La marche forcée vers un grand marché transatlantique unifié

    La création d’une union économico-politique réunissant dans un seul bloc les Etats-Unis et l’Union Européenne est plus que jamais d’actualité. Ce projet, d’une importance capitale pour les populations des deux côtés de l’Atlantique, n’a pourtant reçu aucun écho de la part des principaux médias des pays concernés. De la bouche même de Karel de Gucht cependant, commissaire européen chargé du commerce et un des principal responsable de la mise en place de futures négociations concrètes à ce sujet, « cet accord deviendra la norme, non seulement pour nos prochaines bilatérales concernant le commerce et l’investissement, mais aussi pour le développement de règles globales (…) qui participeront à définir l’environnement économique futur du monde[1] ». Juan Manuel Barroso, de son côté, soulignait que, malgré les nombreuses difficultés que suppose la mise en place de cet accord, ce dernier constituera « le plus important accord bilatéral jamais signé [entre les USA et l’Union Européenne] »

Début février de cette année, une avalanche de déclarations et de communiqués de presse, mentionnés uniquement par les observateurs attentifs, s’abattit sur les sites web des principaux organes du pouvoir européen. A y bien regarder, cette effervescence a été déclenchée par la parution, le 11 février, du rapport final établit par le High Level Working Group on Jobs and Growth[2] (HLWG). Cet organe, commission d’étude transatlantique établie en novembre 2011 par les principaux responsables états-uniens et européens, avait pour but :

    « d’identifier les politiques et les mesures à mettre en place afin d’augmenter les échanges commerciaux et l’investissement, et de soutenir mutuellement les effets bénéfiques de la création d’emploi, de la croissance économique et de la compétitivité, en travaillant étroitement avec le secteur public et les intervenants des groupes du secteur privé, et en faisant appel de manière appropriée aux relations et aux mécanismes déjà existants[3] ».

L’objectif affiché était donc ni plus ni moins que l’analyse des différentes modalités d’actions politiques et juridiques disponibles en vue de l’expansion du commerce transatlantique et de la création d’un grand marché unifié entre les deux rives de l’Atlantique nord.

Ce rapport faisait suite à plusieurs déclarations émanant des plus hautes sphères du pouvoir européen, et allant dans le sens de la création d’un marché atlantique commun. Le 7 février, le site Neurope.eu révéla que le développement des relations commerciales avec les Etats-Unis serait une des priorités de la nouvelle présidence irlandaise du conseil de l’Europe. Cette dernière annonça en effet lors de la séance du Conseil européen du 7 février qu’elle « ferait avancer les recommandations retenues par le High Level Working Group on Jobs and Growth, incluant la mise en place d’une nouvelle génération d’agrément de libre-échange et d’investissement entre les USA et l’UE [4] » capables de maximiser le potentiel de la coopération transatlantique. Le lendemain de cette déclaration, dans un autre article publié sur Neurope.eu rapportant des propos émis par l’agence de presse Reuters, on pouvait lire que « le premier jet des propositions[concernant la mise en place un accord de libre échange entre les USA et l’UE] avancées par Karel de Gucht, commissaire européen chargé du commerce, et Ron Kirk, le représentant au commerce américain, est presque terminé, et que les négociations pourront commencer dans les mois qui viennent. [5] » Ces propositions renvoyaient en fait aux conclusions finales que le HLWH allait rendre publique trois jours plus tard.

Le 12 février, en réponse à ces déclarations, Barack Obama, dans son discours sur l’état de l’union donné devant les membres du Congrès, donna son feu vert au début des négociations portant sur la mise en place de cette future union économique. Faisant écho aux conclusions positives émises par le HLGW, et venant confirmer les attentes des commissaires européens formulées lors de la dernière réunion du conseil, les propos du président américains tombèrent à pic. Ils laissent cependant augurer de la tenue d’âpres discussions sur des sujets ayant déjà fait couler beaucoup d’ancre par le passé, comme les réglementations portant sur le commerce des produits agricoles et le traitement des informations numériques, sur lesquels il sera pourtant impératif de trouver un terrain d’entente.

