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Vendredi, 29 Mars 2024

Deux députés demandent la suppression du CESE

Auteur : Pierre de Bellerive | Editeur : Admin | Jeudi, 28 Févr. 2013 - 22h33

La suppression du Conseil économique, social et environnemental (CESE) est demandée par les députés UMP des Côtes d’Armor, Marc Le Fur et de l’Eure, Franck Gilard, annonce Le Cri du contribuable. Les deux élus souhaitent déposer une proposition de loi constitutionnelle « visant à supprimer le Conseil économique, social et environnemental ». Le motif ?  Selon les députés, « le CESE n’a été saisi par le gouvernement qu’à deux reprises en 2009 et pour les années 2010,2011 et 2012 aucun chiffre n’est disponible dans les documents budgétaires au titre des indicateurs de performance ». De plus, cette instance dotée d’un budget de 40 millions d’euros par an est considérée par les élus comme « onéreuse » et « inutile », alors que celle-ci vient de rejeter les 700 000 pétitions contre le mariage homosexuel en prenant conseil auprès du Premier ministre.


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