Les traités de commerce risquent d’enlever aux agriculteurs la gestion de la biodiversité des semences

La sélection et l’entretien intelligents des graines les plus adaptées à un site déterminé sont au cœur de l’agriculture paysanne et des systèmes agro-sylvicoles. La biodiversité de centaines de milliers de variétés agricoles et de races animales que l’on trouve dans les champs des paysans du monde entier en a découlé, et constitue la pierre angulaire du système alimentaire mondial. Les agriculteurs paysans et les variétés locales qu’ils ont développées nourrissent encore aujourd’hui la majorité d’entre nous. En revanche, l’agriculture industrielle dominée par un petit nombre de sociétés transnationales a radicalement réduit la variété des produits agricoles cultivés. En plus, elle n’a pas tardé à empiéter sur les terres dont les paysans dépendent pour produire des aliments et sur leur accès à la diversité de semences qui constitue la base de l’agriculture paysanne et des systèmes agro-sylvicoles.

Des millénaires durant, les agriculteurs ont gardé, échangé et ressemé des graines d’année en année, créant ainsi l’énorme biodiversité agricole qui est la pierre angulaire du système alimentaire mondial. Cette diversité a toujours été une source d’irritation pour les grandes entreprises de semences, qui sont décidées à contrôler le marché et, par là, à diminuer leur diversité. Elles veulent que les agriculteurs leur achètent les semences chaque année et, à cette fin, ils poussent sans cesse les gouvernements à adopter des lois et des traités toujours plus rigoureux pour obliger les agriculteurs à entrer dans le circuit des semences commerciales.

Les traités de commerce sont l’un des principaux moyens de contrôler l’accès des agriculteurs aux semences. Il y a plus de vingt ans, les semenciers industriels ont réussi à forcer les gouvernements à inclure dans l’accord de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) l’obligation pour tous les pays de prévoir des droits de propriété intellectuelle sur toutes les variétés végétales. Cela veut dire en fait que les entreprises peuvent réclamer des droits de propriété sur les semences qu’elles développent et sur le matériel génétique qu’elles contiennent, empêchant ainsi les agriculteurs de faire ce qu’ils font depuis des millénaires : garder, échanger et améliorer leurs semences. C’était un point de départ important pour l’industrie des semences qui, depuis, essaie toujours d’imposer son programme. Le deuxième objectif était d’obtenir que les pays adhèrent à l’UPOV, l’Union pour la protection des obtentions végétales, une convention qui accorde des droits de propriété intellectuelle sur les variétés de semences. Au moment où les entreprises exerçaient des pressions pour que les droits de propriété intellectuelle sur les variétés végétales soient inclus dans l’accord de l’OMC, la convention de l’UPOV a été amendée. En 1991, l’UPOV a éliminé le droit des agriculteurs de garder et d’échanger des semences « protégées », c’est-à-dire qui appartenaient à des entreprises qui avaient acquis des titres de l’UPOV sur elles. Ces deux éléments combinés ont donné aux entreprises un moyen idéal pour exercer davantage de contrôle sur la provision de semences du monde.

Les traités de commerce bilatéraux et régionaux servent à renforcer le contrôle des entreprises sur les semences

Cette dernière décennie, les traités de commerce bilatéraux et régionaux ont été utilisés pour renforcer encore les droits de propriété des entreprises sur les semences. En juillet de cette année, GRAIN a publié une nouvelle liste des traités de commerce qui font justement cela. (1) L’un après l’autre, ces traités signés par les gouvernements incluent la condition de souscrire aux normes de l’UPOV, ou bien de renforcer les droits de propriété intellectuelle sur la biodiversité de leurs pays. De telles conditions équivalent ni plus ni moins qu’à légaliser le vol, puisque ces semences ont été développées à partir des variétés obtenues et entretenues par les paysans.

Parmi les accords de commerce bilatéraux et régionaux qui limitent le plus la maîtrise des agriculteurs sur les semences qu’ils cultivent figurent les suivants :

- L’Accord économique et commercial global (AECG) ou Comprehensive Economic Trade Agreement (CETA) entre l’Union européenne et le Canada, qui suit à l’heure actuelle une route accidentée vers sa ratification. Il donne aux entreprises semencières canadiennes et européennes de nouveaux instruments puissants pour faire valoir des droits de propriété intellectuelle contre les agriculteurs, comme la confiscation des semences et des injonctions basées sur le simple fait de soupçonner une infraction, y compris la conservation de semences.

- Les accords de partenariat économique (APE) entre l’Union européenne et les pays africains, qui engagent les signataires à élaborer de nouvelles normes sur les droits de propriété intellectuelle, y compris sur les semences.

- Pendant ce temps, le gouvernement des États-Unis ne cesse de pousser ses partenaires commerciaux à respecter leurs engagements en matière de droits de propriété intellectuelle. Dans un rapport récent, il critique le Chili et la Colombie pour n’avoir pas adopté la version 1991 de l’UPOV (l’UPOV 91, qui élimine le droit des agriculteurs de garder et d’échanger des semences protégées), comme ils étaient convenus de faire en application des traités bilatéraux de commerce de 2003 et 2006 avec les États-Unis.