Vital Moreira, membre de la Commission du commerce international (International Trade Commitee) et responsable européen des relations avec les USA, a d’ailleurs souligné dans un article du 22 février paru sur neurope.eu que « le plus gros problème dans les négociations concernerait les normes sanitaires des plantes et de la viande ». Nous apprenons aussi dans ce même article que les autres sujets d’inquiétude relevés par les membres du parlement européen, par ailleurs largement favorables à cet accord de libre-échange, sont notamment les droits de propriété intellectuelle ainsi que les divergences juridiques et idéologiques existant de part et d’autres de l’Atlantique concernant les organismes génétiquement modifiés (OGM) – couramment consommés aux Etats-Unis mais pas en Europe –, et l’utilisation du bœuf au hormones ou du poulet chloré. Un marché commun supposerait en effet que les produits venant des USA, y compris les OGM, soient largement distribués, de manière non régulée, sur l’ensemble du territoire européen.

Selon les estimations[6], et malgré les évidentes difficultés qu’elle suppose, la signature définitive de cet accord de libre-échange serait cependant susceptible de booster le PIB européen et Etats-unien de 0.5 %, ce qui équivaudrait à plusieurs millions d’euros chaque année. Afin de mener à bien ces débats, la Commission compte présenter en mars au Conseil européen une ébauche des directives concernant les futures négociations qu’il s’agira d’entreprendre. L’échéance prévue pour la mise en place effective de ce marché unique se situe, elle, selon toute vraisemblance, à l’horizon 2015[7].


Un peu d’histoire…

Afin de bien comprendre tous les enjeux recouvrant les déclarations exposées plus haut, il est important de souligner que ce projet, tel qu’il apparaît dans sa forme actuelle (qui est celle des conclusions exposées dans le rapport final du HLWG), ne date pas d’hier, et est l’aboutissement récent d’une longue maturation d’idées et de palabres s’étant tenus pour la plupart en secret, dans les coulisses du pouvoir, à Washington et à Bruxelles. Il remonte en fait au début des années 1990. Sa première évocation fut consécutive à la chute du rideau de fer, et est contenue dans la Déclaration Transatlantique, signée l’année suivante. Les actuelles propositions de suppressions des tarifs douaniers y étaient déjà évoquées, tout comme la volonté de resserrer les liens politiques à l’aide de consultations fréquentes entre les instances du pouvoir des deux puissances atlantiques. La priorité était alors à l’approfondissement de la coopération et de la solidarité transatlantique[8]. Il était aussi question d’encourager la mondialisation du commerce.

En 1995, un Nouvel Agenda Transatlantique fut adopté par Bruxelles et Washington. Pour la première fois y était mentionnée explicitement la création d’un nouveau marché transatlantique. Y était souligné également la nécessité d’un rapprochement de l’UE et des USA sur un nombre varié de sujets allant de la promotion de la paix dans le monde à l’établissement de relations économiques plus étroites entre les deux partenaires, devant s’incarner à travers différents contacts formels ou informels, notamment parlementaires et économiques, avec la création du Transatlantic Business Dialogue (TABD), le plus grand lobby de multinationales au niveau transatlantique[9]. Ce Nouvel Agenda stipulait aussi le besoin de créer des ponts (sociaux, culturels et scientifiques) à travers l’atlantique.

En mai 1998, lors du sommet EU-US de Londres, un Partenariat Economique Transatlantique fut signé. Lors de l’adoption de cette charte, une étape importante en vue de l’établissement d’une intégration économique transatlantique fut franchie. Ce partenariat mériterait qu’on s’y attarde plus longuement, mais il suffit de dire ici que s’y trouvait déjà en substance tous les points exposés dans le rapport final de février du HLWG : mise en place d’un marché commun des produits agricoles ; suppression des tarifs douaniers ; égalisation juridique en ce qui concerne la propriété intellectuelle, l’investissement et le commerce électronique ; libéralisation des échanges et de l’investissement ; etc. Plus concrètement, il s’agissait surtout d’harmoniser les réglementations pour les biens et services, de manière à accélérer le processus d’intégration économique des deux continents.

