L’UE demande à la France de rembourser 1 milliard d’aides de la PAC
La PAC, la Politique Agricole Commune, fourni des aides aux agriculteurs des pays-membres sous certaines conditions. Des conditions qui ne sont toutefois pas respectées faute de contrôles. Donc l’Union Européenne débourse souvent plus que de raison pour aider les agriculteurs. Elle a décidé de mettre un terme à ce laxisme et a demandé le remboursement du trop-perçu à 15 Etats. La France écope de la plus grosse tranche.
Au total l’Union Européenne réclame à 15 Etats-Membres bénéficiant des aides de la Politique Agricole Commune le remboursement de 1,45 milliard d’euros. Mais de cette somme plus d’un tiers revient à la France : 1 milliard d’euros. Et encore, cette somme a été revue à la baisse à la suite d’importantes négociations puisque la Commission Européenne voulait réclamer 1,8 milliard d’euros à l’Hexagone.
La somme correspond à des aides indûment versées aux agriculteurs français durant la période 2008 – 2012. Et ce n’est pas la première fois que la France est épinglée pour un manque de rigueur dans les contrôles. Notamment au niveau des superficies des surfaces agricoles. Mais bien qu’importante, la somme reste faible par rapport au total touché par la France dans le cadre de la PAC durant ces quatre années : 40 milliards d’euros. Le remboursement ne représente donc que 2% du total.
Reste la question de savoir qui va payer la somme : les agriculteurs qui ont touché l’argent ou l’Etat ? Le ministre de l’agriculture Stéphane Le Foll a rassuré les agriculteurs français ce mardi 27 janvier 2015 : ce sera bien l’Etat qui prendra en charge le paiement.
Un paiement qui sera étalé sur trois ans, entre 2015 et 2017, et qui risque de faire mal aux comptes publics alors que le gouvernement a lancé un plan massif d’économies pour réduire le déficit.
Cette histoire de PAC mériterait bien d’être révisée de fond en comble. Basée sur les surfaces, il suffit d’avoir des terres classées comme terres agricoles sans même les exploiter pour toucher des subventions. De plus, ce sont les petits et moyens agriculteurs qui ont le plus besoin d’aide et ce sont eux qui en ont le moins. Les agro-industriels, eux ramassent la mise..
- Source : Paolo Garoscio
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