- Le Partenariat transpacifique (TPP) contraint 12 pays d’Asie et des Amériques à adhérer à l’UPOV 91. Ce faisant, beaucoup d’entre eux seront obligés de prendre des mesures contre les agriculteurs qui gardent des semences de variétés protégées. Les industries biotechnologiques et semencières états-uniennes pensent aussi que ce traité ouvrira la voie au brevetage des plantes en général, et elles considèrent le TPP comme « le meilleur instrument » pour imposer des normes de propriété intellectuelle plus contraignantes, non seulement en Asie mais dans le monde entier.

Il y a eu quelques efforts au niveau de l’ONU pour protéger les droits des agriculteurs et des communautés locales sur la biodiversité dont ils se sont bien occupés au cours des siècles. L’un d’eux est le Traité sur les semences, négocié et adopté il y a quinze ans par l’Organisation pour l’alimentation et l’agriculture de l’ONU (FAO). Il comporte une clause sur les droits des agriculteurs, qui reconnaît leur droit « de conserver, d’utiliser, d’échanger et de vendre des semences de ferme ». Cependant, le Traité sur les semences reconnaît aussi les droits de propriété intellectuelle des entreprises sur les semences. Au cours d’une réunion officielle à ce sujet, tenue en octobre 2016 en Indonésie, le mouvement paysan La Vía Campesina a considéré comme très décevant que, quinze ans plus tard, le Traité ait fait si peu pour mettre en œuvre et garantir les droits des agriculteurs. Une fois de plus, le mouvement a exhorté les pays membres du traité à cesser de négocier des droits de propriété intellectuelle et des lois qui portent atteinte aux droits des paysans et qui criminalisent ces derniers.(2)

Un autre traité de l’ONU à ce sujet est le Protocole de Nagoya, adopté en 2010 par la Convention sur la diversité biologique (CDB). Il porte sur l’accès aux ressources génétiques et sur le partage des avantages découlant de leur utilisation. En théorie, ce protocole défend le consentement préalable en connaissance de cause et la protection des droits des communautés concernées. Or, on lui reproche en réalité de réduire les semences à de simples marchandises, plutôt que de les considérer comme un élément essentiel du patrimoine culturel des peuples. En juin 2016, une décision du Tribunal constitutionnel du Guatemala a suspendu l’application du protocole dans le pays (voir l’article à ce sujet dans le présent bulletin), pour une bonne part grâce aux campagnes des organisations de peuples autochtones et d’agriculteurs, qui affirmaient que l’objectif du protocole devrait être de protéger la biodiversité et non de la commercialiser.(3)

La bonne nouvelle, après une décennie d’assauts des entreprises contre les droits des agriculteurs sur les semences qu’ils utilisent, est que l’opposition aux traités de commerce et aux accords sur les droits de propriété intellectuelle croît de jour en jour, et que les mobilisations contre la privatisation de la biodiversité sont un aspect très important de cette opposition. Dans beaucoup de pays, comme le Chili, l’Argentine, la Colombie et le Guatemala, les mouvements sociaux ont défié avec succès les nouvelles lois sur les semences. Dans d’autres, les nouveaux traités de commerce sont de plus en plus contestés dans les rues. C’est là que réside notre force pour maintenir la biodiversité entre les mains des peuples indigènes, des agriculteurs paysans et des communautés locales.

Notes:

(1) GRAIN (2016). Avec de nouveaux accords commerciaux, le vol organisé par les multinationales est légalisé et les semences paysannes deviennent illégales. https://www.grain.org/fr/article/entries/5523-avec-de-nouveaux-accords-commerciaux-le-vol-organise-par-les-multinationales-est-legalise-et-les-semences-paysannes-deviennent-illegales. La base de données peut être téléchargée depuis : http://www.grain.org/attachments/3926/download

(2) La Vía Campesina et ITPGRFA (2016). Lors de la consultation sur les droits des agriculteurs, La Vía Campesina réclame la création d’un groupe de travail sur le traité qui comprenne des organisations paysannes, afin de contribuer à mettre en œuvre les droits des paysans. https://viacampesina.org/en/index.php/main-issues-mainmenu-27/biodiversity-and-genetic-resources-mainmenu-37/2149-itpgrfa-at-consultation-on-farmers-rights-la-via-campesina-demands-a-working-group-in-the-treaty-comprising-peasants-organisations-to-help-implement-peasants-rights.

(3) Karen Hansen-Kuhn, IATP (2016). Seeds of Corporate Power vs Farmers’ Rights: We need to start tilting the field back in favor of farmers and the environment. http://www.iatp.org/blog/201609/seeds-of-corporate-power-vs-farmers-rights-we-need-to-start-tilting-the-field-back-in-fa.