Le 30 avril 2007, enfin, fut crée le Conseil Economique Transatlantique (CET), dirigé conjointement par un commissaire européen, actuellement Karel de Gucht (également commissaire européen du commerce), et un américain, Michael Froman. La création de ce Conseil fut l’œuvre de George W. Bush, alors Président des Etats-Unis, Angela Merkel, alors présidente du Conseil Européen, et J. M. Barroso, président de la Commission Européenne. Les buts du CET, se réunissant habituellement une fois par année, sont les mêmes que ceux définis préalablement depuis 1990 : définir un cadre concret d’application du partenariat transatlantique, en harmonisant les politiques de régulation afin d’être plus compétitif face aux économies émergentes, notamment la Chine. Le rôle du CET est aussi de produire des recommandations et de restreindre les potentielles envies de protectionnisme des différents acteurs politiques.

Une ambition géocivilisationnelle

Derrière les beaux discours sur la croissance, l’emploi et la compétitivité, l’ambition à terme d’une telle alliance économique est de fondre dans un bloc politique et culturel unifié les continents européens et nord-américains, en traçant des frontières allant de San Francisco à la Russie (cette dernière n’entrant pas dans les limites assignées au monde « occidental »). Comme le souligne très bien le sociologue Jean-Claude Paye, « un processus d’absorption de l’Union européenne dans l’espace économique états-unien[10]  » est en cours, devant à terme déboucher sur une uniformisation politique et culturelle des deux blocs. Ce processus, s’il devait arriver à son terme, aurait plusieurs implications concrètes qu’il est important d’avoir en tête pour comprendre l’ampleur des conséquences d’un tel rapprochement.

Tout d’abord, dans la continuation du mouvement d’américanisation de l’Europe s’étant mis en place depuis la fin de la Deuxième Guerre mondiale, il est plus que probable que l’unification transatlantique se fera sur le modèle économico-culturel nord-américain[11], empêchant tout développement identitaire indépendant de l’Europe. L’influence américaine en Europe est déjà visible de facto dans nombres de think tank[12]s et autres institutions transatlantiques, présentes depuis de longues date sur le continent, et dont l’OTAN est certainement une des plus représentatives.

Les influences institutionnelles supra-continentales induites par un marché unique auront aussi leur pendant dans la perte croissante de souveraineté des démocraties européennes, et en dernier ressort agiront directement sur les politiques sociales et environnementales, qui, rappelons-le, divergent fortement de part et d’autres de l’Atlantique sur tout une série de critères, que les débats autour de l’agriculture et des OGM cristallisent.

Il s’agit donc de penser cette construction transatlantique sous deux angles bien spécifiques, celui de l’économique et celui du politique. La mise en place de nombreuses lois harmonisant les réglementations concernant les biens et les services échangés, devant déboucher sur la création d’un grand marché transatlantique unifié, n’est que l’une des faces du processus d’intégration. La seconde est la création d’une Fédération transatlantique ayant pour base une défense commune (existant déjà de facto avec l’OTAN), et des réglementations monétaires unifiées. De fait, dans une résolution du parlement européen datant du 25 avril 2007, est mentionné à l’alinéa 35 que :

     « Les échanges interparlementaires existants devraient être graduellement transformés en une "assemblée transatlantique" (…) »

Cette assemblée transatlantique, regroupant des membres du Congrès américain et du Parlement européen serait alors, si elle se mettait en place, la première expression concrète de la mise sur pied d’une réelle Fédération transatlantique.

