Refus de vacciner à Auxerre : deux mois de prison avec sursis

Ces parents vigilants vont probablement faire appel de ce jugement qui n’a pas tenu compte de leur moyen de défense, à savoir l’indisponibilité sur le marché du seul vaccin obligatoire, le DTPolio. Les parents ne sont en effet aucunement tenus de faire injecter à leur enfant un vaccin hexavalent non obligatoire et qui, au surplus, a entraîné chez beaucoup, des effets secondaires graves avec, chez certains, de lourds handicaps et parfois une issue fatale. Avec une telle défense qui tient la route, gageons que les juges d’appel sauront rétablir ces parents dans leur droit.

Ce qui demeure incompréhensible, c’est pourquoi les autorités sanitaires n’obligent-elles pas les fabricants à mettre sur le marché le vaccin trivalent, le seul à être obligatoire au regard de la loi. Car, ne dit-on pas que qui peut le plus, peut le moins ? Si la fabricant est capable de réaliser un vaccin à 6 valences, il peut tout aussi bien produire un vaccin à trois valences ; il lui suffit d’en retirer trois. C’est aussi simple que ça, mais allez leur faire entendre raison.

Les époux Larère, qui ont refusé de vacciner leurs enfants avec les versions à plusieurs valences du DT-Polio, ont été condamnés, par le Tribunal correctionnel, à deux mois de prison avec sursis. 

La sanction sera du sursis. Marc et Samia Larère, qui ont refusé de vacciner leurs enfants avec le DT-Polio, ont été condamnés ce 7 janvier à deux mois de prison avec sursis. Le tribunal correctionnel d’Auxerre (Yonne) sanctionne ainsi leur « refus de se soumettre à l’obligation vaccinale ».

Au début du procès, les époux Larère encouraient 2 ans de prison et 30 000 euros d’amende.

Ce couple résidant dans l’Yonne a en effet refusé de vacciner ses enfants contre la diphtérie, la poliomyélite et le tétanos – les trois seules maladies à vaccination obligatoire en France. Pour cela, le tribunal les a poursuivis pour « soustraction par un parent à ses obligations légales compromettant la santé (…) de son enfant ».

L’affaire a même été portée devant le Conseil constitutionnel, avec une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Les Sages ont alors conclu que la vaccination obligatoire reste conforme à la constitution, qui mentionne la protection de la santé.

Mais le délit a finalement été requalifié et la sanction allégée. La position des parents, elle, n’a pas changé : ils expliquent être dans l’impossibilité de vacciner leur progéniture, le vaccin DT-Polio monovalent étant en rupture de stock depuis 2008. Seules des versions contenant d’autres valences, non-obligatoires, sont actuellement disponibles.

Julie Levallois