directions concernées qui contribuent à la réalisation de ces projets.

La Commission européenne a lancé vendredi dernier un processus devant amener à prendre des mesures de protection pour les entreprises européennes actives sur le marché iranien.

Il s’agit d’une riposte contre les sanctions américaines décidées après le retrait des États-Unis de l’accord nucléaire de juillet 2015.