On apprend par ailleurs que la perspective de créer une monnaie transatlantique commune, qui pourrait notamment s’appeler l’euro-dollar, fut un des sujets discuté lors de la séance du CET du 13 mai 2008[13]. Une telle union monétaire serait en fait la suite logique de la création d’un marché commun unifié et de la mise en place d’institutions politiques transatlantiques.

En définitive, il semble que la construction transatlantique se fasse à peu de chose près sur le même modèle que celle de l’Union Européenne depuis les années 1950. Tout commence par une union économique (création d’une communauté du charbon et de l’acier pour l’Europe en 1952), conduisant à une intégration économique et politique progressive (Traité de Rome en 1957) débouchant à terme sur une union monétaire (le passage à l’euro en 1999).

A n’en pas douter, le rapprochement transatlantique se fera de cette manière, et les faits avancés tout au long de cette article viennent appuyer la réalité de ce processus. Quelles que soient ses conséquences culturelles et sociales, il tient à cœur les responsables de Washington et de Bruxelles. Comme affirme à ce sujet un symposium de la Fondation Bertelsmann datant de juillet 2003 :

    « En raison des défis globaux, il n’y a pas d’autre alternative qu’une alliance transatlantique. Le diagnostic est posé et la thérapie doit commencer. Qui veut positivement changer le monde, doit utiliser le potentiel transatlantique. Le partenariat transatlantique reste la force décisive qui façonne la politique mondiale[14]. »

Il est difficile de prévoir actuellement quel sera le résultat des débats récents sur le sujet, mais il n’est pas utopique de penser, au vu des moyens mis en œuvre, qu’ils finiront par aboutir à un accord concret. Cela pose de graves questions aux populations européennes, notamment en termes d’implications sociales, environnementales et culturelles. Mais, au vu de l’opacité entourant les discussions politiques, cela interroge aussi sur l’avenir de nos démocraties occidentales. Autant de sujets sur lesquels il est impératif de faire toute la lumière. Ce sera l’enjeu principal de ces prochaines années pour tous ceux qui s’y intéressent, journalistes et spécialistes confondus. Il en va de l’avenir de l’Europe et du monde.

[1] http://www.neurope.eu/article/eu-us-trade-negotiations-launched-soon (23.02.2013)

[2]Groupe de haut niveau pour la croissance et l’emploi

[3]Interim Reports to Leaders from the Co-Chairs EU-U.S. High Level Working Group on Jobs and Growth, Introduction, 19 Juin 2012.

[4] http://www.neurope.eu/article/eu-us-trade-relationship-priority-irish-presidency (07.02.2013)

[5]http://www.neurope.eu/article/eu-us-may-start-fta-negotiations (08.02.2013)

[6] http://www.neurope.eu/blog/transatlantic-trade-offs (26.02.2013)

[7] Ibid.

[8] Un site complet et sérieux explore en détails chacune des étapes du projet de marché unique transatlantique. Y sont analysés en détail les différents documents officiels disponibles sur le site de l’UE. Une mine d’information pour toute personne souhaitant approfondir le sujet. En voici le lien : http://www.theorie-du-tout.fr/search/label/Chroniques%20Transatlantiques (02.03.2013)

[9] Pour quelques compléments : http://fr.wikipedia.org/wiki/Transatlantic_Business_Dialogue (02.03.2013)

[10] PAYE Jean-Claude, « Le futur grand marché transatlantique », 2009, réseau Voltaire (www.voltairenet.org)

[11] C'est-à-dire pour faire court le néolibéralisme et la société de consommation.

[12] Comme le German Marschall Fund, The Chatham House ou la Fondation Bertelsmann

[13] Voir l’article de Pierre Hillard intitulé « La fondation Bertelsmann au service d’un marché transatlantique et d’une gouvernance mondiale  », disponible sur le réseau Voltaire à l’adresse suivante : http://www.voltairenet.org/article160130.html

[14] Cité in HILLARD Pierre, « La fondation Bertelsmann au service d’un marché transatlantique et d’une gouvernance mondiale », pp. 2-3 (lien de l’article à la note précédente)